Bruxelles, juin 2025 – C’est une avancée majeure pour les entreprises européennes : le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin 2025, sa position officielle en vue d’un allègement significatif des règles de transparence et de vigilance en matière de durabilité. Objectif : relancer la compétitivité tout en maintenant les ambitions ESG. Les mesures visent deux textes emblématiques : la directive CSRD sur la publication d’informations extra-financières, et la directive CSDDD sur le devoir de vigilance.
1. Ce qui change concrètement pour les entreprises
Deux textes, deux allègements majeurs :
- CSRD (publication d’informations) : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires seraient concernées. Les PME cotées en seraient exclues. Un vrai soulagement pour de nombreuses structures.
- CSDDD (devoir de vigilance) : le seuil passerait à 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires. Les obligations de cartographie des risques seraient limitées aux partenaires directs uniquement, sauf exception objectivée.
Le principe est simple : réduire la charge sans démanteler les obligations fondamentales.
2. Une approche plus pragmatique de la vigilance
Fini les cartographies complexes et coûteuses sur toute la chaîne de valeur : le devoir de vigilance serait limité au niveau 1 (partenaires directs), sauf en cas d’éléments objectifs justifiant une extension.
Une logique de hiérarchisation des risques est privilégiée, pour concentrer les efforts sur les zones d’impact les plus sensibles, et non sur des obligations uniformes inapplicables.
3. Climat, responsabilité, calendrier : d’autres assouplissements clés
- Plans de transition climatique : ils ne seraient plus obligatoires dans l’immédiat, mais recommandés. Les autorités pourront conseiller les entreprises, et l’entrée en vigueur est repoussée de 2 ans.
- Responsabilité juridique : pas de régime harmonisé européen – chaque État reste libre d’imposer (ou non) des sanctions.
- Transposition des textes : les délais sont repoussés à 2028 pour la CSDDD, et jusqu’à 2 ans supplémentaires pour certaines obligations de la CSRD.
4. Un tournant stratégique pour la compétitivité européenne
Cette réforme fait suite aux appels d’Enrico Letta et Mario Draghi à « réconcilier ambition économique et exigence durable ». L’UE veut désormais un cadre plus clair, plus simple, plus réaliste, notamment pour les PME et ETI.
Comme le souligne Adam Szłapka, ministre polonais des affaires européennes :
“Nous tenons notre promesse de simplification. Pour innover, embaucher et grandir, nos entreprises ont besoin d’un environnement lisible, allégé et stable.“
Prochaines étapes : le Parlement européen doit à son tour adopter sa position. Si un accord est trouvé, ces mesures pourraient entrer en vigueur dès la fin 2025.
