Lettre envoyée à la Direction générale de la justice et des consommateurs, 21 mars 2019
Nous renvoyons à la consultation publique sur le projet de lignes directrices concernant la présentation normalisée du rapport sur les rémunérations prévue par la directive 2017/828, publiée par la Commission européenne le 1er mars 2019. Nous apprécions l’occasion qui nous est offerte de contribuer à notre point de vue.
Norges Bank Investment Management (NBIM) est la division de gestion des investissements de la Banque centrale norvégienne. Elle est chargée d’investir le fonds de pension du gouvernement norvégien Global. NBIM est un gestionnaire d’investissements diversifié à l’échelle mondiale qui investit 160,6 milliards d’euros en actions et 83 milliards d’euros en titres à revenu fixe dans l’UE. 1 Nous sommes un investisseur à long terme qui œuvre pour préserver et créer un patrimoine financier pour les générations futures.
Suite à l’introduction du «say on pay» sur de nombreux marchés, NBIM a publié son point de vue sur la rémunération des dirigeants en 2017 2 . Notre point de départ est que le programme de rémunération d’un chef de la direction devrait 1) l’inciter à travailler à la création de valeur à long terme et 2) chercher à aligner les intérêts du chef de la direction et des actionnaires.
Pour ce faire, nous recommandons une approche simple dans laquelle une partie de la rémunération annuelle totale est versée en espèces et une proportion substantielle de la rémunération annuelle totale en actions de la société, immobilisée pendant cinq à dix ans. Le blocage doit être maintenu au-delà de la démission ou de la retraite. Exiger que le directeur général investisse une part significative de sa rémunération dans des actions de la société constitue un moyen transparent d’aligner ses intérêts sur ceux des actionnaires et de la société au sens large.
Pour que les investisseurs évaluent et votent sur le plan de rémunération, il doit y avoir transparence. La transparence limitera également les perspectives de récompenses imprévues et surdimensionnées. Par conséquent, nous nous attendons à ce que le conseil d’administration divulgue la rémunération annuelle totale du chef de la direction et fixe un plafond pour l’année à venir. La rémunération annuelle totale peut contenir un élément variable reflétant les réalisations stratégiques, opérationnelles et financières de l’année, mais cela ne doit pas dépasser le plafond indiqué.
À notre avis, les régimes d’intéressement à long terme, assortis d’une série de conditions de performance sur plusieurs années, sont souvent inefficaces et trop complexes. En pratique, les conseils ajustent, complètent ou rééquilibrent souvent les paramètres au cours de la période de mesure, ce qui peut conduire à des résultats biaisés. De telles conditions de performance peuvent également encourager un comportement à court terme.
Nous nous félicitons des efforts déployés par la Commission pour établir des lignes directrices en vue d’un rapport de rémunération clair et compréhensible. Nous avons répondu au questionnaire en ligne, avec quelques suggestions pour une transparence accrue. Dans l’ensemble, nous encourageons les entreprises à s’éloigner des régimes d’intéressement à long terme pour adopter un cadre plus simple avec une participation à long terme. Nous pensons que cela se traduirait par des pratiques de rémunération plus transparentes.
Nous vous remercions de votre volonté d’examiner notre point de vue et nous restons à votre disposition si vous souhaitez approfondir ces questions.
Cordialement votre
