AG2R LA MONDIALE annonce un rendement de 4% pour ses certificats mutualistes en 2023 et prépare une nouvelle émission de 150 millions d’euros pour 2024. Ces certificats permettent aux assurés de détenir une part des fonds propres du groupe, avec une souscription minimum de 500€.
Contexte et création des certificats mutualistes
Les certificats mutualistes ont vu le jour grâce à la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, également connue sous le nom de « Loi Hamon ». Ces instruments financiers sont spécifiquement destinés aux organismes d’assurance mutualistes ou paritaires.
L’initiative d’AG2R LA MONDIALE
En 2016, AG2R LA MONDIALE a été pionnière dans l’introduction de ces titres via sa SGAM. À fin 2023, les certificats mutualistes d’AG2R LA MONDIALE totalisaient 358 millions d’euros, répartis sur plus de 22 800 comptes.
Caractéristiques des certificats mutualistes
Les certificats mutualistes donnent aux assurés et sociétaires une part des fonds propres de la SGAM, avec une rémunération fixée par l’Assemblée générale. Ces titres perpétuels sont rachetables exclusivement par AG2R LA MONDIALE, sans frais de souscription, de gestion ou de sortie.
Avec une valeur nominale de 10€, ces certificats sont accessibles en agence ou sur le site internet du groupe. Toute personne physique assurée ou sociétaire d’une entreprise appartenant au groupe prudentiel SGAM AG2R LA MONDIALE peut y souscrire. L’investissement minimum est fixé à 500€, tandis que l’investissement maximum est de 10% du patrimoine financier du foyer fiscal, dans la limite de 50 000 €, sauf dérogation explicite pour les souscripteurs avertis pouvant aller jusqu’à 100 000 €.
Annonce de rémunération et nouvelle émission
L’Assemblée générale de la SGAM AG2R LA MONDIALE, qui s’est tenue le 16 mai 2024, a décidé :
- De fixer la rémunération des certificats mutualistes pour l’année 2023 à 4,00% (hors fiscalité et prélèvements sociaux).
- De lancer une nouvelle émission de 150 millions d’euros sur les vingt-quatre mois suivant cette Assemblée.
Approbations réglementaires
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a validé cette initiative le 23 avril 2024, suivie de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a délivré son approbation le 24 juin 2024. La nouvelle émission commencera à partir de cette date.
Déclaration du groupe
Olivier Arlès, membre du Comité de Direction en charge des investissements, des finances et des risques, a exprimé sa satisfaction :
« Nos précédentes émissions de certificats mutualistes ont rencontré un franc succès, attestant de la confiance et de l’attachement de nos assurés et sociétaires. En 2023, nous avons pu offrir une rémunération de 4% à nos souscripteurs, tout en renforçant l’offre de produits financiers du Groupe et en incarnant nos valeurs. »
Régime fiscal
Le régime fiscal des certificats mutualistes s’aligne sur celui des dividendes versés aux personnes physiques. Depuis le 1er janvier 2018, l’épargnant peut choisir que les revenus des certificats mutualistes soient soumis à une flat tax de 30%.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations, le prospectus de base approuvé par l’AMF (numéro 24-235 en date du 24 juin 2024) est disponible sur le site d’AG2R LA MONDIALE et sur le site de l’AMF. Nous recommandons de consulter la rubrique « Facteurs de risque » pour bien comprendre les enjeux associés.
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