La remise en cause SFDR a fait beaucoup de bruit. La derniere annonce de commission est très ambitieuse avec 90% de reduction. Bruno Boggiani, expert ISR, Strateggyz-Green Finance, nous livre son avis.
Évolution du règlement SFRD
La Commission européenne a divulgué les conclusions de la consultation sur l’évolution du règlement SFDR, offrant des insights significatifs. En premier lieu, il émerge un consensus généralisé quant à la nécessité d’établir des catégories à l’échelle européenne. La simple transparence des informations ESG est largement jugée comme étant insuffisante.
Plus particulièrement, le point central de la consultation SFDR portait sur la suppression éventuelle des “Article 8” et “Article 9”, en faveur de la création de nouvelles catégories plus explicites. Ce sujet a suscité des débats, bien que la majorité des participants penchent en faveur de l’introduction de nouvelles catégories pour renforcer la clarté du dispositif.
Approfondir la lecture avec : La remise en cause SFDR
Nouvelles catégories proposées par la commission
Enfin, sur les nouvelles catégories proposées par la commission, dont certains font consensus :
𝗚𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 é𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 s𝘁𝗮𝗻𝗱𝗮𝗿𝗱𝘀
Cette catégorie de produits vise à répondre à des normes de durabilité rigoureuses ou à embrasser des thèmes spécifiques liés à la durabilité. Elle se matérialise notamment par des investissements dans des entreprises ayant démontré une gestion exemplaire des déchets et de l’eau. Ainsi que par une représentation significative des femmes dans les sphères décisionnelles.
𝗜𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗗𝘂𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀
Ces produits financiers se distinguent par leurs investissements ciblés dans des actifs qui s’emploient activement à résoudre les défis de durabilité affectant tant les individus que la planète. Parmi les exemples concrets, on trouve des investissements dans des entreprises spécialisées dans la production et la distribution d’énergie renouvelable. Ainsi que dans celles dédiées à la construction de logements sociaux ou à la régénération de zones urbaines.
𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗘𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗦𝘁𝗮𝗻𝗱𝗮𝗿𝗱𝘀
Les produits de cette catégorie sont orientés vers la transition. Cherchant à apporter des améliorations tangibles au profil de durabilité des actifs dans lesquels ils investissent. Cela inclut des investissements dans des activités économiques alignées sur la taxonomie. Ainsi que dans des activités économiques transitoires conformes à cette dernière. Ils soutiennent également des entreprises, des activités économiques ou des portefeuilles dotés d’objectifs crédibles de décarbonisation, d’amélioration des droits des travailleurs et de réduction de l’impact environnemental.
Débat sur l’ajout d’une catégorie dédiée à l’exclusion
L’objet de débat le plus prononcé a résidé dans l’ajout d’une catégorie dédiée à l’exclusion : Catégorie C. Produits excluant les entreprises impliquées dans des activités ayant des impacts négatifs sur les personnes et/ou la planète.
Cette évolution rapproche davantage la réglementation des trois labels préconisés par l’autorité de régulation britannique : Sustainable Impact, Sustainable Focus et Sustainable Improvers.
Il reste à observer la position que la Commission adoptera à cet égard. Comme souvent, les nuances seront cruciales. La question qui se pose est de savoir si l’approche restera axée sur des principes fondamentaux. À l’instar de l’approche britannique. Ou bien, la Commission envisagera-t-elle l’établissement de cahiers des charges spécifiques, suivant ainsi le modèle des labels nationaux ? Cette seconde approche pourrait atténuer les risques de greenwashing. Bien que définir précisément les frontières de chaque catégorie s’avérera particulièrement complexe.
Un sacré challenge pour la prochaine commission !
Le SFDR est en vigueur depuis mars 2021. En décembre 2022, la commissaire Mairead McGuinness a annoncé une évaluation complète du cadre afin d’en évaluer les lacunes potentielles. En se concentrant sur la sécurité juridique, l’applicabilité du règlement et sa capacité à jouer son rôle dans la lutte contre le greenwashing. Les consultations publiques ouvertes et ciblées constituent une partie importante de cette évaluation. Ils seront complétés par des ateliers et des tables rondes, permettant aux parties prenantes de soumettre d’autres contributions.
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La Commission européenne ambitionne une baisse de 90% de GES d’ici 2040
Il est impératif de contenir le réchauffement planétaire afin de minimiser les conséquences du changement climatique. Plus le délai pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) s’étend. Plus le réchauffement climatique sera sévère. Dans cette optique, il est logique et essentiel que l’Europe se fixe l’objectif ambitieux de réduire ses émissions de GES de 90% d’ici 2040. En vue d’atteindre la neutralité carbone (zéro émissions nettes) d’ici 2050. En alignement avec les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Cependant, il est indéniable que les efforts déployés par les 27 pays de l’Union européenne ne sont pas en adéquation avec cette ambition. La France, en particulier, doit intensifier ses initiatives de décarbonation. En recourant de manière substantielle à la biomasse, en améliorant l’efficacité énergétique de ses secteurs industriel, de transport et résidentiel, et en instaurant une politique proactive de sobriété énergétique. Cela implique de contraindre toutes les entités économiques d’une certaine envergure à élaborer des plans chiffrés de sobriété énergétique, avec un suivi temporel.
Ces objectifs, bien que techniquement réalisables, doivent également être socialement souhaitables. Il est crucial de ne pas faire peser le fardeau de la décarbonation sur ceux qui en subissent déjà les coûts économiques, notamment les agriculteurs. La transition vers une économie décarbonée doit être équitable ou ne sera pas. Les pays européens doivent donc concevoir des mécanismes permettant aux plus fortunés, également parmi les plus grands émetteurs de CO2 selon Oxfam, de contribuer de manière prioritaire à cet effort de décarbonation.
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