La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), inscrite dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Elle représente le plan directeur de la France pour contrer le changement climatique. Elle offre des orientations visant à opérer dans tous les secteurs. La transition vers une économie durable, circulaire et à faible émission de carbone. Fixant une réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050 et des objectifs à court et moyen termes. Exprimés eux, sous la forme de budgets carbone, la SNBC aspire à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Adoptée en 2015 et révisée en 2018-2019, elle a été officiellement approuvée en avril 2020. Incluant de nouveaux budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
Instituée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue la feuille de route de la France pour la politique d’atténuation du changement climatique. Elle représente l’un des deux volets de la politique climatique française, aux côtés du Plan national d’adaptation au changement climatique. La SNBC, révisée en 2019, vise désormais la neutralité carbone d’ici 2050. Fixant des budgets carbone comme plafonds d’émissions à ne pas dépasser tous les cinq ans. Élaborée en concertation avec divers acteurs, elle s’aligne sur les engagements nationaux et internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La stratégie prend en compte les avis d’experts et du public. Elle est évaluée environnementalement conformément aux procédures établies en 2019.
Depuis les années 2000, la France a mis en œuvre diverses politiques climatiques. Initiées par le Plan national de lutte contre le changement climatique en 2000, suivi de plans climat successifs. Cette stratégie visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France de quatre fois d’ici 2050 par rapport à 1990. Établissant ainsi les premiers budgets carbone jusqu’en 2028. Cependant, malgré ces efforts, l’empreinte carbone des Français n’a pas diminué. En 2018, cette empreinte carbone par habitant était supérieure à celle de 1995, restant relativement constante depuis 2000. Alors que les émissions territoriales diminuent, cette baisse est compensée par une augmentation des émissions liées aux importations. L’adoption de l’Accord de Paris en décembre 2015 marque un tournant international dans la coopération contre le changement climatique. Fixant des objectifs ambitieux pour limiter le réchauffement et reconnaissant le principe d’équité dans l’action climatique mondiale. Exigeant une participation accrue des pays les plus responsables du changement climatique.
Quels sont les objectifs de la SNBC ?
Pour atteindre la neutralité carbone, plusieurs mesures sont indispensables :
- Une décarbonation totale de la production d’énergie d’ici 2050. En s’appuyant exclusivement sur des sources spécifiques telles que la biomasse (déchets agricoles et produits bois, bois énergie…). La chaleur environnementale (géothermie, pompes à chaleur…) et l’électricité décarbonée.
- Une réduction significative de la consommation d’énergie dans tous les secteurs (plus de 40% par rapport à 2015). Avec un renforcement considérable de l’efficacité énergétique et une promotion de la sobriété. Diminution globale des besoins de la population dans tous les secteurs. Accompagnée d’un changement significatif des modes de consommation sans compromettre le confort).
- Une minimisation des émissions non liées à la consommation d’énergie. Comme celles de l’agriculture (réduction d’environ 40% entre 2015 et 2050). Ou des processus industriels (division par deux entre 2015 et 2050).
- Un doublement des puits de carbone (naturels et technologiques). Par rapport à leur niveau actuel d’ici 2050 pour absorber les émissions résiduelles incompressibles. Tout en développant la production de biomasse. Toutefois, cette ressource devrait être prioritairement allouée aux usages à forte valeur ajoutée et difficilement substituables par d’autres procédés. Tels que les biocarburants pour le transport maritime ou aérien.
Comment les atteindre ?
En ce qui concerne la recherche et l’innovation, la SNBC recommande de soutenir les entreprises innovantes, de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée axée sur une société bas-carbone, et de développer des critères solides pour identifier les projets favorables à la transition.
Pour l’urbanisme et l’aménagement, la SNBC préconise de limiter l’artificialisation des sols, de développer des formes urbaines résilientes et économes en carbone, et d’optimiser l’utilisation des espaces existants. Enfin, pour l’éducation et la sensibilisation, la SNBC encourage à promouvoir une culture du bas-carbone, à sensibiliser et éduquer les citoyens de tous âges, et à assurer l’acceptabilité des mesures de politique publique par le biais d’études sociologiques et de la participation du public.
Il est crucial de favoriser l’intégration des enjeux liés à la transition bas-carbone dans les branches, les entreprises et les territoires, en développant des outils d’analyse des emplois et des compétences, ainsi qu’en mettant en place des actions d’accompagnement, surtout pour les filières les plus impactées. Il est également nécessaire d’ajuster l’appareil de formation initiale et continue en révisant les programmes pour répondre aux besoins professionnels et en actualisant les connaissances des enseignants et formateurs.
Enjeux de la biomasse et de la forêt dans la stratégie bas-carbone française
La prochaine publication du nouveau projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en France suscite des attentes. Mais des lacunes se profilent. Les objectifs ambitieux de réduction des émissions de 55 % d’ici 2030 et de neutralité carbone en 2050 semblent compromis. En raison de contraintes liées à l’approvisionnement insuffisant en biomasse et à l’état préoccupant des forêts. Limitant leur capacité en tant que puits de carbone.
Sous la direction d’Antoine Pellion, les équipes ont collaboré avec chaque ministère pour élaborer un plan d’action exhaustif. Ce plan vise à atteindre un objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 138 millions de tonnes équivalent CO2 entre 2022 et 2030 (-50 % par rapport à 1990). Les leviers concrets de réduction ont été identifiés. Notamment la transition vers des véhicules plus écologiques, la rénovation des bâtiments et la décarbonation de l’industrie.
Toutefois, il était crucial de placer ces travaux sous l’autorité de Matignon pour valider l’ensemble du plan. Comme le soulignait régulièrement Antoine Pellion lors de l’élaboration de cette vaste feuille de route. Le rôle consiste à vérifier que ‘ça boucle’. En d’autres termes, il faut s’assurer qu’il y aura suffisamment d’électricité, de matières premières et de capacité industrielle, entre autres. Cependant, les simulations de la DGEC indiquent que les modèles ne parviennent ni à atteindre la réduction nette de -55 % d’ici 2030 ni à réaliser la neutralité carbone d’ici 2050. Deux points d’achoppement majeurs émergent : la biomasse et les puits de carbone.
Les simulations gouvernementales révèlent des défis significatifs. Notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en déchets agricoles et forestiers pour les méthaniseurs et les usines de biocarburants. Remettant en question la faisabilité globale du projet.
Défi majeur pour la décarbonation
Les projections actuelles pour l’horizon 2030 révèlent des lacunes sur le front des puits de carbone. Alors que les sols et les forêts sont naturellement chargés de l’absorption et du stockage du CO2. Ce processus est fortement compromis par le réchauffement climatique, entraînant une détérioration significative des forêts. Un élément crucial de la stratégie de décarbonation, qui pourrait contribuer à plusieurs points de réduction, se voit ainsi compromis. Les résultats escomptés de -55 % à l’horizon 2030 semblent difficiles à atteindre, se stabilisant plutôt autour de 52 %. Face à cette réalité et conscient du temps nécessaire pour que les arbres absorbent le carbone, le gouvernement reconnaît l’urgence d’intensifier les efforts en matière de gestion forestière.
Bruno Boggiani – expert en finance verte, souligne le rôle central de la SNBC dans la lutte contre le changement climatique en France. La SNBC, intégrée à la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), représente le guide directeur du pays pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Il met en évidence son impact sur tous les secteurs, visant une transition vers une économie durable, circulaire et à faible émission de carbone.
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