La récente annonce du gouvernement concernant l’augmentation de la taxe sur les contrats de complémentaire santé, qui passera de 14,07 % à environ 16 %, fait réagir La Mutuelle Familiale, qui qualifie cette mesure de « non-sens inacceptable ». Ce projet, qui vise à récupérer un milliard d’euros pour compenser l’abandon de la baisse des remboursements des consultations et médicaments, a pour conséquence directe de pénaliser les adhérents des mutuelles, déjà confrontés à des coûts croissants. La Mutuelle Familiale appelle à un sursaut gouvernemental pour éviter une dérive fiscale néfaste et injustifiée.
Une taxe déguisée qui pèse lourdement sur les Français
Depuis 1998, la taxe sur les complémentaires santé a connu une augmentation progressive. En 2025, elle atteindra 16,07 %, contre 14,07 % en 2024. Cette hausse de 2 % est décrite comme une charge supplémentaire imposée de manière injustifiée sur les adhérents des mutuelles. Sylvie Ben Jaber, Présidente de La Mutuelle Familiale, dénonce ce qui apparaît comme une « arnaque déguisée », soulignant que le gouvernement, tout en clamant ne pas augmenter les impôts, alourdit en réalité cette taxe, laquelle finit par faire croire à une augmentation des cotisations des mutuelles, alors que ce sont les taxes qui augmentent. Les mutuelles ne sont pas des collecteurs d’impôts, et cette situation risque de créer une confusion importante parmi les assurés.
Une atteinte au modèle mutualiste et à ses valeurs
Les mutuelles, fondées sur un modèle solidaire et non lucratif, réinvestissent l’intégralité des cotisations pour améliorer les services rendus à leurs adhérents. L’augmentation de la taxe sur les complémentaires santé représente donc une menace directe pour le modèle mutualiste. Elle affaiblit la capacité des mutuelles à financer les prestations essentielles qui sont à la base de leur fonctionnement, telles que le remboursement des soins, la prévention et les services d’accompagnement.
La fiscalité accrue impose une pression sur les finances des mutuelles, ce qui pourrait les contraindre à réduire certaines prestations ou à augmenter leurs cotisations pour compenser cette charge supplémentaire. Cela pourrait également nuire à la solidarité entre les assurés, cœur de la mission des mutuelles, et mettre en danger l’accès aux soins pour de nombreux Français.
Un impact direct sur l’accès aux soins des Français
L’augmentation de la taxe sur les complémentaires santé survient dans un contexte où les besoins en soins de santé ne cessent de croître, en particulier en raison du vieillissement de la population et des défis environnementaux. Cette mesure risque d’exacerber les inégalités d’accès aux soins, en particulier pour les personnes âgées, souvent les plus vulnérables. La taxe supplémentaire pourrait ainsi entraîner un renchérissement des cotisations, excluant de plus en plus de Français d’une couverture de santé essentielle.
À l’heure où il est crucial d’assurer un financement juste et durable du système de santé, l’augmentation de cette taxe ne semble pas correspondre aux besoins des adhérents, et encore moins aux enjeux de santé publique. Le système de santé français mérite mieux que d’être financé par une taxe qui pénalise directement les assurés.
La Mutuelle Familiale appelle à une réforme en profondeur du système de santé
La Mutuelle Familiale, dans un communiqué à l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, appelle fermement le gouvernement à revenir sur cette hausse de la taxe et à entamer une véritable réforme du système de santé. Selon l’organisation, il est crucial que le gouvernement se penche sur un financement pérenne et équitable du système de santé, en concertation avec tous les acteurs du secteur.
La Mutuelle Familiale préconise des solutions qui permettent de renforcer la solidarité sans pénaliser davantage les Français, et plus particulièrement les plus vulnérables. L’objectif devrait être de garantir une couverture santé pour tous, sans mettre en péril le modèle mutualiste ou l’accès aux soins essentiels.
Des incohérences dans la logique de cette hausse de taxe de la Mutuelle Familiale
L’augmentation de la taxe sur les complémentaires santé soulève plusieurs incohérences majeures. En effet, cette taxe vise à récupérer des fonds que les mutuelles n’ont jamais encaissés. Les cotisations des contrats de 2025 ont été fixées bien avant que la hausse de la taxe soit envisagée. Si des économies devaient être réalisées, elles devraient être réinvesties dans le remboursement des soins aux adhérents, et non dans les caisses de l’État.
De plus, cette taxation supplémentaire frappe particulièrement les adhérents ayant des cotisations plus élevées, ce qui inclut souvent les personnes âgées et celles avec des problèmes de santé majeurs, qui sont précisément les plus dépendantes de leur couverture santé. Une telle mesure semble donc particulièrement injuste, car elle touche directement les plus fragiles tout en exacerbant les inégalités existantes.
La hausse de la taxe sur les complémentaires santé, en prévision de 2025, ne doit pas se concrétiser. Elle représente une pression fiscale injustifiée qui risque d’augmenter les inégalités d’accès aux soins et de fragiliser le modèle mutualiste. La Mutuelle Familiale appelle le gouvernement à annuler cette mesure et à mettre en place une véritable réforme du système de santé, garantissant une couverture accessible et durable pour tous les Français.
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