La Commission Européenne avait présenté un plan d’action sur le financement de la croissance durable en mars 2018, exposant la stratégie envisagée pour l’élaboration d’un projet européen de classification des activités, portant le nom de Taxonomie.
Il s’agit d’un système qui a pour but de contrer le phénomène de « greenwashing » en égalisant, au sein de l’Union Européenne (UE), les règles de justification du caractère durable d’un produit financier. Dans ce cadre, le Groupe d’Experts Techniques (TEG) mandaté par la Commission a remis le 18 juin 2019 son rapport sur sa proposition de Taxonomie : on en sait désormais plus sur les potentiels tenants et aboutissants de ce projet, qui impliquera plus de transparence sur les activités durables des entreprises.
Profiter de l’essor du marché obligataire du durable
L’UE espère mettre les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) au centre de l’échiquier des marchés financiers et réduire les problèmes d’écoblanchiment, consistant à estampiller de manière abusive le caractère « durable » à des produits financiers.
Car en l’absence d’harmonisation à l’échelle européenne, chaque pays est en mesure de développer aujourd’hui sa conception locale et parfois biaisée du caractère durable d’un produit financier. A titre d’exemple, la loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 oblige les Assurances Vie à proposer en France a minima un fond ESG et a installé une autorité de contrôle des labels réellement durables. Cependant cette initiative reste limitée au sol français. L’apparition de divergences nationales au sein de l’UE risque ainsi de générer un flou sur les marchés et, par là même, nuire aux investissements.
Les enjeux financiers sont importants : compte tenu de la dynamique actuelle, la valeur du marché mondial obligataire du durable (« green bonds ») a affiché une progression d’un facteur proche de 10 entre 2015 et 2018, avec une valeur annuelle estimée à 389 milliards d’euros en septembre 2018.
Ainsi, la Commission Européenne a mandaté fin 2018 un Groupe d’Experts Techniques (TEG) pour qu’il fournisse un projet de Taxonomie remédiant à ce problème en donnant plus de visibilité en Europe sur les activités justifiant réellement d’un caractère durable vis-à-vis des engagements pris par l’Union Européenne.
Trois typologies d’informations nécessaires ont été identifiées par le TEG :
- Ventilation du chiffre d’affaires pour chaque activité compatible avec la taxonomie : l’investisseur doit pouvoir identifier très clairement les revenus générés par l’activité concernée ;
- Performance vis à vis des critères techniques imposés dans la taxonomie pour chacune des activités identifiées ;
- Données sur la politique sociale de l’Entreprise (droit du travail, management, audits…).
Pour maximiser l’attractivité de leurs activités, les entreprises vont donc devoir faire face à des changements matériels et organisationnels potentiellement importants afin de répondre à la pression des investisseurs :
- Modification de leur Système d’Information afin qu’il puisse collecter et concaténer de manière efficace les données nécessaires ;
- Mise à jour des procédures internes pour promouvoir le respect de ce nouveau système ;
- Appui et conseil de spécialistes pour garantir que le produit ou l’activité respecte bien les critères de la Taxonomie ;
- Formation des équipes concernées ;
- Modification éventuelle des stratégies internes.
La mise en conformité vis-à-vis de la taxonomie ne sera cependant obligatoire que si l’entreprise cherche à profiter de ce label européen pour chercher de nouveaux investisseurs vis-à-vis de son activité durable. Les initiatives nationales de labellisation restent acceptées mais pourraient voir leur valeur sur le marché international affectée compte tenu de la création de ce nouveau label harmonisé à l’échelle européenne.
