Paris, 11 Mai 2023, Green Finance reçoit la Publication de la commission Climat et finance durable : Résolutions climatiques
En France, le processus de consultation et de validation des plans de décarbonation par les actionnaires gagne en importance. Les investisseurs sont de plus en plus exigeants quant à la nature et à la rapidité des transitions nécessaires. La loi Pacte de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé la prise en compte des enjeux climatiques dans la gouvernance des entreprises. Cependant, les actionnaires français sont de plus en plus frustrés par les difficultés rencontrées pour déposer des résolutions. Il existe un débat sur l’articulation des compétences de l’assemblée générale et du conseil d’administration concernant les résolutions liées au climat. En France, les résolutions doivent être déposées devant le tribunal de commerce si le conseil d’administration les refuse, ce qui bloque leur présentation en assemblée générale. Il est nécessaire d’évoluer vers un cadre réglementaire favorisant le dépôt de résolutions climatiques en France. Aux États-Unis, le régulateur des marchés financiers a modifié sa doctrine pour inclure les propositions des actionnaires sur des questions socialement importantes, telles que le changement climatique. Il est donc proposé que l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France assume un rôle similaire, en régulant la recevabilité des résolutions déposées par les actionnaires. Cela nécessiterait des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des moyens humains renforcés pour l’AMF. Les résolutions climatiques sont considérées comme essentielles pour concrétiser une vision partenariale de la gouvernance d’entreprise en matière de durabilité.
RECOMMANDATIONS
A. Résolutions climatiques déposées par les actionnaires
Résolutions climatiques déposées par les actionnaires
Accroître les pouvoirs de l’AMF en cas de refus d’inscription d’une résolution à l’ordre du jour
Faciliter la saisine du tribunal de commerce
B. Résolutions climatiques, à l’initiative des entreprises, pour valider leur stratégie climat avec leurs actionnaires, aussi appelées résolutions « Say on Climate »
Demander aux entreprises de soumettre leur stratégie climatique et leur plan de décarbonation au vote de l’assemblée générale, par le biais d’une évolution des cadres juridiques et normatifs.
