Proposition de loi N° 1658 : Instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune

La présente proposition de loi entend insérer dans le code général des impôts un nouveau chapitre intitulé « Impôt de solidarité écologique sur la fortune » et dont le produit sera intégralement fléché vers le financement de la Transition énergétique par le compte . . .

La suite est réservée aux abonnés Green Finance. La création de compte est gratuite et permet un accès illimité à Green Finance. Green Finance est le média de référence de la Finance verte, de la finance socialement responsable, un média Libre et indépendant.

Se connecter