Le 11 janvier 2023 : CNP Assurances annonce une mise à jour « Green Bond Framework 1 » pour le financement de projets environnementaux lancé en 2019 .
Un nouveau « Sustainable Bond Framework pour CNP Assurances
Les fonds levés par de futures émissions obligataires, dans ce nouveau cadre de travail, seront exclusivement utilisés pour financer ou refinancer, en totalité ou partiellement, des actifs durables (verts et/ou sociaux) éligibles, nouveaux et/ou existants, tels que définis dans le nouveau « Sustainable Bond Framework ».
Catégorie des actifs éligibles :
Actifs Verts :
- Immeubles à haute performance énergétique (constructions neuves et réhabilitations)
- Forêts et terres gérées durablement
- Infrastructures dans les énergies renouvelables
- Moyens de transport à faibles émissions de CO2
- Décontamination et dépollution des sites
- Gestion durable de l’eau et des eaux usées
- Protection de l’environnement et de la biodiversité
- Economie circulaire
Actifs Sociaux
- Accès aux services essentiels (santé)
- Accès aux services essentiels (éducation)
- Logement abordable
- Emploi grâce au financement des PME
- Inclusion numérique
Dans ce nouveau cadre, CNP Assurances a pris en compte, dans la mesure du possible, les exigences du règlement de l’Union européenne sur la taxonomie. En application des meilleurs standards du marché des obligations durables (Sustainability Bond Guidelines), CNP Assurances publiera annuellement un rapport d’utilisation des fonds levés et, en fonction des données disponibles, des impacts environnementaux (estimation des émissions CO2 séquestrées, estimation des économies d’énergie) et sociaux (nombre de personnes soignées, nombre de foyers connectés, remise sur les loyers) des projets financés.
ISS ESG a déclaré en qualité d’expert indépendant évaluant le cadre d’obligations durables de CNP Assurances par rapport aux principes de l’ICMA : « Les principaux objectifs de durabilité et la justification de l’émission d’obligations vertes, sociales ou de durabilité sont clairement décrits par l’émetteur. La majorité des catégories de projets financés sont en accord avec les objectifs de durabilité de l’émetteur ».
