L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2020.
A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les priorités d’actions et de supervision du régulateur pour 2020. En cette année de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’AMF se mobilise pour des marchés financiers plus efficaces, mieux intégrés et plus attractifs.
L’année 2019 s’est révélée contrastée, s’agissant de l’évolution des marchés, du financement de notre économie et de l’intégration européenne.
« La progression remarquable des indices en 2019, à l’image de la hausse de plus de 30 % du CAC 40 GR, ne doit pas faire illusion, elle s’accompagne d’un désengagement inédit vis-à-vis du financement par émission d’actions cotées », a souligné Robert Ophèle, le président de l’AMF à l’occasion de ses vœux à la presse. « Pour la première fois depuis les 30 ans que couvrent les statistiques de la BCE, le flux net annuel d’actions cotées dans la zone euro aura ainsi été négatif. Les entreprises profitent des taux bas et elles s’endettent. Elles s’endettent pour financer leur développement et elles s’endettent pour racheter leurs actions ».
Le président de l’AMF fait également le constat de la primauté de l’immobilier et des placements sans risque et liquides s’agissant de l’allocation de l’épargne des ménages, soulignant dans la perspective de rendements réels négatifs « le besoin d’accompagner une réorientation de l’épargne vers des produits plus directement orientés vers le financement de l’économie réelle, plus risqués et/ou plus moins liquides ».
2020 sera l’année de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. « Au-delà de la déclinaison des divers régimes de pays tiers au cas spécifique du Royaume Uni, il est essentiel que le Brexit nous conduise à revisiter notre propre réglementation financière afin de rendre notre système financier plus efficace, mieux intégré et plus attractif », a insisté Robert Ophèle.
Priorités d’actions
C’est dans cette perspective que l’AMF a élaboré ses priorités d’actions pour 2020, troisième année de sa stratégie #Supervision 2022. L’Autorité a défini cinq domaines prioritaires, pour lesquels elle s’est fixée des objectifs :
- L’attractivité des marchés financiers à la fois en matière de financement des entreprises et d’allocation de l’épargne : à l’occasion de la révision de plusieurs textes européens, l’AMF entend promouvoir une règlementation plus simple et proportionnée pour l’organisation des marchés financiers. Elle souhaite également contribuer à l’appropriation des nouveaux dispositifs français ou européen d’épargne retraite et le développement de l’épargne salariale ;
- Le cadre réglementaire et la supervision de la gestion d’actifs avec l’objectif de soutenir une architecture plus claire et une plus grande convergence de la réglementation en Europe, de rester engagé dans les travaux relatifs à l’analyse des risques de ce secteur et la poursuite au niveau national du renforcement des dispositifs de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- La poursuite de la préparation de l’après-Brexit, à la fois pour accompagner les acteurs, mais également pour contribuer à définir les relations futures entre l’Europe et le Royaume-Uni et et les moyens pour renforcer les marchés financiers à 27 ;
- La transition vers une finance durable en contribuant à la définition d’un cadre permettant d’allier qualité et comparabilité de l’information extra-financière des sociétés cotées, une plus grande lisibilité des approches ESG dans la gestion d’actifs tout en mettant en œuvre le suivi des engagements des acteurs de la place financière de Paris en faveur du climat, conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
- La compétitivité des places européennes dans le numérique en soutenant la construction d’un cadre européen favorable à l’innovation tout en préservant la confiance des épargnants vis-à-vis des offres d’investissement en intensifiant la lutte contre les escroqueries financières.
Parallèlement, l’AMF entend poursuivre sa transformation avec notamment la digitalisation de ses processus et l’utilisation de la donnée. En 2020, les données de reporting sur les opérations de financement sur titre (obligations prévues par le règlement SFTR) seront ainsi intégrées dans ICY, l’outil de surveillance développé par l’AMF. Après de premières expérimentations réussies, l’AMF va également déployer un nouvel outil de détection des sites frauduleux basé sur l’intelligence artificielle : la lutte contre les arnaques et plus généralement la protection de l’épargne demeurent en effet une priorité majeure de l’Autorité.
Priorités de supervision
Depuis 2018, l’AMF publie en début d’année ses priorités de supervision pour l’année. Cette année, elle a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle :
Concernant les sociétés de gestion :
- Délégation du contrôle permanent ;
- Gestion du risque de liquidité ;
- Octroi de prêts ;
- Cybersécurité ;
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Concernant les intermédiaires de marché :
- Reporting, transparence post-négociation, meilleure exécution dans le cadre des textes européens sur les marchés financiers (MIF2) ;
- Contrats de liquidité ;
- Fourniture de services transfrontières ;
- Transition des indices de référence.
Acteurs de la commercialisation :
- Gouvernance des produits dans le cadre de MIF2 ;
- Mise en œuvre des exigences d’adéquation au profil du client des services ou produits d’investissement telles que définies par MIF2 ;
- Supervision des CIF.
