La conférence a examiné la situation actuelle des droits de l’homme à l’échelle mondiale, mettant en lumière une trinité de défis émergents : conflits politiques, changement climatique et progrès technologiques.
Leçons tirées du 12e Forum des Nations Unies
Lors du 12e Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, une diversité de parties prenantes, incluant des représentants d’ONG, des militants, des entreprises et des hauts fonctionnaires, s’est réunie dans la salle XX du Palais des Nations à Genève. La conférence a examiné l’état actuel des droits de l’homme, les progrès récents et les initiatives à venir. Un appel pressant a été lancé pour reconnaître l’interconnexion entre la crise climatique et la crise humaine. Dans le contexte du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les participants ont souligné les liens complexes entre ces défis, ouvrant la voie à des discussions sur le rôle transformateur des entreprises dans la recherche de solutions durables. Cette affirmation met en lumière l’importance cruciale d’une action décisive pour garantir une transition climatique équitable et durable.
Droits humains, situation étatique et infractions
La conférence a examiné la situation mondiale des droits de l’homme aujourd’hui, mettant en évidence trois défis majeurs : conflits politiques, changement climatique et avancées technologiques. L’interconnexion entre les crises climatique et humaine souligne la nécessité d’une transition équitable. La chaîne d’approvisionnement a été un point central des discussions, révélant des risques potentiels en matière de violations des droits de l’homme. Les communautés autochtones, gardiennes de 80 % de la biodiversité restante, sont particulièrement touchées, faisant face à la discrimination, à l’accaparement des terres et à l’exploitation des ressources, tout en étant les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Il est frappant de constater que ces communautés, déjà durement touchées par le changement climatique, subissent également les impacts négatifs des projets d’infrastructure, d’énergie renouvelable et de l’extraction minière sur leurs terres. Le forum a souligné l’importance du consentement préalable, libre et éclairé, souvent limité dans la pratique, et a appelé les entreprises à s’engager auprès des communautés autochtones. Un passage d’une approche morale à une allocation stratégique des ressources est crucial pour promouvoir des pratiques commerciales responsables et durables.
Par ailleurs, la complexité des migrations humaines, en particulier en réponse au changement climatique, met en évidence des lacunes significatives dans les cadres juridiques et politiques. L’aggravation des problèmes liés au travail forcé et au travail des enfants constitue une menace majeure pour les hommes, les femmes et les enfants, largement motivée par des intérêts économiques privés. Nous estimons qu’actuellement, 50 millions de personnes sont victimes d’esclavage moderne. Une analyse approfondie des droits des travailleurs dans ce contexte révèle des préoccupations pressantes, notamment en ce qui concerne la liberté d’association, l’accès aux voies de recours et les droits fondamentaux sur le lieu de travail. Même dans les pays les plus développés, les travailleurs rencontrent des obstacles pour faire valoir leurs droits et négocier des conditions de travail équitables. Le forum a souligné l’importance de mettre en place des mécanismes de protection robustes et d’assurer l’accès à la justice et à la réparation pour les travailleurs victimes de violations des droits de l’homme, y compris celles découlant des changements climatiques.
Normes réglementaires et pistes pour l’avenir
En commémorant les douze années des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, le forum a réitéré la norme mondiale établie. Adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011, ces principes offrent un cadre global, défini comme « Protéger, respecter et réparer », établissant les responsabilités des États et des entreprises envers les droits de l’homme. Les normes de l’Organisation internationale du Travail et de l’OCDE ont également été abordées, soulignant l’impératif de renforcer la diligence raisonnable, particulièrement en ce qui concerne les populations autochtones. Il a également été souligné la nécessité d’une transparence accrue et d’une évaluation des risques dans les chaînes d’approvisionnement, mettant en lumière le rôle crucial que les entreprises peuvent jouer dans le respect et la protection des droits de l’homme.
En ce qui concerne l’avenir, le forum a retenti comme un appel en faveur de solutions novatrices et d’efforts concertés pour adresser le lien complexe entre l’activité des entreprises et les droits de l’homme. Les discussions ont mis en avant les initiatives du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (OEIGWG) visant à élaborer un “instrument juridiquement contraignant régulant, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises”. Prévu pour juin 2024, le groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme présentera un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, explorant l’alignement des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le secteur financier sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
À la fin du forum, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a conclu en déclarant : « Je vous demande instamment de placer les droits de l’homme au centre de toutes les décisions relatives au climat lors de la COP 28 et au-delà ».
