Rapport annuel ESM : engagement environnemental, social, et les questions de gouvernance

En tant qu’institution publique dont le mandat est de mobiliser des fonds et de fournir un soutien à la stabilité si cela est indispensable pour
préserver la stabilité financière, le Mécanisme de surveillance des marchés financiers reconnaît le rôle clé que jouent les marchés des capitaux dans cette mission. Le mécanisme de surveillance des marchés financiers finance son assistance aux membres par le biais des marchés des capitaux et investit les fonds qui lui sont confiés par sa zone euro. En 2019, l’ESM a intensifié ses efforts pour améliorer ses pratiques ESG, en lançant une série d’engagements.

Macroéconomie et l’environnement financier

L’économie de la zone euro a ralenti en 2019, avec une croissance
le taux le plus bas depuis 2014, touché par les développements extérieurs. La ré-émergence des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine ainsi que les négociations du Brexit ont intensifiées l’incertitude qui pèse sur la croissance mondiale et les exportations. Le secteur de l’industrie manufacturière et de l’automobile ont continué à ralentir l’activité économique de la zone euro. En revanche, la demande intérieure est restée solide, soutenue par des conditions de financement favorables, une faible inflation et le dynamisme du marché du travail.

Activités de l’ESM

En tant qu’institution financière du secteur public, le Mécanisme de sauvegarde d’urgence doit être à la pointe des changements rapides dans le domaine de l’innovation numérique
qui améliorent l’efficacité des marchés financiers, des opérations et de la structure organisationnelle. Ces innovations sont entrain
remodeler le monde de la finance et de l’économie.

En 2019, l’ESM a pu consacrer une attention considérable au renforcement de l’efficacité, tant externe qu’interne, grâce à l’innovation numérique. Sur le plan externe, il a soutenu les efforts de la BCE pour créer un véritable marché paneuropéen de la dette. En interne, il a exploité de nouveaux outils de données pour mieux évaluer les risques, effectuer des calculs de routine et améliorer sa transparence, en mettant à la disposition du public les données relatives à son programme de prêts. (CF. pièce jointe)

Cadre institutionnel

L’ESM dispose d’un certain nombre d’instruments d’assistance financière pour remplir sa mission, bien qu’il n’en ait utilisé que deux jusqu’à présent. L’ESM accorde son assistance financière en échange de mesures visant à remédier aux vulnérabilités économiques et financières sous-jacentes.

En décembre 2019, l’Eurogroupe est parvenu à un accord de principe, sous réserve de la conclusion des procédures nationales, sur le paquet de réformes de l’ESM. En vertu de cet accord, l’ESM jouera un rôle accru dans les programmes, l’efficacité des lignes de crédit, les précautions seront renforcées et l’instrument de recapitalisation directe sera remplacé par le filet de sécurité commun au moment de son introduction.
Les changements convenus prendront effet une fois que l’accord modificatif du traité sur le mécanisme de sauvegarde d’urgence sera entré en vigueur.

Rapport financier

À la fin de l’année, le total du bilan de l’ESM s’élevait à 819,9 milliards d’euros. Par rapport au 31 décembre 2018, le bilan a augmenté de 12,9 milliards d’euros. Cette évolution à la hausse est principalement due à une augmentation de 12,0 milliards d’euros de la dette attestée par des certificats en relation avec le refinancement des obligations et le financement des besoins de garanties en espèces.

Le 31 décembre 2019, le total de 80,5 milliards d’euros de capital versé était investi en titres de créance ou détenu en espèces. Les titres de créance, y compris les titres à revenu fixe, ont augmenté de 8,0 milliards d’euros, par rapport au 31 décembre 2018, pour atteindre 33,6 milliards d’euros.