Ecofi PRI et SEC

Les réponses cinglantes des PRI aux récentes propositions de la SEC pour les résolutions d’actionnaires

La Securities and Exchange Commission (SEC) propose de « moderniser », pour la première fois depuis 1954, les conditions
de mise en œuvre des résolutions d’actionnaires (par opposition aux résolutions écrites par le management) qui sont
soumises aux votes lors de l’assemblée générale des entreprises.

La consultation publique sur ces propositions s’est ouverte
le 5 novembre dernier pour 60 jours, et les PRI (Principes de l’Investissement Responsable dans le cadre de l’ONU) ont
attendu le dernier jour pour contre argumenter sur les changements initiés par la SEC avec une précision clinique.

Aujourd’hui aux États-Unis, pour qu’une même résolution puisse être soumise plusieurs années à l’assemblée générale,
doit au cours des cinq dernières années franchir le seuil successif de 3%, 6% et 10%.

La SEC propose d’augmenter ces seuils à 5%, 15% et 25% avec une nouvelle règle « momentum » impliquant que, si une résolution obtient entre 25% et 50% des votes elle ne doit pas décliner de plus de 10% par rapport au vote précédent pour pouvoir être maintenue l’année suivante.

La France n’a pas l’apanage des règles alambiquées et peu compréhensibles !

Dans leur réponse les PRI se sont appuyés sur les 1 579 résolutions qui ont été proposées plus d’une fois sur les 6 145
résolutions « uniques » d’actionnaires comptabilisées de 2006 à 2018 aux États-Unis. Ils constatent qu’avec les nouvelles
règles 399 résolutions auraient été exclues dont 172 portant sur des thématiques sociales ou environnementales.

Sur ces 399 résolutions, 181 ont obtenu plus de 20% des voix, 87 plus de 30% et 22 plus de 40%. Les PRI estiment que
la barre des 50% qui constitue le seuil du « succès » pour la SEC est un niveau erroné : la réalité montre que les déposants
engagent des négociations avec les entreprises sur les problématiques posées par les résolutions dès qu’elles tangentent
le seuil de 20%.

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