Le secteur des fonds de litiges, particulièrement lucratif, est au centre d’un débat intense au sein du Parlement européen. Ce type de financement, souvent plus rentable que le capital-investissement avec des rendements dépassant 20 %, soulève des interrogations quant à sa régulation, notamment en ce qui concerne le plafonnement des frais imposés aux fonds de litiges.
Une problématique réglementaire européenne
Le Parlement européen a récemment proposé de limiter les profits des fonds de litiges, qui financent les actions en justice des plaignants, souvent contre de grandes multinationales. Cette proposition fait écho aux initiatives déjà mises en place dans certains pays européens. Par exemple, l’Allemagne a instauré un plafond de 10 % sur la part des indemnisations pouvant être reversée aux fonds finançant des actions collectives, bien en deçà de la pratique courante qui varie entre 15 % et 40 %.
Au Royaume-Uni, bien que les rémunérations basées sur un pourcentage des gains aient été interdites dans certains litiges, cette interdiction a été contournée par un système de rémunération basé sur un multiple de l’investissement initial, lequel augmente en fonction de la durée du litige. Face à cette situation, le gouvernement britannique envisage de revenir sur cette interdiction.
Un secteur plus lucratif que le capital-investissement
Malgré les initiatives réglementaires, les professionnels du secteur défendent la rentabilité des fonds de litiges. « Imposer des plafonds aux commissions de financement pourrait limiter les affaires que ces fonds sont en mesure de soutenir », affirme Paul de Servigny, gestionnaire chez IVO Capital, un fonds engagé dans une action collective contre TikTok aux Pays-Bas pour violation de données.
Des acteurs comme Burford, Parabellum, TRGP, et Omni Bridgeway dominent ce marché de 15 milliards de dollars, se targuant d’être plus profitables que le capital-investissement. Charles Demoulin, responsable des investissements chez Deminor, souligne que les rendements des fonds de litiges, souvent supérieurs à 25 %, surpassent largement les objectifs de rendement du capital-investissement.
Un risque élevé mais potentiellement récompensé
Toutefois, investir dans les fonds de litiges n’est pas sans risques. Charles Demoulin considère ces investissements comme l’un des plus risqués du secteur non coté. L’issue des procédures judiciaires, leur durée prolongée sur plusieurs années, et l’incertitude quant au montant final des indemnisations rendent ces placements particulièrement volatils. Contrairement aux fonds de private equity, où une affaire perdue se traduit par une mauvaise performance, un échec dans un fonds de litiges peut entraîner une perte totale de l’investissement.
Malgré ces risques, le secteur continue de croître, avec des mesures de protection mises en place pour les investisseurs. Par exemple, des fonds comme IVO font appel à des assurances pour couvrir les risques encourus. Avec un objectif de rendement net annuel de 12 %, ces fonds restent attractifs pour les investisseurs malgré les défis inhérents.
Conclusion
Le marché des fonds de litiges, bien que prometteur, se heurte à des obstacles réglementaires et à une volatilité inhérente. Tandis que les régulateurs européens cherchent à encadrer ce secteur en plein essor, les professionnels défendent leur modèle économique en soulignant sa capacité à offrir des rendements élevés tout en prenant des risques significatifs. Dans ce contexte, l’avenir des fonds de litiges dépendra en grande partie des décisions politiques et des adaptations stratégiques des acteurs du marché.
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