À l’approche de la COP26 et alors que le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relance les discussions sur le réchauffement de la planète, il peut être intéressant de se pencher sur les projets réglementaires de l’UE.
Celle-ci élabore actuellement un ensemble de mesures réglementaires visant à assurer la transparence du marché et à orienter les investisseurs vers des placements présentant des caractéristiques véritablement écologiques. L’un des éléments constitutifs du Green Deal européen est la “taxonomie européenne des activités économiques durables”.
Taxonomie de l’UE : Objectifs environnementaux
La taxonomie peut être résumée comme un système de classification concentré sur les 6 objectifs environnementaux présentés dans le graphique ci-dessus .
Afin d’établir un lien direct avec le monde de l’entreprise et accroître la transparence et la tangibilité des actions pour toutes les parties prenantes, les objectifs sont liés à une liste d’activités économiques. Celles-ci sont, à leur tour, liées à des critères de sélection techniques scientifiquement étayés. Mais où en est l’UE dans la définition de ces activités et de ces critères de sélection ?
Les critères de sélection relatifs aux objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique ont déjà été officiellement adoptés. Cependant, en août dernier, le groupe de travail à l’origine de la proposition de taxonomie (nommément la Plateforme sur la finance durable [PSF]) a publié une première proposition de critères pour les quatre autres objectifs de la taxonomie (utilisation durable de l’eau et des ressources marines, économie circulaire , prévention de la pollution , écosystème sain . L’adoption officielle n’étant prévue qu’en 2022, les investisseurs et la communauté élargie des parties prenantes financières ont déjà la possibilité d’apporter leurs commentaires sur la première version.
UNE AUGMENTATION LIMITÉE DU CHAMP D’APPLICATION, MAIS UNE LONGUE LISTE DE CRITÈRES TECHNIQUES
Bien que la Commission européenne (CE) ait proposé de donner la priorité à un ensemble délimité d’activités économiques clés pour chacun des quatre objectifs restants, le rapport est long de 100 pages et comporte aussi une annexe de 993 pages avec les critères techniques de sélection détaillés pour chaque activité économique. Les deux premiers objectifs ne couvraient qu’un nombre limité de sociétés cotées, et le champ d’application du règlement augmente légèrement en ajoutant les 4 objectifs restants.
Parmi les nouvelles activités inclues figurent la fabrication de produits pharmaceutiques, de produits chimiques, de produits alimentaires et de boissons, d’équipements électroniques, ainsi que la production de bétail, la production agricole et la pêche. Notons qu’en raison de la logique et des priorités fixées par la CE, certains sous-secteurs d’activités ne sont pas couverts ou pris en compte. Les critères proposés se concentrent toutefois à nouveau sur les activités aussi couvertes pour les deux premiers objectifs, telles que la production d’électricité, les transports et les bâtiments, et deviennent donc plus stricts pour ces activités.
Les nouveaux critères sont plus restrictifs, plus techniques et nécessitent une collecte de données beaucoup plus importante. Compte tenu de l’important déficit d’investissement (350 milliards d’euros par an) pour atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie d’ici à 2030, et des investissements supplémentaires de 100 à 150 milliards d’euros par an pour atteindre les autres objectifs environnementaux, le défi reste énorme.
Quelques exemples concrets ci-dessous :
- MODE : UNE LONGUE LISTE DE CRITÈRES TECHNIQUES ET RESTRICTIFS
Le plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire décrit clairement les étapes et normes à suivre par l’industrie textile (notamment en matière de finition, de fabrication, de réparation, etc.). Il vise à mettre en place une économie durable et entièrement circulaire d’ici 2050. Pour ce faire, il préconise des règles et des objectifs plus stricts d’ici à 2030. Même si la collecte de données qui en résultera constituera une charge énorme pour l’industrie textile, les critères proposés tracent une voie crédible pour orienter les investissements vers des activités économiques plus durables.
- PÊCHE : QU’EN EST-IL DE L’AQUACULTURE ?
Dans le secteur de la pêche, la taxonomie ne couvre pas l’aquaculture. C’est une décision discutable, car ce sous-secteur a fait l’objet de nombreuses critiques environnementales. La PSF affirme que les problèmes de l’aquaculture sont différents de ceux de la pêche, ce qui rend difficile le transfert des critères de la pêche à l’aquaculture. Bien que la PSF “recommande vivement que l’aquaculture soit considérée comme une priorité lors du prochain cycle”, il s’agit peut-être d’une occasion manquée.
- PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ : LA FIN DE L’ÉTERNELLE CRITIQUE DU LOBBY DES COMBUSTIBLES FOSSILES ET DES ÉCOLOGISTES EXTRÊMES ?
Les critères se concentrent sur les activités couvertes par le premier projet de taxonomie en demandant notamment de fournir davantage de données. Alors que dans le premier texte, la production d’électricité n’était soumise qu’à des exigences techniques limitées (sauf sur les émissions de carbone), la nouvelle proposition s’intéresse désormais aux différents types de production d’électricité. Toutefois, il semble que, sur cet aspect, la PSF s’en tienne à une description générale sans fixer de seuils stricts. Une autre occasion manquée ?
QUAND POUVONS-NOUS ESPÉRER UNE ADOPTION FORMELLE ?
Une fois la période de consultation terminée en septembre, le groupe de travail a l’intention de soumettre son rapport final sur la taxonomie à la CE d’ici novembre. L’adoption formelle devrait intervenir dans le courant de l’année 2022. Le dernier rapport du GIEC faisant monter la pression et la COP26 approchant, on peut s’attendre à des changements potentiellement importants du champ d’application et des critères de sélection techniques dans le projet final.
Pour l’instant, nous nous félicitons de ces évolutions et attendons avec impatience les prochaines étapes. En effet, plus de transparence et de responsabilité de la part des entreprises et de l’industrie financière sont nécessaires pour canaliser les investissements vers des activités vertes crédibles. Il convient toutefois de souligner que la taxonomie ne sera pas suffisante en tant qu’outil unique pour susciter le changement[1]. Il est également nécessaire que le projet phare de l’UE en matière de climat, le système d’échange de quotas d’émissions, aide à canaliser les flux de capitaux et d’investissements vers des activités alignées sur la taxonomie.
L’ASPECT SOCIAL DÉLAISSÉ ?
On peut se demander si l’aspect social n’a pas été laissé de côté. En effet, la taxonomie environnementale comprend des “garanties sociales” liées aux activités économiques afin de s’assurer que les critères minimaux soient respectés. Cependant, pour obtenir un impact positif supplémentaire sur le plan social, la CE travaille également sur une taxonomie sociale basée sur des normes, traités et objectifs internationaux, tels que la Déclaration des droits de l’homme et les Objectifs de développement durable des Nations unies.
Il est intéressant de noter que le premier projet publié en juillet met l’accent sur deux dimensions : une dimension horizontale en considérant la bonne gouvernance et les paramètres opérationnels sur l’ensemble de la chaîne de valeur et une dimension verticale où l’accent est mis sur les produits et services destinés aux besoins humains fondamentaux et aux infrastructures de base. Cela signifie que les activités économiques qui rendent ces produits et services plus accessibles, sans nuire aux efforts visant à atteindre d’autres objectifs sociaux, pourraient être considérées comme sociales.
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