Le 19 Mai 2023 : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté le projet de loi industrie verte, composé de 15 mesures clés. Ce projet marque une étape importante dans l’ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Les mesures visent à promouvoir la transition écologique dans le secteur industriel en encourageant l’innovation, la recherche et le développement de technologies propres. L’objectif est de favoriser la croissance économique tout en bénéficiant de l’impact environnemental, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Par le ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Les 15 mesures
2,5 millions : c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits ces cinquante dernières années. Autre chiffre de ce constat de désindustrialisation de la France : la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB.
Deuxième constat, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence climatique, le secteur doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.
Enfin, troisième constat : l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées. Fin 2021, la Chine présentait un plan quinquennal pour stimuler le développement vert des secteurs industriels. Plus récemment, les États-Unis ont présenté une loi sur la réduction de l’inflation : l’Inflation Reduction Act, prévoyant de soutiens financiers massifs en faveur d’une politique industrielle verte.
Une ambition : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe
Face à ces défis, ce projet de loi sur l’industrie verte s’inscrit comme une nouvelle étape de la réindustrialisation du pays.
Il a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.
L’industrie verte, en quoi cela consiste ?
L’industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités, différentes mais complémentaires :
- La création d’industries vertes d’une part, qui consiste à établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie. Parmi elles on peut citer les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz et bio-méthane, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc.
- La décarbonation de l’industrie existante d’autre part : elle doit permettre, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.
15 mesures articulées autour de quatre priorités
Encourager l’épargne des jeunes Français, faciliter l’installation des entreprises en améliorant les délais d’implantations, ou encore créer un label permettant de promouvoir les entreprises vertueuses… Les mesures sont articulées autour de quatre leviers : faciliter, financer, favoriser, et former.
Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
1. Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
2. Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
3. Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
4. Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
5. Favoriser le recyclage de déchets industriels
Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
6. Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
7. Soutenir la décarbonation des industries existantes
8. Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
9. Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
10. Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
11. Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
12. Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
13. Verdir le budget de l’État
Former aux métiers de l’industrie verte
14. Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
15. Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
Les impacts environnementaux et économiques attendus grâce au projet de loi
Projet de loi industrie verte : deux mesures à la loupe
Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
La réussite de la transition énergétique dépend d’industries stratégiques telles le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.
Pour soutenir les secteurs industriels qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone, un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes sera mis en place en loi de finances pour 2024.
Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
Cette huitième mesure repose sur un double constat : les épargnants français expriment une demande grandissante de placements favorisant cette transition, et le verdissement de l’économie nationale ne peut se faire sans la mobilisation des financements privés.
Parmi les solutions proposées dans ce projet de loi, le lancement d’un plan avenir climat à destination des jeunes de moins de 18 ans. Ce plan d’épargne sera bloqué jusqu’à la majorité.
Le blocage permettra d’engager des investissements de long terme notamment dans les énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie ou encore les entreprises innovantes.
Un projet de loi issu de la concertation et de la co-construction
Trois mois de consultations, 300 auditions, une consultation auprès du grand public…
Le projet de loi industrie verte a été élaboré en laissant une large place à la concertation et la co-construction avec la société civile. Cette première phase a permis d’aboutir au projet de loi industrie verte présenté ce 16 mai en Conseil des ministres.
