Paris, le 20 septembre 2022. Citizing, expert en évaluation d’impact, partage les conclusions de son étude sur les « Green Bonds » pour le compte de l’Agence France Trésor. L’étude s’est penchée sur la quantification de l’impact environnemental et sur l’éligibilité à la taxonomie européenne.
Les extraordinaires impacts positifs sur l’environnement mais pas éligibles à la Taxonomie Européenne
Cette mission a été réalisée pour le compte du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’innovation (MESRI), du ministère de l’économie, des finance et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), ainsi que pour l’Agence France Trésor qui est l’entité en charge de l’émission de ces obligations souveraines vertes.
« Dans le cadre de cette mission, nous avons mis en évidence les extraordinaires impacts positifs sur l’environnement de la prévision météo et de l’observation des satellites. Ces activités constituent des outils d’information incontournables pour que d’autres secteurs puissent lutter et s’adapter au changement climatique et mieux préserver la biodiversité. Malgré cela, on a découvert que les activités d’observation météo et spatiale n’étaient, pour la plupart, pas éligibles à la Taxonomie Européenne. La Taxonomie, c’est une sorte de classification standardisée, dont l’objectif est de favoriser les investissements vers des activités soutenables, permettant à l’UE d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2025. Avec notre travail, on se rend compte que cette taxonomie doit encore être complétée pour valoriser pleinement les secteurs qui contribuent véritablement à répondre aux colossaux défis environnementaux de notre ère », commente Dorian Pinsault, Analyste socio-économiste chez Citizing.
Les OAT vertes ou obligations vertes (Green Bonds), qu’est-ce que c’est ?
Les obligations vertes sont des obligations dont le produit de l’émission est utilisé pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets verts nouveaux et/ou en cours. L’Etat français émet depuis 2017 des OAT vertes sur le marché financier qui visent à financer des dépenses de son budget et du programme d’investissements d’avenir jouant un rôle dans la réponse aux préoccupations environnementale de notre société. Les ambitions définies dans le cadre des OAT vertes de la France concernent en particulier la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.
De quelles dépenses de l’Etat parle-t-on ?
Les dépenses contribuent au financement d’organisations diverses (Office National des Forêts, Voies Navigables de France…). La présente mission concernait le financement des activités d’observation météorologique et terrestre gérées par Météo-France, le CNES ainsi que par les organisations européennes EUMETSAT, l’ESA et le CEPMMT.
Pourquoi mener de telles évaluations ?
Ces évaluations ont plusieurs objectifs :
- Rassurer les investisseurs sur la nature des dépenses financées par les obligations vertes. Ces investisseurs sont de différentes natures : banques (29%), gestionnaires d’actifs (28%), fonds de pensions (15%), institutions publiques (14%), assureurs (10%) et gestions alternatives (5%).
- S’assurer que les dépenses de l’Etat dites « vertes » ne constituent pas du green washing mais contribuent bien aux objectifs environnementaux poursuivis.
- Nous avons aussi, dans le cadre de cette mission, testé l’applicabilité de la nouvelle taxonomie européenne, en cours de développement par l’UE et son groupe d’experts techniques depuis juillet 2018.
Ces évaluations sont placées sous la supervision d’un Conseil d’évaluation des OAT vertes composé d’experts et de chercheurs internationaux et en charge de rendre son avis concernant la qualité du rapport d’évaluation et la pertinence des résultats.
Pouvez-vous donner un exemple d’impact environnemental ?
La prévision météorologique est par exemple un outil crucial pour la Sécurité Civile, tant sur la prévention que sur le contrôle des feux de forêts. Des météorologues travaillent spécifiquement avec les pompiers, en particulier l’été, afin de leur fournir des données essentielles (prévisions de pluie, vent, humidité des sols, température…). La prévision météorologique permet ainsi d’optimiser l’action de la Sécurité Civile et limiter l’ampleur des incendies et ses conséquences (émissions de CO2, pollution de l’air, destruction de la biodiversité). On estime que la prévision météo permet d’éviter l’émission de 1 000 à 1 950 kilotonnes de CO2 chaque année, par son rôle dans la chaîne de valeur de la prévention des incendies de forêt.
Quels sont les principaux enseignements de l’étude ?
- Les impacts environnementaux et scientifiques sont considérables et multi-sectoriels.
- L’évaluation figure parmi les premières évaluations d’impacts réalisées sur une obligation verte au regard de l’objectif d’adaptation au changement climatique et contribue au développement de méthodologies d’évaluation d’impacts multisectoriels (agriculture, gestion forestière, transport maritime, production d’électricité, etc.).
- L’analyse de la taxonomie européenne au regard des activités météorologiques et d’observation terrestre montre que celle-ci s’avère encore incomplète, en particulier sur deux aspects :
- Les critères d’éligibilité excluent certaines activités habilitantes, telle que la prévision météorologique, qui n’ont d’impact positif sur l’environnement que de façon indirecte (la météo fournit des informations précieuses à d’autres secteurs dont l’activité est favorable en termes d’adaptation au changement climatique par exemple). Ainsi, le secteur de la météorologie n’est pas éligible à la taxonomie verte.
- La recherche fondamentale n’est pas incluse dans la taxonomie verte, alors même qu’elle possède un rôle fondamental pour guider les décisions politiques comme on le voit avec les derniers rapports du GIEC.
A propos de Citizing
Créée en 2015, Citizing est une agence indépendante spécialisée en évaluation socioéconomique, et mesure d’impact, ainsi qu’en sécurisation réglementaire, co-dirigée par Julie de Brux et Marie Forbin. Citizing s’engage à défendre le bien commun aux côtés des décideurs publics et privés afin que leurs investissements soient utiles pour la société et la planète.
