Le Conseil d’État a condamné l’État à payer une amende de 10 millions d’euros à plusieurs organismes et associations, estimant que les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air ne sont pas “suffisantes”.
Une décision historique
Ce mercredi 4 août, le Conseil d’État a condamné l’État à payer 10 millions d’euros “pour le premier semestre de l’année 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air“, comme le précise le Conseil d’État dans un communiqué.
Le Conseil d’État avait auparavant été saisi par Les Amis de la Terre et avait ordonné le 12 juillet 2017 au gouvernement de “mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations”. Trois ans plus tard, en juillet 2020, observant que les valeurs étaient toujours dépassées dans huit zones et que l’État n’avait pas pris “toutes les mesures permettant d’assurer l’exécution de la décision du 12 juillet 2017”, le Conseil d’État lui avait ordonné de prendre les mesures nécessaires dans un délai de six mois, sous peine, à l’expiration de ce délai, de “se voir infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard”.
Plusieurs mesures prises par le gouvernement
Le Conseil d’État constate un an plus tard que les seuils limites étaient “toujours dépassés dans plusieurs zones et que des actions complémentaires restent donc nécessaires”. Dans son communiqué, le Conseil d’État précise avoir jugé que “malgré les mesures prises et en dépit d’une réelle amélioration de la situation dans plusieurs régions en dépassement, les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes pour considérer que sa décision de 2017 est pleinement exécutée”.
10 millions d’euros reversés à des organismes engagés dans la lutte contre la pollution de l’air
L’association Les amis de la Terre, à l’initiative de l’action intentée devant le Conseil d’Etat, recevra ainsi 330 000 euros. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) se verra remettre 3,3 millions d’euros, contre 2,5 millions pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, deux millions pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et un million d’euros pour l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Air Parif et ses équivalents en Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes et dans le Sud recevront entre 200 000 et 350 000 euros.
Prochain Rendez-vous début 2022,
Le Conseil d’État évaluera à nouveau à cette période les actions du gouvernement pour le second semestre de l’année 2021 et décidera alors si l’État aura ou non à verser une nouvelle astreinte.
