La réforme du label des fonds labellisés “investissement socialement responsable”, dévoilée par Bruno Le Maire le 7 novembre dernier, vise à interdire le financement d’activités préjudiciables au climat. À partir de mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole et le gaz, seront exclues, et toutes les entreprises bénéficiaires devront élaborer un plan de transition conforme à l’Accord de Paris.
Après plusieurs mois d’indécision, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a surpris tout le monde en lançant une nouvelle mouture du label ISR (Investissement socialement responsable) excluant explicitement les producteurs d’énergie fossile non conventionnelle, ainsi que ceux engagés dans de nouveaux projets conventionnels. Cette annonce a créé une onde de choc dans le domaine de la gestion d’actifs, particulièrement à un moment où la légitimité de la finance durable est de plus en plus remise en question.
Contrairement aux habitudes, les ONG et les experts en climat ont obtenu satisfaction. Depuis 2016, le label ISR, qui signifie “investissement socialement responsable”, identifie les fonds vertueux en matière d’ESG (écologie, social et gouvernance), représentant actuellement un encours de 773 milliards d’euros. Jusqu’à présent, rien n’empêchait un fonds ISR d’inclure dans son portefeuille une grande entreprise pétrolière engagée dans de nouveaux projets d’énergie fossile, allant à l’encontre des objectifs de l’Accord de Paris. Cette lacune sérieuse compromettait la crédibilité du label pour de nombreux épargnants.
À partir du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds ISR et en 2025 pour les fonds existants, Bercy assure que la situation changera, selon les déclarations de Bruno Le Maire. Ce dernier a énoncé les “grands principes politiques” de cette refonte avant la publication du référentiel détaillé prévue fin novembre. Le message est clair selon son entourage : le secteur des énergies fossiles, incluant le charbon, le pétrole et le gaz, sera exclu du label ISR. En termes spécifiques, les fonds ne pourront plus obtenir le label s’ils incluent dans leur portefeuille des entreprises générant plus de 5 % de leur chiffre d’affaires avec le charbon, celles impliquées dans la production d’hydrocarbures non conventionnels définis par l’Observatoire de la finance durable (comme le gaz de schiste), et toutes les entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration, de production ou de raffinage de pétrole ou de gaz. En conséquence, les grandes entreprises pétrolières telles que TotalEnergies seront exclues du nouveau label ISR.
La décision du ministre de l’Économie est claire : TotalEnergies n’a plus sa place dans un fonds d’investissement se réclamant du (nouveau) label ISR (Investissement socialement responsable). Bien que cette décision puisse sembler anecdotique, elle revêt une importance capitale dans le domaine de la gestion d’actifs. Elle résulte d’une bataille de lobbying intense qui s’est déroulée sur plusieurs mois, voire des années, marquée par des fluctuations notables de la position de Bercy tout au long de l’été.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réforme du label ISR, instauré en 2016 sous la direction de Bercy. À l’époque, cette approche était considérée comme innovante, mais elle s’est développée dans un contexte où la finance durable était encore émergente et où l’urgence climatique ne suscitait pas autant d’attention de la part de l’opinion publique. Depuis sa création, le label a progressivement perdu de sa valeur, malgré quelques ajustements en 2019. Il est critiqué à la fois pour son caractère trop généraliste et surtout pour sa permissivité à l’égard du secteur des énergies fossiles.
Dans le cadre de la réforme de son label ISR destiné au grand public, Bercy a pris la décision d’exclure les entreprises engagées dans l’expansion pétrolière et gazière des actifs éligibles au financement par les fonds labellisés. Cette initiative vise à renforcer la crédibilité du dispositif aux yeux des épargnants, tout en imposant des conséquences défavorables aux groupes pétroliers tels que TotalEnergies ou Eni.
Bien que les détails précis de cette mesure ne soient pas encore disponibles et ne seront divulgués qu’au cours du mois de novembre, les principes directeurs ont été annoncés. À compter du 1er mars 2024, les nouveaux fonds labellisés ISR (investissement socialement responsable) appliqueront une “exclusion véritablement générale du secteur des hydrocarbures et du charbon”, selon l’entourage de Bruno Le Maire, lors d’une déclaration à la presse le 7 novembre.
Ce label d’État, instauré en 2016, indique si un fonds d’investissement intègre des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa gestion. De nouveaux critères d’éligibilité seront mis en place pour interdire à ces fonds d’investir dans le pétrole ou le gaz.
Ainsi, la finance dite “durable” devra adopter une approche encore plus écologique. À partir de mars 2024, les conditions d’obtention du label ISR (Investissement socialement responsable) seront renforcées, selon l’annonce du ministère de l’Économie le 7 novembre 2023. Bien que ce label soit le plus répandu en France, étiquetant actuellement 1 174 fonds d’investissement avec un encours total de 773 milliards d’euros, il est moins contraignant sur les aspects écologiques que des équivalents tels que le “Greenfin”, en raison de ses critères généralistes couvrant l’environnement, le social et la gouvernance. Cependant, cette flexibilité va évoluer, car les critères du label ISR seront révisés pour répondre aux attentes accrues des épargnants, excluant notamment les fonds investissant dans des entreprises ayant des activités liées aux énergies fossiles comme TotalEnergies.
Bruno Le Maire a fait savoir que la prochaine itération du label ISR, prévue d’ici la fin du mois, introduira des critères d’exclusion pour les entreprises impliquées dans l’exploitation du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles engagées dans de nouveaux projets liés à l’exploration, l’exploitation ou le raffinage d’hydrocarbures. Désormais, les entreprises désirant obtenir le label ISR devront élaborer un plan de transition aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris.
De quelle manière cette réforme pourrait-elle apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? De quelle façon la réforme pourrait-elle impacter la croissance des investissements durables et responsables en France ? Quels défis éventuels devront être relevés par le gouvernement et les entreprises lors de la mise en œuvre de cette réforme ? Comment les investisseurs sont-ils susceptibles de réagir face à ces changements ?
Rétablir la crédibilité de l’ISR
Cette nouvelle mouture du label ISR, plus ambitieuse, met l’impact climatique au cœur de ses préoccupations. Ainsi, les fonds contenant des entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles initiant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz), ne seront plus éligibles. En outre, la conformité avec l’Accord de Paris exigera désormais un plan de transition.
Cette décision découle d’une bataille de trois ans, entamée suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances. Celui-ci avait souligné que le fait que des entreprises intrinsèquement polluantes puissent bénéficier du label durable entraînait une “perte inéluctable de crédibilité et de pertinence”. Ainsi, le Comité du label ISR a élaboré des propositions visant à restaurer cette crédibilité, remises l’été dernier. “Certaines entreprises ont fait pression pour que cette réforme soit la moins contraignante possible”, remarque Antoine Laurent, responsable du plaidoyer pour l’ONG Reclaim Finance.
Finalement, Bercy a décidé d’aller au-delà de la proposition initiale du comité du label ISR. Alors que cette dernière envisageait simplement d’exclure les entreprises lançant de nouveaux projets d’hydrocarbures non conventionnels, tels que le gaz de schiste ou le pétrole issu de sables bitumineux, les projets conventionnels sont également inclus.
Total, BP ou ENI exclues
C’est un progrès significatif pour ce label cherchant à renforcer sa crédibilité, et c’est un signal clair et bienvenu avant la COP28, soulignant l’urgence de détourner les financements des énergies fossiles au profit des énergies durables. Les détails sur ces nouvelles conditions d’attribution du label seront divulgués d’ici la fin du mois, mais il est certain que des entreprises telles que TotalEnergies, BP ou ENI seront exclues du champ d’investissement.
Cécile Duflot, présidente d’Oxfam France, a salué une “annonce excellente”, tout en exprimant une prudence mesurée. « Nous nous sommes déjà félicités de décisions pas suivies d’effet, alors restons vigilants », a-t-elle réagi sur X (anciennement Twitter).
Bercy est cependant explicite concernant le calendrier d’application de cette mesure. Ces nouveaux critères seront effectifs à compter du 1er mars 2024 pour les fonds nouvellement créés (ceux qui solliciteront l’obtention du label).
Bruno Le Maire a créé la surprise en excluant du label les sociétés engagées dans de nouveaux projets d’hydrocarbures, rendant ainsi le label plus simple et orienté vers des fonds d’investissement responsables.
« Un label plus ambitieux, plus simple, plus efficace. » Malgré les suspicions initiales de compromission de la réforme, Bercy a finalement pris des mesures significatives pour restaurer la réputation du label Investissement socialement responsable (ISR), attribué aux fonds d’investissement les plus éthiques. Désormais, les entreprises impliquées dans de nouveaux projets d’hydrocarbures ne seront plus éligibles.
« Bien que les critères spécifiques seront détaillés dans le nouveau référentiel, il est assuré que des entreprises telles que TotalEnergies, BP ou ENI seront exclues du champ d’investissement », s’est félicitée l’ONG Reclaim Finance.
Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances dans le but de guider l’épargne responsable, le label avait perdu de sa crédibilité face aux défis climatiques croissants et aux attentes grandissantes des investisseurs souhaitant donner un sens à leur épargne, comme l’a souligné Bercy. La présence de groupes pétroliers dans les fonds labellisés mettait en évidence une incohérence.
Encore plus rigoureux
Après une période de deux ans et demi de consultations avec diverses parties prenantes, le comité du label avait présenté en juillet dernier sa proposition de réforme, préconisant notamment l’exclusion des entreprises développant de nouveaux projets d’énergie fossile non conventionnelle, tels que le gaz de schiste et le pétrole issu des sables bitumineux.
Cependant, Bercy a poussé plus loin en incluant tous les nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage, qu’ils concernent l’énergie conventionnelle ou non. Cette décision vise à rendre le label encore plus compréhensible, selon l’entourage de Bercy. Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR, s’est réjouie de la large validation de leurs travaux par le ministre.
La pression était intense pour faire du défi climatique un critère central du label, tout en tenant compte des aspects sociaux et environnementaux. La semaine dernière, plus de 60 personnalités et représentants d’organisations avaient adressé une lettre ouverte en ce sens à la Première ministre, Elisabeth Borne.
« Cette annonce constitue une agréable surprise, donnant l’impression d’un revirement de dernière minute ; les discussions récentes avec le gouvernement laissaient craindre le maintien des énergies fossiles dans le label », a commenté Grégoire Cousté, délégué général du Forum pour l’investissement responsable (FIR) et signataire de la lettre adressée au gouvernement.
Bien que le comité n’ait pas retenu son souhait d’introduire une gradation dans le label, Bercy a justifié cette décision en arguant que cela pourrait nuire à sa clarté, expliquant lors d’une conférence de presse que « les consommateurs sont friands d’échelles, qu’il s’agisse d’électroménager ou de Nutri-Score, d’autant plus qu’elles sont incitatives à l’ascension des échelons », une remarque regrettée par Grégoire Cousté.
Une nouvelle exigence est également introduite : les entreprises devront présenter un plan de transition en accord avec l’Accord de Paris. Bercy a souligné que malgré ce principe axé sur le climat, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une attention accrue portée aux autres critères environnementaux, sociaux, sociétaux, ainsi qu’à la gouvernance.
Le cahier des charges sera finalisé dans les semaines à venir en collaboration avec le comité du label et le ministère des Finances, en vue d’une mise en œuvre le 1er mars prochain pour les nouveaux fonds. Les fonds déjà existants bénéficieront d’une période d’adaptation d’un an s’ils souhaitent préserver leur labellisation.
La question qui demeure concerne le nombre de fonds impactés par cette réforme. Actuellement, 1 174 fonds sont labellisés ISR, totalisant un encours de 773 milliards d’euros. Selon les données de Morningstar, environ 170 de ces fonds détiennent des titres de TotalEnergies en portefeuille, dont 5 ETF (fonds indiciels cotés). Les gestionnaires seront confrontés à la décision délicate de céder ou de conserver ces actions pour maintenir leur labellisation. Certains gestionnaires estiment que c’est une manière d’accompagner le géant énergétique français dans sa transition tout en maintenant la pression, notamment lors des assemblées générales.
Bruno BOGGIANI, CEO STRATEGGYZ – Green Finance déclare « La décision de Bruno Le Maire d’exclure formellement les producteurs d’énergie fossile du label ISR marque un tournant significatif dans la politique économique française. Alors que cette initiative est saluée par les défenseurs de l’environnement, elle soulève également des défis pour l’industrie de l’énergie fossile. L’impact sur la transition énergétique, tant au niveau national qu’international, sera suivi de près. La question cruciale qui subsiste est de savoir si cette mesure incitera d’autres nations à suivre l’exemple de la France et à intensifier leurs efforts vers une économie plus verte. »
