Le dossier Auris Gestion prend une nouvelle dimension. Le 25 septembre 2026, le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 1,5 million d’euros d’amendes contre la société de gestion et deux de ses dirigeants. Au cœur du dossier : la commercialisation de fonds sur mesure, la traçabilité des prestations de conseil et certaines pratiques liées à des fonds présentés comme durables.
La décision n’est pas encore définitive. La Commission des sanctions doit encore se prononcer. Mais l’affaire intervient alors qu’Auris Gestion évolue dans l’univers de la finance responsable et alors que les candidatures au Prix Green 2026 sont ouvertes. Dans ce contexte, les manquements relevés par le régulateur soulèvent directement la question de sa compatibilité avec l’esprit du concours et avec les exigences attachées à une distinction consacrée à la finance durable.
1,5 million d’euros d’amendes requis par l’AMF
Lors de l’audience devant la Commission des sanctions, le collège de l’AMF a demandé une sanction financière totale de 1,5 million d’euros.
Un million d’euros est requis contre Auris Gestion, accompagné d’un avertissement. Le collège demande également 300 000 euros à l’encontre de son directeur général, Sébastien Grasset, et 200 000 euros contre son président, Marc de Saint-Denis.
Ces montants ne constituent pas encore une condamnation. Le collège de l’AMF intervient dans le cadre de la procédure de poursuite. C’est ensuite à la Commission des sanctions, juridiction administrative spécialisée de l’AMF, de déterminer s’il existe effectivement des manquements et quelles sanctions doivent éventuellement être prononcées.
La décision est attendue le 24 novembre 2026 selon les informations publiées à l’issue de l’audience.
Les faits examinés couvrent une période allant du 1er janvier 2021 au 7 novembre 2024. Ils concernent plusieurs aspects du fonctionnement d’Auris Gestion, avec un premier volet particulièrement sensible autour des fonds sur mesure.
Des fonds sur mesure et des prestations de conseil difficiles à documenter
Une partie importante du dossier porte sur les fonds dits « sur mesure ». Ces véhicules d’investissement étaient construits par Auris Gestion en lien avec des conseillers en investissements financiers, ou CIF.
Dans ce schéma, les conseillers pouvaient être rémunérés pour leurs prestations de conseil et leurs recommandations de placement. Le problème soulevé par l’AMF ne porte donc pas simplement sur l’existence théorique de cette fonction.
Le sujet est celui de sa traçabilité.
Selon le collège, Auris Gestion n’a pas été en mesure de démontrer de manière suffisamment rigoureuse la réalité des prestations de conseil réalisées par plusieurs CIF pourtant rémunérés dans ce cadre. La représentante du collège a notamment indiqué qu’aucune procédure permettant d’assurer cette traçabilité n’avait été mise en place avant le 10 novembre 2023.
L’AMF retient ainsi 15 situations dans lesquelles elle considère que les rémunérations versées pouvaient être indues, pour un montant total estimé à 280 000 euros. Le rapporteur chargé de l’instruction du dossier n’en avait toutefois retenu que trois, pour un montant légèrement supérieur à 30 000 euros.
La nuance est importante. Le dossier ne repose pas uniquement sur l’idée que les conseils n’auraient jamais existé. Il porte aussi sur la capacité de la société de gestion à apporter les éléments permettant de démontrer concrètement la réalité et la nature des prestations rémunérées.
Auris Gestion conteste les griefs et met en avant sa régularisation
Face aux accusations du régulateur, la défense d’Auris Gestion a contesté l’analyse selon laquelle les recommandations de conseil n’auraient pas été réalisées.
Ses avocats ont également souligné que les rémunérations concernées auraient été prélevées sur les ressources propres de la société de gestion. Selon la défense, aucun flux n’aurait été directement pris dans les fonds concernés et aucune charge n’aurait donc été reportée sur les investisseurs.
Auris Gestion affirme par ailleurs avoir depuis renforcé ses procédures internes afin de corriger les insuffisances relevées.
La défense a également insisté sur l’absence, selon elle, de réclamation de clients ou de préjudice démontré. Elle conteste donc le niveau de sanction demandé par le collège de l’AMF.
La Commission des sanctions devra désormais apprécier l’ensemble de ces éléments. Elle pourra confirmer, réduire ou écarter tout ou partie des griefs et des sanctions demandées.
Le deuxième volet concerne les fonds durables
L’affaire ne s’arrête toutefois pas aux fonds sur mesure.
L’AMF reproche également à Auris Gestion plusieurs manquements concernant la gestion de fonds présentés comme durables. C’est ici que le dossier prend une dimension particulière pour une société évoluant dans le champ de la finance responsable.
Auris Gestion utilisait notamment un outil algorithmique destiné à suggérer un portefeuille modèle respectant différents critères ESG, c’est-à-dire environnementaux, sociaux et de gouvernance.
La société présentait cet outil comme une aide à la sélection. Le problème identifié par le régulateur porte sur la place de la décision humaine dans le processus.
Selon les éléments présentés lors de l’audience, aucun document ne permettait suffisamment de retracer les décisions humaines intervenant dans la constitution des portefeuilles proposés par l’outil.
Cette question dépasse donc la seule utilisation d’un algorithme.
Elle touche directement à la gouvernance des décisions d’investissement. Lorsqu’un outil technologique intervient dans la construction d’un portefeuille présenté comme répondant à des critères ESG, la capacité à documenter les choix effectués et les contrôles réalisés devient un élément essentiel de la chaîne de responsabilité.
Une affaire qui arrive au mauvais moment pour le Prix Green
Le calendrier rend le dossier particulièrement sensible pour Auris Gestion.
Les candidatures au Prix Green 2026 sont ouvertes depuis le 2 septembre et doivent être déposées avant le 30 novembre. Le concours entend récompenser des initiatives liées à la finance durable, à l’investissement responsable, à l’innovation environnementale, sociale et technologique.
Auris Gestion appartient précisément à la catégorie des sociétés de gestion pouvant concourir dans la catégorie « Institutionnels ». Le règlement inclut explicitement les sociétés de gestion, fonds et banques parmi les candidats potentiels.
Mais une candidature au Prix Green ne se résume pas à la présentation d’une stratégie ESG ou d’un produit financier durable.
Le règlement prévoit que les projets sont évalués par l’équipe Green Finance et par le jury, chacun représentant 50 % de l’évaluation finale. Il précise également que les décisions du jury sont définitives et souveraines.
Dans ce contexte, les réquisitions de l’AMF constituent un élément impossible à dissocier du dossier d’Auris Gestion.
Pourquoi Auris Gestion ne pourra pas prétendre au Prix Green dans ce contexte
Le sujet n’est pas uniquement celui d’une éventuelle amende. Il concerne la cohérence entre les critères d’un concours consacré à la finance durable et les pratiques réglementaires d’un candidat.
Le règlement du Prix Green prévoit que toute tentative de fraude ou de non-conformité peut entraîner l’exclusion du concours. Il ne prévoit toutefois pas explicitement, dans les dispositions publiquement disponibles, une exclusion automatique pour une société simplement visée par des réquisitions de l’AMF.
Il faut donc distinguer deux choses.
À ce stade, Auris Gestion n’est pas juridiquement condamnée dans cette affaire. La Commission des sanctions n’a pas encore rendu sa décision.
En revanche, les réquisitions publiques du régulateur mettent directement en cause des pratiques relatives à la traçabilité du conseil et à la gestion de fonds durables. Ces éléments sont difficilement compatibles avec une sélection comme lauréat d’un concours dont l’objectif est précisément de valoriser les bonnes pratiques en matière de finance durable, d’innovation responsable et de transparence.
Dans ces conditions, Auris Gestion ne devrait pas être en mesure de prétendre au Prix Green 2026 tant que cette situation n’est pas clarifiée et que les instances compétentes n’ont pas définitivement statué sur les faits reprochés.
Cette position relève toutefois de l’application des exigences du concours et de son objectif éditorial. Elle ne préjuge pas de la décision que rendra la Commission des sanctions de l’AMF.
Une affaire qui pose la question de la preuve dans la finance durable
Au-delà du cas Auris Gestion, le dossier illustre une évolution importante du contrôle réglementaire.
La finance durable ne repose plus uniquement sur les caractéristiques affichées d’un fonds ou sur la présence d’une méthodologie ESG. Les acteurs doivent aussi être capables de démontrer comment les décisions sont prises, qui intervient dans le processus et quelles vérifications sont réalisées.
La traçabilité devient donc une composante à part entière de la crédibilité ESG.
Un outil algorithmique peut contribuer à sélectionner des actifs. Un conseiller peut formuler des recommandations. Une société de gestion peut construire une stratégie durable. Mais chacun de ces éléments doit pouvoir être documenté lorsque le régulateur demande à comprendre le processus.
L’affaire Auris Gestion rappelle ainsi une règle simple : en matière de finance durable, afficher une méthode ne suffit pas. Il faut également pouvoir démontrer qu’elle est effectivement appliquée, contrôlée et documentée.
La prochaine étape appartient désormais à la Commission des sanctions de l’AMF. Sa décision permettra de déterminer la réalité et l’étendue des manquements reprochés à Auris Gestion et à ses dirigeants. D’ici là, les montants annoncés restent des réquisitions et non des sanctions définitivement prononcées.
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