Le Projet de loi de Finances pour 2021 arrive, discrètement …
Présenté au nom de M. Jean CASTEX Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l’économie, des finances et de la relance et par M. Olivier DUSSOPT Ministre délégué, chargé des comptes publics
Décryptage avec Green Finance !
Le budget pour 2021 concrétise la priorité du Gouvernement en faveur de la protection des Françaises et des Français et de la relance de l’activité économique et de l’emploi. Après la mise en œuvre de mesures d’urgence d’une ampleur sans précédent pour atténuer l’impact de la crise sur les ménages, en particulier les plus vulnérables, les entreprises et l’emploi, le plan « France relance » annoncé le 3 septembre prévoit une enveloppe de 100 Md€ pour accélérer et amplifier la reprise de l’activité et minimiser les effets de long terme de la crise, tout en renforçant la résilience de l’appareil productif et des services publics, en accélérant la transition numérique et environnementale, et en renforçant la solidarité envers les jeunes et les plus précaires. Hors relance, le budget 2021 témoigne de la poursuite des efforts conduits depuis le début du quinquennat pour réinvestir dans la recherche et dans l’éducation, pour réarmer le régalien, en donnant aux forces de sécurité et à la justice les moyens d’exercer pleinement leur mission sur le terrain et pour transformer les politiques publiques et en accroître l’efficience, avec une attention portée à la maîtrise de l’emploi public – stable en 2021 – et à la sincérité de la budgétisation. Il traduit enfin l’attention portée à la déclinaison locale des politiques publiques, notamment par le renforcement significatif des moyens de proximité, s’agissant en particulier des emplois, et par la territorialisation des moyens de France relance, ainsi que le soutien fort apporté aux collectivités territoriales, partenaires de l’État.
I. Les grands équilibres des finances publiques en 2021 du projet de loi
Une mobilisation massive et inédite des finances publiques pour protéger les Français face à la crise.
La priorité aux moyens en faveur de la relance et à la poursuite des baisses d’impôts.
II. Relancer l’activité et bâtir la France de 2030
Choisir une croissance verte :
- Accompagner la transition écologique des filières,
- Favoriser la mobilité verte et la préservation de l’environnement,
Renforcer la compétitivité des entreprises.
Soutenir l’emploi et les compétences et garantir la cohésion sociale et territoriale :
- Soutenir l’emploi,
- Accompagner les plus précaires,
- Déployer la relance dans les territoires
III. Renforcer les missions stratégiques de l’État et poursuivre les transformations
Renforcer les missions stratégiques de l’État et de souveraineté et préparer l’avenir.
Poursuivre les transformations et l’amélioration de la gestion et de la gouvernance des finances publiques :
- Maîtriser l’évolution de la dépense et stabiliser les effectifs,
- Poursuivre la simplification et la sincérisation du budget,.
IV. Application de la charte de budgétisation de la loi de programmation des finances
publiques pour 2018-2020 au projet de loi de finances pour 2021
Les mesures de périmètre liées à des modifications de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Les mesures de périmètre liées à une clarification de la répartition des compétences
entre l’État et les administrations de sécurité sociale projet.
Les mesures de périmètre liées à la suppression ou la rebudgétisation de taxes affectées, des modifications de répartition entre recettes affectées et crédits budgétaires ou à l’évolution de la fiscalité ou assimilé
Les mesures de périmètre relatives aux prélèvements sur recettes.
