Plainte contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BCPE et Axa pour soutien à la déforestation

L’organisation Sherpa a déposé une plainte mercredi contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa, les accusant de “blanchiment et recel” tout en les accusant de soutenir des entreprises coupables de “déforestation illégale” au Brésil.

Selon le récépissé du dépôt au Parquet national financier, entre 2013 et 2021, ces quatre groupes bancaires auraient réalisé des investissements d’un montant approchant les 70 millions de dollars en faveur de JBS et Marfrig, des entreprises ayant, selon Sherpa, des “antécédents avérés de déforestation illégale, d’accaparement des terres de peuples autochtones et de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement en bœuf”. Sherpa indique également être soutenue par des organisations telles que Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International.

Selon l’analyse de Sherpa, le fait que ces entreprises aient pu bénéficier d’intérêts provenant d’activités illégales, ainsi que leur implication présumée dans le placement de ces fonds, constitue un manquement à leur obligation de lutte contre le blanchiment. En réponse, Axa a affirmé que le groupe, en ce qui concerne l’environnement et les droits humains, “a l’une des politiques les plus strictes en la matière et est conforme aux lois et normes internationales en vigueur”.

Si cette plainte pénale pour blanchiment et recel constitue une première pour des banques, selon l’association Sherpa, elle survient dans un contexte marqué par la multiplication des contentieux judiciaires liés à la préservation de la planète. BNP Paribas avait déjà été visé en début d’année par une plainte sur le même sujet auprès du tribunal judiciaire de Paris, mais sur le fondement du devoir de vigilance.

La loi française impose aux multinationales basées en France d’établir un plan comprenant des mesures de vigilance raisonnable pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle, en France et à l’étranger. Datant de 2017, cette loi n’a encore abouti à aucune condamnation, et certains estiment qu’elle souffre de lacunes pour être véritablement efficace.