Un tournant institutionnel

Quels changements substantiels retrouve-t’on dans ce grand tournant institutionnel qui accompagne les dernières orientations politiques et économique ?

Bien que les grandes priorités affichées à Lisbonne aient semblé marquer un tournant en 2000, les recommandations par pays restent finalement relativement semblables à celles des années précédentes. Ainsi, le Parlement européen se dit préoccupé « par l’écart qui existe entre les nouveaux objectifs extrêmement louables, du plein emploi et du passage à une économie de la connaissance et les recommandations spécifiques souvent marquées du sceau de la routine ». Avec Lisbonne, ce n’est donc pas la nature de la prescription des GOPE reposant essentiellement sur l’efficacité des mécanismes de marché et la vertu budgétaire qui a changé, mais bien, au contraire, son argumentation qui s’est enrichie, entre autres par l’objectif de prévention de l’impact du vieillissement qui prend de plus en plus de poids.

Le Parlement européen invite donc la Commission et le Conseil à étudier « la nécessité d’une refonte radicale de l’appareil intellectuel sous-tendant la politique économique afin de l’adapter aux conclusions de Lisbonne et à la “Méthode ouverte de coordination” ». Mais, bien plus qu’une modification procédurale ou qu’une refonte, c’est ici la question du rapport de force politique qui se pose au niveau des gouvernements et des chefs d’État de l’Union européenne.

Le Conseil européen, nouveau forum clé pour assurer annuellement une coordination « consistante et complémentaire » ne pourrait-il constitué l’embryon d’une gouvernance européenne, pour l’instant confisquée par Ecofin ? L’adjectif économique ne serait alors plus nécessaire pour définir les grandes orientations. Dans ce cadre, on pourrait alors imaginer un renforcement stratégique de la sphère sociale et les indicateurs (à ce propos, cf. Peña-Casas et Pochet, 2001) (en matière de qualité de
l’emploi et d’exclusion sociale, entre autres) déjà prévus pour la préparation des futures synthèses au Conseil de printemps deviendraient de réels objectifs politiques.

Découvrez le programme national de réforme ainsi que les recommandations du conseil sur le programme de stabilité de la France ainsi qu’un dossier complémentaire de l’ Observatoire Social Européen ci-dessous :