Obligation verte : la performance en responsabilité sociale et environnementale de la France jugée stable par Vigeo Eiris

C’est en janvier 2017 que la France a procédé à sa première émission d’obligations vertes, via l’Agence France Trésor (AFT), en charge de gérer la dette et la trésorerie de l’État.

Précisons que cette Obligation Assimilable du Trésor français (OAT verte de coupon 1,75 %, échéance 2039) est appelée à financer des dépenses qui s’inscrivent dans la continuité des engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat de 2016 et dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Notons que des abondements postérieurs à l’émission initiale, ont été réalisés depuis lors. L’AFT a ainsi procédé à cinq réémissions : en juin 2017 pour 1,6 milliards d’euros, en décembre 2017 pour 1,06 milliard d’euros, en avril 2018 pour 1,09 milliard d’euros, en mai 2018 pour 4 milliards d’euros et en février 2019 pour 1,7 milliard d’euros, portant l’encours total de l’OAT verte au 7 février 2019 à 16,53 milliards d’euros.

Au cours de la même période, l’Etat a mis en place le Conseil d’évaluation de l’OAT verte. Dans ce cadre, Vigeo Eiris, agissant en tiers-expert indépendant, a été mandaté par l’AFT afin d’actualiser son opinion au sujet de la prise en compte des facteurs de responsabilité sociale et environnementale et des objectifs de durabilité dans la conception et la gestion de l’OAT verte émise par l’Etat français.  

Et il ressort du dernier rapport publié par Vigeo Eiris en ce mois d’avril que la performance en responsabilité sociale et environnementale de la France en tant qu’émetteur obligataire souverain est stable, démontrant une performance avancée (meilleur niveau sur notre échelle de notation) parmi les plus probantes à l’échelle européenne et mondiale, en particulier dans le domaine environnemental.