Que retrouve-t-on dans le PLF 2019 du Ministère Transition écologique et solidaire ?
Chaque programme se décompose par :
- Présentation stratégique du projet annuel de performances
- Objectifs et indicateurs de performance
- Présentation des crédits et des dépenses fiscales
- Justification au premier euro
- Opérateurs
Le Ministère Transition écologique et solidaire est à l’origine des programmes suivants :
203 – Infrastructures et services de transports
205 – Affaires maritimes
113 – Paysages, eau et biodiversité
159 – Expertise, information géographique et météorologie
181 – Prévention des risques
174 – Énergie, climat et après-mines
345 – Service public de l’énergie
217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de de la mobilité durables
190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de de la mobilité durables
198 – Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
613 – Soutien aux prestations de l’aviation civile
612 – Navigation aérienne
614 – Transports aériens, surveillance et certification
791 – Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres
792 – Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants
793 – Électrification rurale
794 – Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
785 – Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
786 – Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
764 – Soutien à la transition énergétique
765 – Engagements financiers liés à la transition énergétique
869 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Prenons pour exemple 1 des programmes :
174 – Énergie, climat et après-mines
Le programme « Énergie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :
- mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- lutter contre le réchauffement climatique, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et l’adaptation de la France au changement climatique, et relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de la sécurité et des émissions des véhicules ;
- garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.
OBJECTIF 1 Maîtriser l’énergie en réduisant la consommation et en développant l’usage des énergies renouvelables
INDICATEUR 1.1 Efficience du fonds chaleur renouvelable de l’ADEME
OBJECTIF 2 Réduire les émissions de gaz à effet de serre
INDICATEUR 2.1 Emissions de gaz à effet de serre par habitant
Vous pouvez trouver ci-joint un extrait du projet de loi 2019 :
