La rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques est une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Pour cela, la mobilisation de toutes les parties prenantes est essentielle, à commencer par les collectivités territoriales, pour informer et accompagner les Français dans la rénovation énergétique de leur logement.
C’est dans ce cadre qu’Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon annoncent le lancement aujourd’hui d’un nouveau programme : le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », conformément à l’arrêté publié ce jour au Journal officiel. Il vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage. Le déploiement de ce programme sur tout le territoire reposera sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions.
Ce nouveau programme, dont l’enveloppe dédiée pourra atteindre 200 millions d’euros sur la période 2020-2024, permettra de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales pour la réalisation de trois missions essentielles :
1. Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers
Le programme contribue aux missions d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages, y compris par le développement ou le renforcement d’outils permettant de systématiser l’accompagnement des ménages et de communiquer massivement vers les citoyens. Dans ce cadre, des audits énergétiques pourront notamment être réalisés pour poser les bons diagnostics avant d’engager les travaux de rénovation des logements.
2. Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation
Des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés par la rénovation énergétique des logements sur les territoires peuvent être cofinancées, afin d’accompagner la montée en compétence des professionnels.
3. Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés
Le programme accompagnera également la rénovation des bâtiments du « petit tertiaire privé » (commerces, bureaux, restaurants…), afin que les propriétaires de tels locaux disposent du même guichet d’information et de conseil de proximité, comme l’envisageait le plan de rénovation énergétique des bâtiments adopté en avril 2018.
Le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d’économie d’énergie (CEE), à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales.
Dès aujourd’hui, il est proposé aux collectivités volontaires d’adhérer à ce programme en tant que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région. Des concertations seront organisées sous l’égide des préfets de chaque région, associant largement les acteurs territoriaux et sous l’impulsion de Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon. Le déploiement effectif du programme est prévu à partir du 1er janvier 2020. En parallèle, l’ADEME lancera un appel aux obligés et délégataires CEE pour candidater au financement du programme, sur la base de critères de sélection assurant l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
Ce nouveau programme a pour objectif de consolider et compléter un service public qui existe déjà : les espaces « FAIRE », pour Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique. Les conseillers FAIRE constituent un réseau de conseil et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements. Mais leur action nécessite d’être soutenue et enrichie pour mieux convaincre nos concitoyens d’engager des travaux et accélérer le rythme des rénovations énergétiques.
Cela s’inscrit en complément des dispositifs nationaux d’accompagnement mis en place par le Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : aides de l’ANAH, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), programmes CEE, prêts (éco PTZ et éco PLS), TVA à taux réduit appliquée aux travaux de rénovation énergétique. En cumulant les CEE dédiés à la rénovation énergétique, les programmes ANAH Habiter Mieux Sérénité et Agilité et le CITE, ce sont environ 3 milliards d’euros qui sont alloués cette année à la rénovation énergétique.
