A l’occasion de la publication d’un nouveau rapport, l’organisation internationale définit de nouvelles attentes et de nouvelles exigences à l’intention des investisseurs, en expliquant pourquoi et comment ces derniers doivent prendre en compte la problématique des droits de l’Homme dans leurs activités d’investissement.
Pourquoi et comment les investisseurs devraient agir en matière de droits humains
Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, publient aujourd’hui un nouveau rapport, intitulé « Pourquoi et comment les investisseurs devraient agir en matière de droits humains » (« Why And How Investors Should Act on Human Rights ») qui met en exergue les attentes précises pour les investisseurs sur la base des normes internationales sur les droits de l’homme et formule des recommandations sur l’intégration des droits humains dans les approches d’investissements.
Ce nouveau rapport met en évidence les nouvelles attentes croissantes des différentes parties prenantes – employés, bénéficiaires, clients, gouvernements mais aussi la société dans son ensemble – pour que les investisseurs prennent davantage en considération les nombreuses problématiques liées aux droits de l’Homme dans leurs prises de décisions. Depuis l’élaboration des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (« UN Guiding Principles on Business and Human Rights » ou UNGPs), et l’approbation de ces grands principes par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2011 (« UN Human Rights Council »), il est devenu de plus en plus évident que la prise en compte des droits de l’homme dans les activités d’investissement revêt une importance fondamentale pour la promotion des investissements respectant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Un processus en trois étapes
Le rapport publié par les PRI décrit de nouvelles étapes permettant aux investisseurs de démontrer leur respect des droits de l’Homme :
- La publication d’un engagement politique et stratégique : Le rapport recommande aux investisseurs de prendre un engagement politique et stratégique en faveur du respect des droits de l’Homme, approuvé au plus haut niveau et à travers toute leur organisation, et en se dotant de ressources appropriées. Cet engagement devrait être intégré dans leur gouvernance, leurs systèmes de gestion, leurs convictions d’investissement, leur politique et leur stratégie afin d’éclairer leurs décisions d’investissement, la gestion des entreprises dans lesquelles ils investissent et leurs relations stratégiques.
- La mise en place de processus de due diligence : Le rapport recommande également que la gestion des conséquences négatives, actuelles et potentielles, en matière de droits de l’Homme soit indiquée dans le processus de prise de décision d’investissement, y compris dans la construction des portefeuilles, la sélection des titres et l’allocation d’actifs, et/ou lors de la sélection, la nomination et la supervision des gestionnaires externes / des fonds et de tout autre fournisseur de services.
- Permettre ou donner accès à des recours : Le rapport affirme que les investisseurs sont responsables de fournir un accès à des recours aux personnes affectées par leurs décisions d’investissement dès lors que l’investisseur contribue ou provoque des résultats négatives en matière de droits de l’Homme. Concernant des impacts pour lesquels les investisseurs sont directement liés par l’intermédiaire d’une entité dans laquelle ils ont investi, les PRI soutiennent que les investisseurs devraient exercer et renforcer leur influence pour garantir que les entités faisant l’objet d’un investissement donnent accès à des recours aux personnes concernées.
Les PRI introduiront les questions relatives aux droits de l’Homme dans le cadre d’un reporting sur la base du volontariat d’ici à 2022, qui deviendra obligatoire dans les années à venir.
À propos des Principes de l’Investissement Responsable (PRI) Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, ont pour mission d’évaluer les impacts financiers des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et de soutenir leur réseau international d’investisseurs signataires dans l’intégration de ces enjeux dans leurs décisions d’investissement et d’actionnariat actif. Les PRI agissent dans l’intérêt long terme de leurs signataires, des marchés financiers et des économies dans lesquels ils opèrent, ainsi que dans l’intérêt de l’environnement et de la société dans son ensemble. Les PRI sont une organisation indépendante et à but non lucratif. Ils encouragent les investisseurs à utiliser l’investissement responsable pour améliorer leurs retours sur investissement et mieux gérer leurs risques. Ils dialoguent avec les pouvoirs publics mais ne dépendent d’aucun gouvernement. Les PRI comptent plus de 3.000 signataires représentant plus de 103.000 milliards de dollars d’actifs sous gestion.
