Depuis sa création en 2005, le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) s’est imposé comme un acteur essentiel dans le paysage des retraites publiques françaises. En intégrant des principes de gestion responsable et durable, l’ERAFP ne se contente pas d’assurer des prestations de retraite complémentaires aux fonctionnaires, mais promeut également des valeurs de service public à travers une politique d’investissement socialement responsable (ISR). Ce modèle novateur est détaillé chaque année dans le rapport annuel de l’ERAFP, qui inclut depuis 2022 un rapport sur la stratégie Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Cet article explore les principaux aspects de l’ERAFP, sa gestion, ses missions et ses engagements.
Une gestion transparente et performante
L’ERAFP publie annuellement un rapport qui détaille sa gestion et ses performances. En 2022, ce rapport a été enrichi pour inclure une section dédiée à la stratégie ESG, répondant ainsi aux exigences réglementaires accrues en matière de transparence. Ce double rapport permet de mieux comprendre les actions de l’établissement et de vérifier la concordance entre ses engagements et ses résultats financiers et extra-financiers.
Chiffres clés
Les résultats financiers de l’ERAFP témoignent de sa solidité :
- Valeur économique : 43,5 milliards d’euros
- Taux de rendement interne annualisé : 4,2 %
- Prestations versées : 423 millions d’euros
- Cotisations encaissées : 2,15 milliards d’euros
- Nombre de bénéficiaires : 4,5 millions
- Nombre d’employeurs cotisants : 43 000
- Taux de couverture économique après revalorisation : 127,8 %
Ces chiffres illustrent non seulement la robustesse financière du régime, mais aussi son rôle crucial dans le soutien des fonctionnaires à la retraite.
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Les missions fondamentales de l’ERAFP
Opérationnel depuis 2005, le régime vise principalement à offrir un complément de retraite aux fonctionnaires. Tout en promouvant les valeurs du service public. L’ERAFP se distingue par son approche duale qui allie rendement financier et impact social. Cette combinaison permet d’assurer des prestations tout en investissant de manière responsable.
L’ERAFP a formalisé son engagement ISR dès 2006 en adoptant une charte qui guide ses investissements. Cette charte répond aux défis environnementaux, de gouvernance et sociaux. Par exemple, l’ERAFP incite les entreprises à adopter des pratiques alignées sur un scénario de réchauffement climatique de 1,5 °C. Et promeut une gouvernance équilibrée et transparente.
Évolutions légales et réglementaires en 2023
Plusieurs lois ont modifié le cadre d’action de l’ERAFP en 2023 :
- La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 augmente progressivement l’âge minimum de la retraite de 62 à 64 ans.
- L’article 201 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 introduit une compensation via le RAFP pour la suppression de l’indemnité temporaire de retraite (ITR).
- La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 exclut certaines rémunérations hospitalières de l’assiette du RAFP.
- La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 annule le transfert de recouvrement des cotisations du RAFP aux Urssaf, les maintenant sous la gestion de la CDC.
Ces évolutions législatives reflètent les adaptations nécessaires pour maintenir l’équilibre et l’efficacité du régime dans un contexte réglementaire en constante évolution.
Engagements environnementaux et sociaux
Conscient des enjeux climatiques, l’ERAFP s’engage à inciter les entreprises à maîtriser leurs impacts environnementaux. En rejoignant l’Alliance des investisseurs pour la neutralité carbone en 2020. L’ERAFP s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette démarche inclut des objectifs intermédiaires précis pour la période 2019-2024.
En 2023, l’ERAFP a adopté une politique stricte sur les énergies fossiles. Ciblant spécifiquement le charbon et les hydrocarbures non conventionnels. Cette politique vise à désinvestir des entreprises qui ne s’alignent pas sur un scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C. Renforçant ainsi l’engagement de l’ERAFP pour une économie durable.
Une gouvernance éthique et responsable
L’ERAFP valorise une gouvernance d’entreprise qui intègre l’équilibre des pouvoirs. L’efficacité des mécanismes de contrôle et une politique de rémunération responsable. Ces principes permettent de lutter contre la corruption, de protéger les droits des clients et de garantir la transparence fiscale. En tant qu’établissement public, l’ERAFP promeut le dialogue social et le respect des droits syndicaux. L’ERAFP attend également des entreprises dans lesquelles elle investit qu’elles intègrent les principes d’une transition juste, respectant les droits de l’Homme et l’État de droit.
L’ERAFP se distingue par une gestion innovante et responsable, combinant performances financières et engagement social. En s’appuyant sur une stratégie ESG rigoureuse et en adaptant constamment ses pratiques aux évolutions législatives, l’ERAFP montre la voie pour une gestion durable et éthique des retraites publiques. Ses actions et engagements soulignent l’importance de concilier rendement financier et impact social, offrant ainsi un modèle exemplaire pour les régimes de retraite contemporains.
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