Finance durable : un cadre juridique pour considérer l’impact des investissements

Une nouvelle étude propose un cadre juridique international aux investisseurs institutionnels désireux de relever les grands défis environnementaux et sociaux actuels, et présente des pistes de réformes des politiques actuelles.

Analyse des cadres juridiques

Le cabinet d’avocats d’affaires international Freshfields Bruckhaus Deringer (Freshfields) publie aujourd’hui un nouveau rapport intitulé « A Legal Framework for Impact » , commandité par The Generation Foundation, les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) et l’Initiative Financière du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP FI). Cette étude exhaustive, la première de ce genre, analyse dans quelle mesure les législations actuelles exigent ou permettent aux investisseurs de prendre délibérement des mesures adaptées pour relever les défis actuels du développement durable dans l’exercice de leur responsabilité fiduciaire. L’étude s’interroge sur les moyens de faciliter la prise en compte de l’impact des décisions d’investissements aux regards des enjeux de développement durable.

De fait, les investisseurs se soucient de plus en plus de l’impact que peuvent avoir leurs activités sur l’environnement et la société. Ce nouveau rapport apporte donc un éclairage indispensable sur les cadres juridiques existants. Il examine par ailleurs les opportunités de réformes politiques qui permettraient d’harmoniser les cadres juridiques pour investir davantage de manière durable et responsable. Les pays ou régions couverts par cette étude sont l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Etats-Unis, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Des objectifs de développement durable

Rédigé par Freshfields, ce rapport conclut que – malgré l’existence de différences fortes selon les juridictions et les types d’investisseurs concernés – lorsque les approches favorisant la prise en considération de l’impact des investissements en matière de développement durable peuvent efficacement contribuer à l’atteinte des objectifs financiers d’un investisseur donné, alors ce dernier sera probablement contraint d’y recourir.

Ce rapport présente aussi un large...

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