La SEC doit travailler à la divulgation d’informations ESG normalisées

Même si les investisseurs incitent régulièrement les sociétés cotées en Bourse à aborder les questions ESG en termes de creation de valeur à long terme pour les actionnaires, un groupe d’investisseurs institutionnels et de défenseurs des questions ESG estiment qu’il est temps que la Securities and Exchange Commission (SEC) impose une approche uniforme sur la manière dont les entreprises divulguent et gèrent les risques potentiels en la matière.

Le 2 octobre, un groupe d’investisseurs institutionnels, de gestionnaires d’actifs, de trésoriers d’État et de défenseurs des critères ESG ont demandé à la SEC de rendre obligatoire la divulgation d’informations environnementales, sociales et relatives à la gouvernance (ESG) par les sociétés cotées en bourse. Alors que les efforts pour obtenir ces informations, société par société, prennent de plus en plus de temps pour toutes les parties, les défenseurs des investisseurs estiment que des données normalisées fourniront un meilleur moyen de passer en revue la gestion des risques et la performance à long terme des sociétés tout en faisant gagner du temps et des efforts à tous.

Les signataires de la pétition comprennent:

• Le système de retraite des employés publics californiens (CalPERS), affichant 361,6 milliards de dollars d’encours, à Sacramento.

• Thomas P. DiNapoli, contrôleur de l’État de New York.

• Michael W. Frerichs, trésorier de l’Illinois, Michael W. Frerichs.

• Denise L. Nappier, la trésorière du Connecticut, Denise L. Nappier.

• Tobias Read, le trésorier de l’Oregon, Tobias Read.

• Le système de retraite des employés de la ville de Seattle, doté de 2,6 milliards de dollars.

M. DiNapoli est l’unique trustee du fonds de retraite commun de 209,2 milliards de dollars de l’État de New York, à Albany, et Mme Nappier est le fiduciaire principal des régimes de retraite et de fiducie du Connecticut, d’un encours de 34 milliards de dollars, à Hartford.

La signature des managers

Les gérants d’actifs signataires de la pétition sont Aberdeen Standard Investments, Calvert Research and Management, Legal & General Investment Management America et Trillium Asset Management LLC. Les défenseurs ESG comprennent les PRI des Nations Unies, le SIF américain, le Forum pour l’investissement responsable et durable, Ceres ainsi que Morningstar Inc.

« Il ne s’agit pas d’une question personnelle, mais simplement de maximiser les rendements », a déclaré M. Frerichs. En recherchant plus d’informations sur la manière dont les entreprises gèrent les risques ESG potentiels, « nous essayons de créer de la valeur pour les sociétés cotées ».

Il est clair qu’il faudra du temps pour obtenir une réponse à la pétition, sans parler de son acceptation par les entreprises.

« Les entreprises ne cherchent pas à adopter une nouvelle régulation mais une approche unifiée pourrait les aider », a déclaré Bryan McGannon, directeur des politiques et des programmes du SIF américain à Washington qui a déclaré que les entreprises signalaient que la demande d’informations ESG « venait de toutes les directions ».

Bien que de nombreuses entreprises publient déjà des informations sur le développement durable, « le principal défi des investisseurs est de disposer de données cohérentes permettant de faire des comparaisons d’égal à égal », a déclaré M. McGannon. La large base représentée par la pétition « rend difficile de l’ignorer », a-t-il déclaré.

La SEC pourrait entamer le processus en faisant intervenir les différentes parties prenantes.

« Nous pensons de manière réaliste que nous devons défendre nos intérêts et démontrer que nous en avons besoin », a déclaré M. McGannon, qui trouve encourageant que certains des plus importants gestionnaires d’actifs au monde, notamment BlackRock Inc., State Street Global Advisors et Vanguard Group Inc., font également pression sur les entreprises pour qu’elles abordent explicitement les risques ESG. « Cela profite à la communauté des investisseurs au sens large », a-t-il déclaré, même si ces trois gestionnaires ne font pas partie du groupe d’investissement.

Betty Moy Huber, co-responsable des pratiques en matière d’environnement et de durabilité chez Davis Polk & Wardwell LLP à New York, conseille les sociétés cotées et les clients de fonds privés sur les questions de divulgation ESG et de gouvernance d’entreprise. Les clients « sont vraiment fatigués par ces questionnaires », aussi bien les actionnaires, les gestionnaires d’actifs et les évaluateurs ESG tiers, a-t-elle déclaré.

Mme Huber conseille à ses clients d’analyser s’il est judicieux d’utiliser les ressources de l’entreprise pour dialoguer avec les actionnaires sur des questions ESG essentielles, ou de prendre le risque de faire face à une proposition d’actionnaire ESG à fort enjeu. Elle ne voit pas une nouvelle exigence de divulgation comme solution. « De nombreuses sociétés et autres entités cotées en bourse soutiendraient que les exigences de la SEC en matière de divulgation, qui exigent généralement la divulgation des risques importants (qu’ils soient liés aux facteurs ESG ou non), sont suffisantes », a déclaré Mme Huber.

Lignes directrices de la Task force

Si la SEC envisage une autre exigence, la pétition suggère de commencer par les lignes directrices du groupe de travail du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) recommendées en juin 2017.

Un rapport de situation publié le mois dernier par la TCFD a révélé que de nombreuses entreprises publient des informations conformes aux recommandations mondiales en matière de changement climatique, mais que peu d’entre elles décrivent l’incidence financière des risques associés sur leur entreprise. Alors que de nombreuses sociétés ont présenté ces analyses, « la question est de savoir si, pour chacune des sociétés cotées en bourse, les éléments décrits dans les directives de la TCFD sont importants aux fins du droit des valeurs mobilières? La réponse pourrait être non », a déclaré Mme Huber.

Les responsables de la Chambre de commerce américaine (U.S. Chamber of Commerce), qui procède à sa propre analyse des rapports ESG, estiment également qu’il s’agit d’une conversation qui devrait rester entre les entreprises et les parties prenantes, au lieu d’ajouter une contrainte supplémentaire à un régime déjà contraingnant, comme le rappelle Thomas Quaadman, vice-président exécutif du Centre de compétitivité des chambres de commerce américain pour la compétitivité des marchés financiers.

Les défenseurs d’une nouvelle exigence de la SEC en matière de divulgation d’informations ESG vont dans le sens d’une publication du concept de la SEC de 2016 concernant le règlement S-K, le principal règlement de l’agence régissant la communication d’informations par les entreprises. Une consulation a d’ailleurs été ouverte dans ce sens. Sur les plus de 26 500 commentaires déposés par les investisseurs et le public, les informations ESG « ont été favorisées de manière écrasante et convaincante », indique un rapport du groupe de réflexion progressiste Center for American Progress à Washington. Ce concept fait partie du processus d’examen continu de la division du financement des entreprises de la SEC pour examiner les moyens d’améliorer l’efficacité des exigences de divulgation des sociétés ouvertes.

La plate-forme du groupe de travail sur les informations financières liées au climat, mise au point par des experts du secteur, notamment des sociétés opérationnelles, des investisseurs, des compagnies d’assurance et des cabinets comptables, fournirait un point de départ à la SEC pour la promulgation de son propre cadre, a indiqué le rapport.

Sans divulgation uniforme, « il est très difficile, même pour les gros investisseurs institutionnels, d’obtenir les informations dont ils ont besoin pour évaluer les risques », a déclaré John Hoeppner, signataire de la pétition, responsable de la stewardship et des investissements durables aux États-Unis chez Legal & General Investment Management America, Chicago. Le manque d’uniformité aujourd’hui « impacte directement nos clients ».

Évaluations par des tiers

Mme Huber et son collègue Michael Comstock ont ​​noté dans un blog publié en 2017 sur le forum « Corporate Governance and Financial Regulation » de Harvard Law School que la plupart des sociétés cotées et de nombreuses sociétés privées sont évaluées sur leur performance ESG par de nombreux fournisseurs tiers, dont Bloomberg ESG Data Service, Dow Jones Sustainability index, Institutional Shareholder Services Inc. and MSCI ESG research.

« Les investisseurs institutionnels, les gestionnaires d’actifs, les institutions financières et d’autres parties prenantes s’appuient de plus en plus sur ces rapports et ces notations pour évaluer et mesurer les performances ESG de l’entreprise au fil du temps et par rapport à leurs pairs », ont déclaré Mme Huber et M. Comstock dans leur billet de blog.

Les résultats ont souvent conduit à un engagement des actionnaires avec les entreprises sur les questions ESG, ont-ils déclaré, mais le rapport et la méthodologie de notation, la portée et la couverture « varient considérablement selon les fournisseurs ».

Pour M. McGannon du SIF US, la signature de Morningstar sur la pétition de la SEC est une reconnaissance du fait qu’il est nécessaire de conserver cette cohérence. »