Le 23 Novembre 2022 : La modernisation du traité sur la charte de l’énergie (TCE) qui devait être ratifiée le mardi 22 novembre, pour faire respecter un texte accusé d’entraver la transition énergétique de l’Europe. Mais certains États membres ont bloqué et entendent sortir du TCE.
La Charte de l’Energie, traité international controversé
La modernisation du traité sur la charte de l’énergie (TCE) devait être ratifiée mardi 22 novembre, marquant l’aboutissement d’un long processus entamé il y a quatre ans. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. En cause, le blocage des réformes de certains pays européens pour des raisons environnementales. Le TCE, signé en 1994, à la fin de la guerre froide pour faciliter les relations énergétiques en Eurasie, est fréquemment contesté car il crée des opportunités pour les multinationales et les investisseurs poursuivent les gouvernements lorsqu’ils modifient leurs politiques énergétiques dans des sens contraires aux leurs. intérêts.
En conséquence, sous la pression de la société civile, un certain nombre d’États membres, dont la France, l’Espagne, l’Allemagne et les Pays-Bas, se sont abstenus vendredi 18 novembre lors d’un vote au Conseil de l’Union européenne qui a habilité l’exécutif européen à entériner la modernisation de le système des traités. Cette impasse a empêché la majorité qualifiée d’être atteinte, poussant la Commission européenne à demander que le sujet soit retiré de l’ordre du jour de la conférence TCE du mardi 22 novembre qui requiert un vote à l’unanimité. En conséquence, la modernisation du TCE n’a pas pu être ratifiée et le vote a été ajourné à avril 2023.
“Les institutions de la mondialisation, antinomiques avec la lutte contre le changement climatique”
“Ce qui s’est passé est assez inédit. On n’arrive jamais à un tel niveau de remise en cause de la Commission européenne, commente Maxime Combes, économiste, membre du collectif Stop Ceta-Mercosur. C’est une grande victoire pour les organisations de la société civile mobilisées depuis des années contre le TCE, puis contre le TCE rénové. C’est l’une des toutes premières fois que des règles/institutions nées de la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le changement climatique et qu’elles sont remises en causes pour cela”.
Ces dernières semaines, les avis de retrait des États membres du TCE se sont multipliés, les États membres arguant par la suite que le compromis sur la table était très insuffisant pour répondre aux défis climatiques. . La nouvelle version du traité prévoit d’étendre la protection des investissements dans les énergies nouvelles (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, carburants de synthèse, etc.) convention sur la protection des investissements dans les énergies fossiles. faites à partir d’août 2023 et des choses qui auront plus de dix ans à cette date. Mais pour les experts, le TCE modernisé continuera de peser autant qu’une épée de Damoclès sur la transition énergétique de l’Europe.
Vers un retrait collectif de l’UE ?
La France, par la voix du président Emmanuel Macron, a annoncé vouloir se retirer le 21 octobre. Le pays fait l’objet d’une plainte déposée par la société allemande Encavis AG et ses trois filiales le 21 octobre. Le 2 septembre après avoir modifié le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque en 2020. L’entreprise produit de l’électricité renouvelable et exploite plus de 160 systèmes d’énergie solaire. parcs et plus de 60 parcs éoliens en Europe, dont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni. Au total, les États membres qui ont annoncé vouloir se retirer (Italie depuis 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France, Luxembourg) représentent désormais 70 % de la population européenne.
Reste à savoir ce que fera la Commission européenne. La société civile appelle à un retrait coordonné de l’UE C’est aussi une recommandation du Haut Conseil pour le climat, qui a rendu son avis sur le sujet le 19 octobre. Les auteurs ont déclaré : « Le retrait coordonné de la France et de l’UE du TCE semble être l’option la moins risquée pour honorer les engagements climatiques nationaux, européens et internationaux.” Les députés voteront cette semaine un projet de résolution qui demanderait ce retrait conjoint et coordonné de l’UE.
