La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à donner un cadre plus clair et harmonisé aux pratiques de reporting des entreprises en matière extra-financière ou en matière de données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Entrée en vigueur en janvier 2024, elle modernise et renforce les règles concernant les informations sociales et environnementales que les entreprises doivent rapporter. Elle modifie les réglementations existantes en matière de rapport RSE, notamment la NFRD qui avait introduit à l’époque la déclaration de performance extra-financière (DPEF).
En France, c’est L’AMF qui est chargée de la mise en œuvre de la directive CSRD. Elle travaille en collaboration avec l’European Securities and Markets Authority (ESMA) pour élaborer des normes techniques de mise en œuvre.
« Le transport de marchandises est un secteur en pleine croissance dont nul ne doute aujourd’hui de l’impact environnemental. À l’heure des fact checkers et de la chasse au greenwashing, l’enjeu de décarbonation de l’activité est capital et s’inscrit désormais au cœur de la stratégie RSE des entreprises, poussées à l’action par les attentes des institutions et des publics externes, clients, consommateurs, citoyens ainsi que par un cadre législatif de plus en plus contraignant et incitant à de plus en plus de transparence. Avec la CSRD, les premières entreprises devront donc appliquer les nouvelles règles pour la première fois lors de l’exercice financier 2024, en répondant à de nouvelles obligations de reporting de durabilité plus exigeantes pour leurs rapports publiés en 2025 » commente Florence Mazaud, responsable RSE de Sightness.
Avec cette directive, un ensemble plus large de grandes entreprises, ainsi que des PME cotées, seront effectivement tenues de rendre compte de la durabilité. La CSRD couvrira ainsi progressivement près de 50 000 sociétés, selon le calendrier d’application suivant :
- à partir du 1er janvier 2024 (reporting publié en 2025), les entreprises dans le champ d’application de l’actuelle directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) et qui publient déjà une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Il s’agit des entreprises cotées qui ont plus de 500 salariés, et plus de 40 M€ de chiffres d’affaires et/ou 20 M€ de total de bilan ;
- à partir du 1er janvier 2025, toutes les autres grandes entreprises européennes, c’est-à-dire qui remplissent 2 des 3 critères suivants : 250 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires ou 20 M€ de total de bilan ;
- à partir du 1er janvier 2026, les PME cotées sur un marché réglementé, à l’exception des microentreprises. Les PME appliqueront des normes de reporting allégées et auront la possibilité de différer leurs obligations deux années supplémentaires ;
- à partir du 1er janvier 2028, certaines grandes entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150 M€ et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.
La CSRD et ses adaptations législatives nationales vont entraîner une transformation majeure du cadre réglementaire européen en matière de reporting climatique. Avant cette réglementation récente, environ 11 700 entreprises européennes étaient tenues de divulguer des rapports extra-financiers. Ce nombre augmentera à environ 50 000 avec l’entrée en vigueur de la CSRD.
Dans ce contexte, l’acquisition et l’utilisation des données au sein des entreprises soulèvent des questions à la fois éthiques et opérationnelles. Face à ces défis, il est essentiel d’évaluer le niveau de confiance accordé aux données et de comprendre comment les entreprises répondent aux critères d’ESG en utilisant des données externes. Il est impératif que les entreprises adoptent des méthodes transparentes pour gérer ces données, respectent les réglementations telles que le RGPD, et accordent une priorité absolue à la protection des données. De plus, elles doivent minimiser autant que possible leur impact environnemental en adoptant des technologies respectueuses de l’environnement et en intégrant des pratiques durables.
Depuis une ordonnance du 7 décembre 2023, la France est le premier pays européen à transposer la directive européenne « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD), qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Directive CSRD en France :
- Quelles sont les mesures clés lors de la transposition de la loi européenne en droit français, et quelles étapes suivront son déploiement ?
- Qui est concerné ?
- En quoi la France va au-delà de la directive européenne ?
- Quels points de la CSRD nécessitent des éclaircissements futurs, notamment en ce qui concerne les seuils et les méthodes de calcul des tailles d’entreprises ainsi que la notion de “Groupe” ?
Rapport et audit durabilité :
- Quelles informations extra-financières seront requises des entreprises françaises et comment peuvent-elles en tirer parti ?
- Comment la pression du marché et des acteurs financiers incitera-t-elle toutes les entreprises à publier des rapports de durabilité ?
- La double matérialité, au cœur de la CSRD, comment la définir et en quoi facilite-t-elle l’identification des enjeux influençant les décisions des acteurs financiers ?
- Conditions pour les organismes de certification (CAC, OTI, PSAI) dans la réalisation d’audits de durabilité, et pourquoi les commissaires aux comptes joueront un rôle clé dans la certification des informations de durabilité ?
Investisseurs, soyez en première ligne dans la lutte contre le changement climatique et en faveur d’une société plus juste ! Réorientez massivement les capitaux vers la double transition sociale et environnementale. Adopté en 2018, le Règlement SFDR de l’Union européenne a créé les distinctions “article 6”, “article 8” et “article 9”. Faisons le point : ces catégories ont-elles réellement favorisé les “investissements durables” ?
Face aux défis environnementaux et aux inégalités sociales croissantes, en tant qu’investisseurs, notre mission est de promouvoir les solutions innovantes des entrepreneurs. Toutes les entreprises doivent s’engager positivement sur les pratiques ESG, limitant au maximum leurs impacts négatifs.
Impératif : réorientez massivement les capitaux vers les entreprises qui intègrent la résolution des défis environnementaux et sociaux dans leur modèle d’affaires. Insistons : la durabilité ne doit plus être un “nice to have”, mais le nouveau paradigme.
Malgré des acteurs européens démontrant la pertinence de l’investissement à impact, le cadre réglementaire actuel manque de clarté. La Commission européenne envisage des ajustements, et en tant qu’investisseurs à impact, nous soutenons fortement une nouvelle catégorisation plus précise du Règlement SFDR. Un cadre réglementaire défini est essentiel pour un marché transparent et efficace.
Soutenons l’introduction d’une catégorisation précise pour que les investisseurs comprennent mieux l’impact réel de leurs décisions. L’investissement à impact doit être la pierre angulaire de la finance durable, appelons les autorités de l’UE à le développer à une plus grande échelle !
Bruno Boggiani, CEO STRATEGGYZ – Green Finance déclare : « En tant qu’investisseur engagé, je constate l’urgence de rediriger massivement les capitaux vers la transition sociale et environnementale. Le Règlement SFDR de l’UE, adopté en 2018, introduit des catégories d’investissements, mais leur efficacité suscite des interrogations. Face aux défis environnementaux et sociaux, je souligne l’importance d’aligner responsabilité et performance économique. Il est impératif que toutes les entreprises s’engagent fermement vers la durabilité, mais cela seul ne suffit pas… Je soutiens la proposition de la Commission européenne pour une catégorisation plus précise, car un cadre réglementaire clair est essentiel à l’émergence d’une finance durable centrée sur l’impact réel ! #green »
