Interview avec Pierre Chabrol

Cette année, le label ISR  à connu une évolution en étant délivré aux premiers fonds immobiliers. Le début de l’année 2021 est donc l’heure de faire un premier bilan chiffré des avancées de ce Label sur 2020. À cette occasion, nous avons interviewé Pierre Chabrol, chef du bureau épargne et marchés financiers à la direction générale du Trésor et porte-parole du label ISR.

L’évolution des encours sur l’investissement socialement responsable en 2020 ?

L’investissement socialement responsable en France est un marché porteur et nous avons d’autant plus pu le constater au cours de l’année 2020, qui a été une année importante pour le développement du label ISR. En effet, au 31 décembre 2021 on comptait 656 fonds labellisés ISR, alors qu’un an auparavant nous en comptions seulement 367, les fonds ont quasiment doublés. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer cet essor. Tout d’abord, la place de plus en plus importante prise par les critères ESG dans la gestion financière et le développement des méthodologies dans ce domaine. A cela s’ajoute une demande grandissante des épargnants et investisseurs qui souhaitent donner du sens à leur épargne et le placer dans des fonds vertueux. La loi Pacte a certainement également apporté sa pierre à l’édifice en obligeant tous les distributeurs d’assurance vie, à proposer au
moins un fonds labellisé (ISR, GreenFin ou Finansol) dans leurs offres d’unités de compte des assurances-vie et de l’épargne salariale. De plus, 2020 a vu les premiers labels ISR obtenus par des fonds immobiliers. En effet, le label ISR s’est ouvert aux fonds immobiliers en octobre dernier et à ce jour, 16 fonds immobiliers détenus par 8 sociétés de gestion différentes ont été labellisés ISR. Cela représente un encours global minimal de 7,7 milliards d’euros.

Le nombre d’encours labellisés ?

Les encours labellisés représentaient, au 9 mars 2021, 469 milliards d’euros

Le nombre de fonds labellisés ISR ?

Fin 2020 on comptait 656 fonds labellisés, contre 367 fonds au 31/12/2019. Au 8 mars 2021, on comptait 690 fonds détenus par 102 sociétés de gestion.

Quelles sont les méthodologies et exigences du Label ISR et quelles sont les conditions d’accès au label ?

L’attribution du label ISR répond à un processus strict et particulièrement rigoureux. Ce sont trois organismes de certification, accrédités par le COFRAC, qui réalisent l’audit des fonds qui demandent la labellisation ISR. Cette première étape permet de vérifier si les critères d’éligibilité au label ISR sont remplis. Ces critères se composent de 6 piliers : définir les objectifs recherchés, mettre en place une méthodologie d’analyse, construire et gérer le portefeuille, engager les parties prenantes, informer les investisseurs et les épargnants et évaluer la performance des portefeuilles du point de critères ESG. Le fonds doit respecter une série de critères répartie entre ces six piliers. A la fin de l’audit, l’organisme de certification rédige un rapport d’audit avec ses conclusions et s’appuie sur ce rapport pour prendre la décision d’attribuer ou non le Label ISR au fonds en question. Une fois validée, le Label est attribué pour une période de trois ans renouvelables. Pendant la période de trois ans, des contrôles intermédiaires sont programmés sur une base annuelle afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label.

Est ce que ces vérifications doivent être menées au niveau public ou privé ?

Les audits de certification initiale permettant l’octroi du label ISR ainsi que les audits de renouvellement et de suivi se déroulent entre l’organisme certificateur et l’organisme candidat. Les rapports d’audit ne sont pas rendus publics.

Pouvons nous espérer un rayonnement européen de ce label ?

Pour le moment nous avons, au niveau français, plusieurs labels (ISR, Relance, Greenfin, Finansol) et il existe aussi des labels créés dans d’autres pays européens et qui sont les correspondants, avec des différences bien sûr, du label ISR français. Le Label ISR français a été le 1er en Europe : nous voulons nous assurer que ce label continue de montrer la voie et conserve son statut de pionnier et de référent en Europe. En effet, l’objectif est de faire de Paris la place centrale de la finance responsable en Europe et le label ISR est un instrument important à ce titre.

Qui va collecter, posséder, disposer et user des data ?

Les données concernant les fonds labellisés ISR sont partagés entre les trois organismes certificateurs – AFNOR, E&Y et Deloitte – et le comité de promotion du label ISR. En effet, en 2016, les pouvoirs publics ont confié au FIR et à l’AFG, récemment rejoints par l’ASPIM, la mission de communication sur le label ISR. A ce titre, le comité de promotion anime le site internet du label ISR qui rend public l’ensemble des fonds labellisés ISR
(https://www.lelabelisr.fr/comment-investir/fonds-labellises/).

Une différence entre acteur public et privé concernant la gestion des labels ISR ?

Pour ce qui concerne la labellisation des fonds ISR par exemple, le label français a externalisé cette activité auprès d’organismes certificateurs indépendants alors que dans le cas de labels gérés par des acteurs privés, la labellisation est réalisée par la gouvernance du label suite à un audit extérieur (ex : FNG Siegel, Towards Sustainability).

Les principales différences entre Label ISR et Label France Relance ?

Le label Relance est tout jeune puisqu’il a été lancé en octobre 2020 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et son but est différent de celui du label ISR puisqu’il a pour rôle de labelliser des fonds d’investissement qui investissent dans les fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises françaises et notamment des des ETI et PME. On est donc dans un objectif de mobilisation de l’épargne pour la relance économique. Les fonds labellisés Relance s’engagent à participer à au moins 5 opérations d’augmentation de capital d’entreprises françaises par an. Le label ISR, créé en 2016, a lui comme objectif de flécher l’épargne des Français vers des fonds respectant des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il permet aux épargnants et investisseurs
de repérer les fonds qui sont entrés dans une démarche stricte de sélection de leurs actifs, en appliquant une méthode contraignante d’évaluation au regard de critères extra-financiers. Pour information, au 12 janvier 2021, 123 fonds avaient obtenu le label Relance.