Le G7 : Un accord fiscal prend forme au niveau mondial

Au cours du week-end, le G7 a accepté le principe d’une réforme du système de taxation au niveau mondial en jetant les bases d’un taux d’imposition minimum et en s’attaquant à l’évasion fiscale des « entreprises multinationales les plus grandes et les plus profitables ».

Le G20 qui comprend les pays émergents les plus importants – comme la Chine, l’Inde, le Mexique, le Brésil et la Russie » devrait examiner la proposition lors de son prochain sommet en juillet dans l’espoir que l’OCDE puisse finaliser l’accord avant la fin de l’année.

Plusieurs pays avaient mis en place des impôts « numériques »

En 2020, alors que l’administration Trump hésitait à soutenir l’idée d’un impôt mondial minimum en raison de l’impact disproportionné des entreprises américaines de technologie, plusieurs pays avaient mis en place des impôts « numériques » sur les entreprises technologiques s’acquittant de taux d’imposition faibles et rapatriant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux.

Pour « encourager » ces pays à inclure ces taxes dans ce nouveau cadre fiscal minimum, les Etats-Unis ont simultanément perçu puis suspendu des droits de douane de 25% sur certaines importations en provenance du Royaume-Uni, d’Italie, d’Espagne, d’Autriche, d’Inde et de Turquie pour une durée de 180 jours tandis que les derniers détails de l’accord fiscal mondial étaient finalisés.

Implications

Avec le taux global d’imposition minimum de 15% sur les sociétés et les augmentations décidées par l’administration Biden, le taux de 13% effectivement acquitté par les entreprises depuis la mi-2020 pourrait marquer le premier infléchissement dans la taxation des entreprises depuis les réformes fiscales de la présidence Reagan des années 1980.

Avec la baisse des taux effectifs de l’imposition des sociétés (de 31% à 13% actuellement) représentant plus de 30% de la croissance des bénéfices des sociétés aux Etats-Unis depuis le début du 21ème siècle, les entreprises devront dorénavant davantage compter sur la hausse de leurs marges et/ou la croissance de leur chiffre d’affaires simplement pour maintenir le rythme récent de la croissance de leurs bénéfices.

Soutenue par la tendance monétaire et fiscal, une reprise cyclique de la croissance des chiffres d’affaires et des bénéfices des entreprises semble probable à l’avenir.

Cependant, avec le boom de l’innovation concentré sur l’espace numérique mais connaissant une accélération remarquée des investissements dans l’univers des technologies vertes, avec le raccourcissement des chaînes d’approvisionnement et l’opposition montante contre les délocalisations, les moteurs d’un nouveau cycle d’expansion des marges n’apparaissent pas forcément à l’horizon. Cela laisse à penser que la sélection de titres devrait devenir de plus en plus discriminante à l’avenir.

Graphique 1 : Le taux effectif d’imposition des entreprises américaines a diminué de moitié depuis le début du 21ème siècle, représentant 30% de la croissance des bénéfices des sociétés depuis 2000

Graphique 2 : La reprise cyclique des chiffres d’affaires/bénéfices pourrait compenser la hausse des impôts mais les facteurs propices à une progression soutenue des marges se renforcent