Quinze pays d’Asie et du Pacifique ont officiellement signé, le 15 novembre 2020, le Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP). Il s’agit d’un vaste accord de libre-échange entre les dix Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) tels que l’Indonésie, la Thaïlande, Singapour, la Malaisie, les Philippines, le Vietnam, la Birmanie, le Cambodge, le Laos et Brunei, ainsi que la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces derniers représentent 31 % de la population mondiale et 32 % du PIB mondial en 2019.
Initié en 2012, l’accord entrera en vigueur une fois qu’il aura été ratifié par au moins six pays de l’Asean et trois autres pays. Il s’agit d’un complément à la zone de libre-échange ASEAN et une alternative au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) laissé de côté depuis le retrait des Etats-Unis en 2017.
Le traité RCEP comprend 20 chapitres, incluant notamment : le commerce (biens et services, produits électroniques, digitalisation), l’investissement, la propriété intellectuelle, la concurrence, les règlements concernant l’origine, l’emballage, les procédures commerciales et douanières, les mesures sanitaires et de conformité. Plus précisément :
- Barrières douanières : l’accord prévoit la suppression des droits de douane entre les pays membres sur 92 % des échanges de marchandises pour les 20 prochaines années
- Simplification des normes réglementaires de la chaîne d’approvisionnement nationale : l’accord prévoit des règles concernant notamment : 1/ l’origine des produits afin d’harmoniser les exigences en matière d’information et les normes pour les marchandises qualifiées pour le traitement tarifaire préférentiel du RCEP ; 2/ les douanes et la facilitation des échanges ; et 3/ la transparence sur les normes et les standards techniques ;
- Facilités d’investissements : les restrictions concernant les plafonds de participation étrangère sont assouplies dans un plus grand nombre de secteurs de services « stratégiques » comme la communication et les activités financières ;
- Garanties sur les droits de propriété intellectuelle : les pays membres s’engagent à assurer la libre circulation des informations numériques mais aussi à mettre en place des dispositifs harmonisés de protection et de renforcement des droits de propriété de la région.
Il apporte des avancées importantes. Il devrait faciliter le fonctionnement des chaînes de valeur dans la zone à travers un ensemble commun de règles d’origine, ce qui facilitera la circulation des marchandises entre les 15 membres. Parallèlement, il permettra de renforcer l’interdépendance des économies asiatiques dans un contexte où celles-ci sont durement touchées par la crise sanitaire et le protectionnisme américain. Enfin, le RCEP est le premier accord de libre-échange relié la Chine et le Japon. Les droits de douane sur 86 % des marchandises japonaises exportées vers la Chine seront supprimés contre 8 % actuellement.
Quelques réserves méritent cependant d’être soulignées :
- Le RCEP aura probablement un impact marginal sur le commerce asiatique. Certains membres sont également déjà liés par des accords bilatéraux de libre-échange, comme celui entre l’ASEAN et la Chine. Le RCEP ressemble au final à un cadre réunissant des accords déjà en place.
- Le RCEP est moins ambitieux que le TPP. Certes, dans sa conception, il doit prendre en compte le niveau de développement des pays membres, ce qui suggère que ses exigences commerciales et réglementaires sont moindres que le TPP. En revanche, le volet douanier est moins avantageux. Le RCEP prévoit suppression des droits de douane entre les pays membres sur 92 % des échanges de marchandises pour les 20 prochaines années, le TPP visant 100 %. Surtout, le RCEP se veut être un accord commercial progressif : les aspects commerciaux pour les biens étant traités en priorité. Bien que les droits de propriété intellectuelle et l’investissement soit également mentionnés, ils ne sont abordés que dans deux chapitres alors que le commerce des biens figure dans dix-huit chapitres.
- Enfin, l’accord a été signé sans la présence de l’Inde. Cette dernière s’est retirée en 2019. New Dehli, qui avait entamé un rapprochement avec l’administration Trump, s’était inquiété de voir ses produits peu compétitifs en concurrence avec les produits chinois à bas prix, en particulier ceux du secteur agricole et d’autres secteurs clés comme la pharmacie et la télécommunication. Le pays a toutefois conservé la possibilité de rejoindre le RCEP.
Au total, il ressort que l’accord RCEP n’est pas révolutionnaire. Certes, il constitue une impulsion commerciale pour la région après la crise sanitaire du Covid-19, et aussi pour le multilatéralisme et le libre-échange en général.Il reflète en revanche le pragmatisme des autorités : renforcer le lien entre les pays fournisseurs de matières premières, de produits finis, et les pays consommateurs de la région tout en rassemblant sous un traité global, plusieurs accords de libre-échange passés.
Les Etats-Unis et l’Inde
Enfin, avec l’absence des Etats-Unis et de l’Inde, le traité a des allures géopolitiques. Il devrait permettre une extension de l’influence la Chine dans la région. Cependant, compte tenu de fortes résistances à la Chine des pays voisins, des enjeux géopolitiques (notamment autour de la mer de Chine) et la question de souveraineté nationale, il est peu probable qu’il soit un « game changer » dans la construction d’un nouvel ordre mondial marqué par la domination de la Chine sur toute l’Asie. Un bloc asiatique à l’image de l’Union européenne est également peu envisageable puisque les questions sociales, politiques et environnementales n’étaient pas abordées durant les négociations.
