Le 22 décembre 2022 : comment parvenir à la neutralité carbone au sein de l’Union Européenne d’ici 2050 ? Le Green Deal de la Commission Européenne vise à répondre à cette épineuse question à travers, entre autres, le dispositif de la taxonomie verte européenne.
Taxonomie verte :
Ce règlement européen est structuré par trois principes : comparabilité, transparence et incitation. Comparabilité d’abord, car en facilitant la comparaison entre différents acteurs, notamment du même secteur, la taxonomie vise à limiter le greenwashing. Transparence ensuite ; avec une obligation d’identification des activités qui répondent à la classification d’activités vertes ou alignées. Enfin, la taxonomie a ceci d’incitatif qu’elle a pour but de diriger les investissements vers les activités bas carbone.
Cette année, les entreprises ont calculé la part de leur chiffre d’affaires, CapEx et Opex de l’année 2021 éligibles au titre des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. En 2022, un travail important sera nécessaire pour publier en 2023 leur alignement à ces deux objectifs. Enfin, les travaux sur les autres objectifs environnementaux auront lieu en 2023 pour une publication l’année suivante.
Les premiers enseignements sur la taxonomie européenne
L’analyse des premières publications taxonomie permet de soulever des points positifs et d’autres moins aboutis. Ainsi, la taxonomie devra effectivement réduire le greenwashing en proposant une définition des activités vertes. Elle s’appuie également sur les critères scientifiques et techniques les plus exigeants, en particulier en matière d’activités bas carbone. Le règlement responsabilisera les Directions Financières pour échanger avec les investisseurs sur ces nouveaux KPIs. On constate néanmoins un décalage avec les trajectoires ou ambitions des entreprises, car certains leviers opérationnels de décarbonation ne sont pas appréhendés par la taxonomie, comme le recours aux biocarburants ou l’optimisation de la chaine logistique. De même, il existe une hétérogénéité, sur le traitement de la chaine de valeur (les activités de production sont plus représentées que celles de distribution) et dans les critères (certains sont simple, d’autres sont complexes ou peu précis).
En termes de communication, les entreprises ont intérêt à articuler la taxonomie avec les sujets non couverts par le règlement, comme celui de la stratégie environnementale. Il est aussi judicieux de poursuivre les efforts d’explications sur les critères, les méthodologies retenues et les résultats vis-à-vis du marché.
Comment préparer les travaux d’alignement pour 2022 ?
Pour être considérée comme durable, une activité doit d’abord être éligible, c’est-à-dire listée dans les annexes techniques des actes délégués sur le règlement taxonomie. Trois étapes seront ensuite à évaluer pour déterminer l’alignement :
- Contribution substantielle : l’activité doit contribuer de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux de la taxonomie.
- Do no significant harm (DNSH) : l’activité doit ensuite ne pas causer de préjudice important aux cinq autres objectifs de la taxonomie.
- Respect des garanties sociales minimales : l’activité doit respecter quatre textes fondateurs des droits humains et conditions de travail, constituant un filet de sécurité social pour les activités vertes.
Les deux premières conditions sont associées à un foisonnement de critères plus ou moins précis et complexes, détaillés dans les annexes des actes délégués. La compréhension de ces critères et de leur applicabilité à l’entreprise représentera l’axe de travail le plus exigeant de cette deuxième année d’application pour déterminer l’alignement à la taxonomie verte européenne.
Quels changements structurels pour l’entreprise ?
Cet exercice a vu naitre un tandem entre les fonctions Finance et RSE. Ces deux Directions doivent articuler leurs compétences et se projeter dans une logique de complémentarité en associant aussi d’autres parties prenantes internes comme le contrôle interne, les Achats et la DSI. La taxonomie n’ayant pas vocation à illustrer la démarche globale d’une entreprise dans sa stratégie carbone et climat, la communication financière doit faire le lien entre les informations de la taxonomie, qui fera de plus en plus figure de repère, et les informations en termes d’ambition carbone.
Depuis ces trois dernières années, l’agenda ESG du Directeur Financier a été bouleversé : il doit non seulement s’approprier ces sujets pour répondre aux questions des investisseurs, mais également soutenir le développement de la stratégie de durabilité pour devenir un « Sustainable Business Partner ».
