Alors que le débat sur la réforme CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) bat son plein en Europe, le collectif We Are Europe présente six propositions alternatives au projet Omnibus de la Commission européenne. Son objectif : réduire la complexité du reporting ESG tout en garantissant un cadre efficace pour les entreprises.
Parallèlement, en France, le gouvernement s’oppose fermement à tout report de la transposition de la CSRD. Un amendement sénatorial proposait d’anticiper les allègements de la directive en attendant la finalisation des négociations européennes, mais l’exécutif a tranché : la CSRD doit s’appliquer dans les délais prévus.
Un cadre plus simple et plus efficace : les propositions de We Are Europe
1. Un calendrier réajusté : mise en conformité dès 2027
We Are Europe propose d’aligner la mise en conformité des entreprises de la deuxième vague sur celle de la troisième vague. Cela signifie une application dès 2027, évitant ainsi un report inutile jusqu’en 2028 qui créerait des distorsions entre les entreprises déjà avancées et celles qui débutent.
2. Un seuil abaissé à 500 salariés
Le projet Omnibus prévoit un seuil d’application à 1 000 salariés, mais We Are Europe recommande de le fixer à 500 salariés, en cohérence avec la directive NFRD précédente. 40 % des entreprises de cette taille ont déjà des obligations de reporting ESG via leur chaîne de valeur, ce qui justifie leur intégration dès maintenant.
3. 30 % de données obligatoires en moins
Avec 1 200 points de données obligatoires, la directive impose une charge lourde aux entreprises. Le collectif propose de transformer 30 % de ces données en indicateurs volontaires, pour rendre le reporting plus opérationnel sans en altérer la pertinence.
4. Une application plus rapide aux entreprises hors UE
We Are Europe recommande d’avancer l’application de la directive aux entreprises non européennes dès 2027 au lieu de 2029, pour éviter un déséquilibre concurrentiel avec les entreprises de l’UE qui seront soumises plus tôt aux obligations de transparence ESG.
5. Un audit progressif pour accompagner la transition
Le collectif suggère une vérification progressive du reporting : la première année, les entreprises ne seraient auditées que sur la double matérialité (identification des impacts et risques ESG). L’audit complet serait ensuite introduit progressivement pour éviter une surcharge immédiate.
6. Un cadre allégé pour les PME non concernées par la CSRD
Pour les entreprises hors du périmètre de la directive, We Are Europe propose d’utiliser un cadre simplifié (VSME) tout en intégrant les principes de double matérialité et de cartographie des parties prenantes. Cela permettrait aux PME d’adopter progressivement des pratiques ESG sans se heurter à des exigences trop lourdes.
“Oui, nous pouvons anticiper un allègement de la CSRD, mais pas un rétropédalage”
Si les ajustements proposés par We Are Europe sont une opportunité pour alléger le reporting, ils ne signifient pas pour autant un retour en arrière. Le gouvernement français l’a rappelé fermement : la transposition de la CSRD en droit national est une obligation et ne peut être suspendue avant la fin des discussions européennes.
Bruno Boggiani – Green Finance : “Oui, nous pouvons anticiper un allègement de la CSRD, mais pas un rétropédalage. L’objectif est d’optimiser les règles pour éviter une surcharge administrative, tout en maintenant une trajectoire claire pour la transition durable.”
Conclusion : pas de suspension, mais des ajustements possibles
Alors que l’examen du projet de loi DADUE débute en séance publique, le gouvernement a rejeté la proposition sénatoriale visant à reporter la CSRD. L’exécutif rappelle que :
La directive a déjà été transposée en droit français Son calendrier ne peut être modifié sans cadre juridique européen Le débat reste ouvert sur des ajustements spécifiques
D’autres mesures, notamment sur les actions de groupe, seront également débattues dans le cadre du même projet de loi.
En clair, l’allègement du reporting ESG est possible, mais les entreprises doivent se préparer à une mise en conformité sans report de calendrier.
