C’est
en janvier 2017 que la France a procédé à sa première émission d'obligations
vertes, via l'Agence France Trésor (AFT), en charge de gérer la dette et la
trésorerie de l’État.
Précisons que cette Obligation Assimilable du Trésor français (OAT
verte de coupon 1,75 %, échéance 2039) est appelée à financer des dépenses qui
s’inscrivent dans la continuité des engagements pris par la France pour la mise
en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat de 2016 et dans la loi de
transition énergétique pour la croissance verte.
Notons que des abondements postérieurs à l’émission initiale, ont
été réalisés depuis lors. L’AFT a ainsi procédé à cinq réémissions : en juin
2017 pour 1,6 milliards d'euros, en décembre 2017 pour 1,06 milliard d'euros,
en avril 2018 pour 1,09 milliard d'euros, en mai 2018 pour 4 milliards d'euros
et en février 2019 pour 1,7 milliard d'euros, portant l’encours total de l’OAT
verte au 7 février 2019 à 16,53 milliards d'euros.
Au
cours de la même période, l’Etat a mis en place le Conseil d’évaluation de
l’OAT verte. Dans ce cadre, Vigeo Eiris, agissant en tiers-expert indépendant,
a été mandaté par l’AFT afin d’actualiser son opinion au sujet de la prise en
compte des facteurs de responsabilité sociale et environnementale et des
objectifs de durabilité dans la conception et la gestion de l’OAT verte émise
par l’Etat français.
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il ressort du dernier rapport publié par Vigeo Eiris en ce mois d’avril que la
performance en responsabilité sociale et environnementale de la France en tant
qu'émetteur obligataire souverain est stable, démontrant une performance
avancée (meilleur niveau sur notre échelle de notation) parmi les plus
probantes à l’échelle européenne et mondiale, en particulier dans le domaine
environnemental.
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