Le 25 Mai 2025 : En 2017, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cinq ans plus tard, il est pertinent de faire un bilan de cette mesure et de réfléchir aux moyens d’assurer une transition bas carbone plus juste et équitable.
Dans cette optique, certains proposent la création d’un ISF climatique qui vise à répartir la fiscalité climatique de manière plus équilibrée et à encourager les investissements dans des activités moins polluantes. Nous examinons dans cet article les cinq arguments en faveur de l’instauration d’un ISF climatique.
Par Oxfam France.
L’ISF climatique : un outil pour une transition écologique plus équitable
Argument 1 : Les richesses sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre Des études ont montré que les personnes les plus aisées ont tendance à avoir une empreinte carbone plus élevée. Leur mode de vie, caractérisé par une consommation plus importante, des voyages en avion fréquents, une consommation de viande plus importante, entre autres, contribue à augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus, leurs investissements dans des activités économiques à forte intensité carbonique ont entraîné un amplificateur de ces émissions. L’ISF climatique propose de taxer les actifs financiers des personnes fortunées en fonction de leur empreinte carbone, ce qui permet de les inciter à investir dans les entreprises les moins polluantes.
Argument 2 : Les populations les plus vulnérables sont les premières victimes des changements climatiques Les personnes les plus défavorisées sont souvent les plus touchées par les effets dévastateurs des changements climatiques. Les événements climatiques extrêmes, tels que les inondations et les tempêtes, ainsi que les phénomènes plus longs tels que la sécheresse, ont un impact disproportionné sur les populations ayant moins de ressources pour s’adapter. Elles ont souvent moins de possibilités de changer de lieu de vie ou de secteur d’activité pour faire face aux conséquences des changements climatiques. L’instauration d’un ISF climatique pourrait contribuer à réduire ces inégalités en réorientant les investissements vers des secteurs plus durables.
Argument 3 : L’injustice de la taxation carbone actuelle La crise des gilets jaunes en France a mis en évidence l’injustice de la taxe carbone, qui pesait proportionnellement plus lourdement sur les ménages modestes que sur les plus aisés. Une approche équitable de la transition écologique doit prendre en compte les consommateurs sociaux et proposer des alternatives aux ménages les plus modestes. Actuellement, la fiscalité carbone pèse quatre fois plus lourd en proportion des revenus sur les 20 % des ménages les plus modestes par rapport aux 20 % les plus aisés. L’ISF climatique pourrait contribuer à rétablir une certaine équité en répartissant l’effort financier de manière plus juste.
Argument 4 : Financer la transition bas carbone grâce à l’ISF climatique Une surtaxe carbone appliquée à l’ISF pourrait générer des recettes significatives pour financer la transition écologique. En taxant les actifs financiers des 63 milliardaires les plus émetteurs, il serait possible de récolter environ 12,5 milliards d’euros en un an. Ces fonds pourraient être utilisés pour soutenir des initiatives de transformation dans des secteurs clés tels que les transports, la rénovation énergétique des bâtiments, l’agroécologie et la décarbonation de l’industrie. Il est essentiel de noter que ces recettes fiscales diminueraient au fil du temps et ne pourraient pas être utilisées pour financer le modèle social existant.
Argument 5 : Encourager la décarbonation des entreprises grâce à l’ISF climatique L’ISF climatique pourrait agir comme un incitatif pour accélérer la décarbonation des entreprises. En moins imposant une surtaxe sur les investissements réalisés dans des activités économiques polluantes, on inciterait les personnes fortunées à réorienter leurs investissements vers des entreprises émettrices de carbone. De plus, les milliardaires ayant une participation significative dans leurs entreprises principales seraient encouragés à répenser leurs modèles économiques en faveur de pratiques plus durables. L’objectif de l’ISF climatique est de transférer une partie du coût de la transition écologique vers ceux qui détiennent les moyens de production.
Conclusion : L’instauration d’un ISF climatique est une proposition qui vise à rendre la transition écologique plus équitable en répartissant la fiscalité climatique de manière plus équilibrée. Cela nécessitera de tenir compte de la responsabilité des plus fortunés dans les émissions de gaz à effet de serre tout en offrant des opportunités de financement pour la transition bas carbone. Cependant, il convient de mener une réflexion approfondie sur les implications et les mécanismes de mise en œuvre d’un tel dispositif afin d’assurer une transition juste et vers une économie plus durable pour tous efficaces.
