La Commission européenne vient d’adopter un cadre pour faire son entrée sur le marché des « green bonds » dès le mois d’octobre 2021. Le volume d’émission devrait s’élever à 250 milliards d’euros d’ici 2026.
L’Union européenne se lance !
Le mardi 07 septembre 2021 la Commission européenne a annoncé avoir adopté le cadre lui permettant d’émettre ses premières obligations vertes. Si les conditions du marché le permettent, une première émission est prévue dès le mois prochain afin de financer une partie du plan de relance et de résilience européen post-covid (PRR) de 750 milliards d’euros.
Un volume global d’émission de 250 milliards d’euros
Au total, l’Europe pourrait en effet émettre jusqu’à 250 milliards d’obligations vertes d’ici fin 2026, ce qui ferait de l’Union européenne (UE) « le plus grand émetteur d’obligations vertes au monde » comme l’a rappelé Johannes Hahn, le commissaire européen au Budget et à l’Administration, lors d’une conférence de presse, démontrant ainsi « son engagement en faveur de la durabilité et plaçant la finance durable au cœur de son effort de relance », ajoute -il.
Verdissement de l’économie européenne
Il faut dire que le PRR impose aux Etats membres de consacrer au moins 37 % du montant de leurs plans nationaux de relance au verdissement de l’économie. Les projets financés devront ainsi relever d’une des neuf catégories définies par la Commission européenne, à savoir : la recherche soutenant la transition verte, les technologies numériques vertes, l’efficacité énergétique, les énergies propres et leurs réseaux, l’adaptation aux changements climatiques, le traitement de l’eau et des déchets, les transports propres, les projets de réhabilitation de la biodiversité et une catégorie résiduelle.
Respect des principes définis par l’ICMA
Ce cadre fixé par l’UE respecte ainsi les principes applicables aux obligations vertes, définis par l’association internationale des marchés de capitaux (International Capital Market Association – ICMA), qui constituent une norme de marché pour les « green bonds ». En effet, conformément à la pratique courante, il a été évalué par Vigeo Eiris, filiale de Moody’s ESG Solutions, qui non seulement le considère cohérent avec la stratégie globale de l’Union européenne en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) mais considère qu’il contribuera résolument à la durabilité. Autant dire que l’UE a toutes les cartes en mains pour devenir l’un des leaders mondiaux de la finance durable dans les années à venir grâce aux obligations vertes.
