Le gouvernement a présenté trois textes fondamentaux en Conseil des ministres : le projet de loi de finances 2023 (PLF), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi sur l’acceleration des énergies renouvelables.
Réaction d’Oxfam France à la présentation du Projet de Loi de Finance 2023 en Conseil des Ministres.
Aide Publique au Développement : respect des engagements et confirmation de la priorité politique
Trois ans après les engagements pris par Emmanuel Macron à la tribune de l’ONU en septembre 2019, puis à la COP26, la France propose enfin d’inscrire dans la loi sa promesse de cesser de soutenir les nouveaux projets d’énergies fossiles à l’étranger fin 2022, à l’exception des centrales à fioul et gaz. Bien qu’incomplète, cette avancée décisive est aussi à mettre au crédit de la mobilisation active de la société civile depuis plusieurs années.
Ce PLF 2023 prévoit une hausse de plus de 819 millions d’euros pour l’aide publique au développement (APD). Une hausse sans précédent qui réaffirme la volonté de remettre l’aide internationale au cœur de notre politique étrangère. Louis-Nicolas Jandeaux expert Aide publique au développement chez Oxfam France précise : « C’est aujourd’hui l’une des missions budgétaires augmentant le plus dans cette loi de finances (16% d’augmentation). Une bonne nouvelle mais qui doit s’accompagner des bons arbitrages ». Il ajoute : « En 2020, 28 % de notre aide ne donnait lieu à aucun transfert financier vers des pays en développement, les services sociaux ne sont que trop peu financés et rien ne nous assure que des sommes additionnelles sont prévues pour faire face à l’impact du conflit en Ukraine. »
Taxe sur les Superprofits : la grande absente du PLF
Alors que la France est désormais de plus en plus isolée sur la question de la taxation des superprofits en Europe et que le PLF ne prévoit rien sur le sujet, Oxfam France a estimé que les recettes pouvaient s’élever pour la France à plus de 10 milliards d’euros. La taxation doit se faire sur tous les secteurs et dès 2022. Par ailleurs, la taxation devra se faire sur les ventes pour permettre de capter les entreprises comme Total qui délocalisent leur bénéfice.
