Ce 17 novembre, des manifestants se rassemblent devant le Palais Bourbon à Paris pour protester contre le projet de loi de «sécurité globale», porté par le parti majoritaire La République en marche (LRM) et son allié Agir. Sa disposition la plus polémique est l’article 24 qui prévoit d’interdire la diffusion de tout élément d’identification des policiers en opération.
“Macron on vient te chercher chez toi ! “ chantent certains gilets jaunes pour fêter leur 2 ans de manifestations sans relâche,
Même François de Rugy annonce que “le gouvernement a profité du confinement pour interdire les manifestations.” ; “…c’est 1984, pire que ce qu’avait prédit Orwell …”
Alors que l’Assemblée nationale examine le 17 novembre le projet de loi dit «de sécurité globale» porté par la majorité LREM, de nombreuses sociétés de journalistes, ONG et instances internationales tirent la sonnette d’alarme. Après la Défenseure des Droits, Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme, c’est maintenant au tour du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU d’interpeller le gouvernement français sur un texte pouvant «entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales». L’article 24, notamment, qui propose de punir d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images d’un policier ou gendarme en intervention dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique est pointé du doigt. Outre le flou qui entoure la notion «d’intégrité physique et psychique», l’ONU rappelle que la documentation et la diffusion d’images d’intervention de police est essentielle pour le droit à l’information et, en outre, légitime dans le cadre du contrôle démocratique. Les atteintes à la vie privée par de nouveaux moyens de surveillance (drones, caméras) et à la liberté de se rassembler sont également dénoncées.
Portée par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, la proposition de loi pour une sécurité globale a deux objectifs principaux: donner les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles, et renforcer la protection de nos forces de l’ordre. Quelles sont les principales mesures ? On fait le point.
Renforcer le rôle des policiers municipaux comme acteurs de proximité
Les 33 000 policiers municipaux ont un rôle à jouer pour préserver la tranquillité publique. Aujourd’hui, quand la police municipale constate et verbalise, elle doit passer par la police nationale, qui alerte ensuite le procureur de la République.
Grâce à cette proposition de loi, nous poursuivons la montée en compétences de la police municipale, dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux, et renforçons leur rôle de proximité sur le terrain.
En plus de créer une police municipale à Paris, cette proposition de loi permettra à tous les policiers municipaux de verbaliser directement pour réprimer par exemple les ventes à la sauvette, les conduites sans permis ou encore l’usage de stupéfiants.
Structurer le secteur privé pour répondre aux défis de demain
Cette proposition de loi doit aussi permettre de s’adapter aux nouvelles réalités. En effet, avec 175 000 agents de sécurité privés en France la structuration de ce secteur est aujourd’hui nécessaire. Rien que pour les Jeux olympiques à Paris, 24 000 agents privés participeront au dispositif de sécurité.
Nous devons donc améliorer la structuration du secteur privé. Cette loi viendra consolider les exigences en matière de formation et de contrôles pour une meilleure collaboration avec nos forces régaliennes.
Mieux protéger ceux qui nous protègent
Ils nous protègent et pourtant, ils font souvent l’objet de menaces et de harcèlement, parfois leurs proches aussi. Leurs identités peuvent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine, c’est intolérable.Avec ce texte, nous renforçons considérablement leur protection avec l’interdiction de la diffusion d’images visant à leur nuire et le renforcement des peines de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, mais aussi aux pompiers, aux maires. C’était un engagement du président de la République devant les forces de l’ordre.
Cette proposition de loi vient également :
- Protéger davantage les forces de l’ordre, les pompiers et les élus par la limitation des mesures de réduction de peine pour les personnes coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure.
- Répondre à l’utilisation de mortiers contre les forces de l’ordre avec la création d’un délit pour l’achat et la vente d’articles pyrotechniques réalisés à l’encontre de l a réglementation spécialisée.
- S’adapter aux nouveaux besoins opérationnels avec la création d’un régime juridique de captation d’images par drone (aucun cadre juridique n’existe actuellement). Rappelons néanmoins qu’aucune disposition sur la reconnaissance faciale n’est présente dans le texte.
