Préparation CSRD pour un reporting durable avec l’ESRS ?

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27 octobre 2023

La CSRD et les normes ESRS de l’UE entreront en vigueur progressivement à partir de janvier 2024. L’AMF propose des directives pour accompagner les sociétés cotées dans leur adaptation à cette nouvelle réglementation.

Les entreprises jouent un rôle clé dans la transition énergétique, avec des évolutions tant incrémentales que structurelles, notamment grâce aux ESRS, qui visent à utiliser la comptabilité pour évaluer l’impact de l’entreprise sur son environnement.

Mais quelles sont les spécificités, les domaines d’application, les limites, et quelles entreprises sont concernées par ces normes ?

La CSRD et les Normes de Reporting : Quelles Évolutions ?

À partir de 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) introduira des obligations plus strictes en matière de reporting de durabilité. Elle a pour objectif d’harmoniser les rapports de durabilité des entreprises et d’améliorer la qualité et l’accessibilité des données publiées. De nombreuses entreprises seront tenues de suivre les normes européennes de reporting de durabilité obligatoires et de divulguer des informations détaillées sur leurs risques, opportunités, et impacts significatifs liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance.

Calendrier de Mise en Place

Le champ d’application de la CSRD se déroulera progressivement selon le calendrier suivant :

– À partir du 1er janvier 2024 (pour les rapports publiés en 2025), les entreprises relevant déjà de la directive européenne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et publiant une déclaration de performance extra-financière (DPEF) seront concernées. Cela inclut les entreprises cotées ayant plus de 500 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros et/ou un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.

– À partir du 1er janvier 2025, toutes les autres grandes entreprises européennes, c’est-à-dire celles répondant à au moins deux des trois critères suivants : 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros de total de bilan.

– À partir du 1er janvier 2026, les PME cotées sur les marchés réglementés, à l’exception des microentreprises, avec la possibilité de retarder leurs obligations de deux ans supplémentaires.

– À partir du 1er janvier 2028, certaines grandes entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150 millions d’euros et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne seront également concernées.

Normes ESRS : Les Nouvelles Règles du Jeu

La CSRD prévoit la création de normes européennes de reporting de durabilité détaillées, appelées normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), visant à encadrer et à harmoniser les publications des entreprises. Ces normes seront introduites progressivement, d’abord des normes universelles applicables à toutes les entreprises, suivies de normes sectorielles et de normes spécifiques pour les PME cotées sur les marchés réglementés. L’EFRAG (groupe consultatif européen sur l’information financière) a été mandaté par la Commission européenne pour préparer ces normes.

Préparation et Conformité : Les Clés du Succès

En parallèle, une analyse approfondie des textes et une expertise dans les domaines de la durabilité sont essentielles pour se conformer à ces nouvelles réglementations. Les entreprises devront impliquer toutes les fonctions de l’entreprise, adopter des outils adaptés à la collecte et à la construction des données, mettre en place un contrôle interne robuste du reporting de durabilité, et s’assurer de la cohérence entre l’information financière et non financière.

L’AMF, Partenaire dans l’Adaptation au Changement

La CSRD est un défi majeur pour les entreprises, nécessitant des efforts considérables. L’AMF continuera d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de ce cadre réglementaire en constante évolution.

ESRS : Vers une Comptabilité Intégrée

Qu’est-ce que l’ESRS ?

L’ESRS, acronyme pour European Sustainability Reporting Standards, désigne un ensemble de normes et d’indicateurs établis au niveau européen par la Commission Européenne. Ces normes ont pour but de réguler l’impact et la communication des entreprises en matière de développement durable. Elles sont obligatoires pour toutes les entreprises de l’Union Européenne tenues de publier des rapports de durabilité, conformément à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Intégration des Aspects Environnementaux et Sociaux

L’objectif principal de l’ESRS est d’accroître la qualité de l’information fournie par les entreprises et de favoriser une plus grande transparence dans les pratiques des organisations. Cela signifie que la comptabilité des entreprises ne se limite plus aux aspects financiers, mais englobe également des considérations environnementales et sociales, fournissant ainsi une vision plus complète et pertinente de leurs activités. L’ESRS encadre non seulement le contenu, mais aussi le format de ces rapports de durabilité.

CSRD et ESRS : Un Duo Gagnant

La Relation avec la CSRD

L’ESRS est une composante spécifique de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une directive sur le reporting extra-financier. Les informations couvertes par l’ESRS incluent la définition des enjeux environnementaux à court, moyen et long terme, l’impact des activités de l’entreprise sur son environnement, la lutte contre la corruption, la diversité au sein des conseils d’administration, et la conformité avec des valeurs telles que les droits de l’homme et la diversité.

Une Vision Stratégique Élargie

L’ESRS n’est pas uniquement une formalité administrative, mais un outil de soutien aux décisions stratégiques de l’entreprise. Il aide à identifier les risques potentiels, à anticiper les défis et à mettre en œuvre de nouvelles solutions. Ces informations peuvent être communiquées aux parties prenantes telles que les investisseurs, les fournisseurs, les partenaires et les candidats.

Une Obligation Progressive

Pour qui l’ESRS est-elle Obligatoire ?

Actuellement, l’ESRS est obligatoire uniquement pour les entreprises déjà soumises à la CSRD. En d’autres termes, cela concerne les entreprises de l’Union Européenne employant plus de 500 personnes, ce qui représente plus de 11 700 grandes entreprises et groupes.

Avantages et Inconvénients de l’ESRS

Avantages :

L’ESRS offre plusieurs avantages. Il permet aux entreprises de mieux comprendre leurs enjeux liés au développement durable, comme la réduction des émissions, et de prendre des décisions stratégégiques éclairées. Il fournit un cadre clair et cohérent, tout en créant une base de connaissances européenne pour évaluer et ajuster les mesures. Il aide à anticiper les risques futurs et à prendre des mesures proactives.

Inconvénients :

La mise en œuvre de l’ESRS implique de nouvelles obligations et des coûts en termes de ressources humaines et financières. Pour les petites entreprises, cela peut sembler être une charge supplémentaire. Cependant, il est probable que, à l’avenir, cela devienne la norme.

Déploiement de l’ESRS : 3 Principaux Défis pour les Entreprises

La mise en œuvre de l’ESRS engendre trois défis majeurs pour les entreprises :

1. Audit Externe : Les entreprises doivent se soumettre à un ou plusieurs audits pour vérifier la conformité de leurs déclarations. Cela nécessite une organisation transparente et rigoureuse.

2. Assurance Limitée : Dans un premier temps, les enjeux sont relativement faibles, mais ils pourraient évoluer vers une assurance plus complète. L’ESRS ne devrait pas être seulement un rapport, mais aussi un outil stratégique pour l’efficacité opérationnelle et la durabilité de l’entreprise.

3. Réflexion Stratégique sur la Comptabilité : Les entreprises doivent revoir leur analyse de matérialité, analyser leur chaîne de valeur, et examiner en profondeur les exigences de divulgation définies dans les ESRS. Cette démarche permet d’identifier les impacts, les risques et les opportunités, ainsi que les enjeux stratégiques à moyen et long terme.

Matrice de Double Matérialité : La Base de l’ESRS

La mise en place de l’ESRS s’inspire de la matrice de double matérialité qui exige des entreprises de communiquer sur :

1. Les impacts de leurs activités sur les individus et l’environnement.

2. Comment les questions de durabilité les affectent.

En fin de compte, ces normes standardisent les rapports extra-financiers des entreprises en prenant en compte les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Le Futur de l’ESRS

En plus des normes générales, des normes spécifiques à chaque secteur d’activité sont prévues. Celles-ci traitent des questions environnementales, sociales et de gouvernance liées au secteur. Cette approche sectorielle vise à répondre de manière plus précise aux besoins de chaque industrie.

Le Rôle du Développement Durable dans la Stratégie d’Entreprise

L’ESRS marque un tournant vers une prise de décision basée sur des considérations environnementales. Le développement durable pourrait devenir le facteur central dans les décisions des entreprises, ce qui est un signe positif compte tenu des enjeux liés au changement climatique.

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises sera bientôt intégrée dans le droit français, prenant effet à partir du 1er janvier 2024.

Une avancée significative réside dans l’introduction du principe de double matérialité. Cela signifie que les entreprises devront identifier leurs principaux enjeux ESG en considérant à la fois les impacts de leurs activités sur la société et l’environnement, ainsi que les risques et opportunités liés à ces enjeux pour leurs activités.

Bruno Boggiani, CEO STRATEGGYZ – Green Finance commente cette actualité et souligne l’importance de cette évolution réglementaire. De nombreuses entreprises devront apprendre à structurer leur reporting ESG et leurs pratiques de diffusion de l’information. Cela sera nécessaire en raison de leur soumission directe à la CSRD ou de l’impact indirect des normes sur leurs activités, imposé par les exigences de leurs clients ou des partenaires financiers de projets immobiliers, tels que les Green bonds et Green loans.

En effet, tous les acteurs du secteur immobilier, y compris les gestionnaires d’actifs et les gestionnaires de biens, devront participer activement à la collecte et à la fiabilité des informations, y compris les indicateurs extra financiers en plus des indicateurs financiers. Les professionnels de l’investissement devront également intégrer ces aspects dès les phases de due diligence.

Pour eux, cette réglementation représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises de l’immobilier et de la construction de placer les enjeux ESG au cœur de leur stratégie.

La dynamique des labels de finance durable

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

PLUS DE 2 000 FONDS LABELLISÉS AUX PROMESSES CONFUSES

Novethic publie depuis 2019 un panorama des labels européens qui lui permet d’analyser les évolutions du marché des fonds durables faisant évaluer leurs processus d’investissement par des organismes tiers. La dynamique ne se dément pas Le marché européen des fonds cotés labellisés se porte bien.

Au 31 juillet 2023, il avait dépassé la barre des 2 000 fonds pour un encours de plus de 1307 milliards d’euros. À titre de comparaison, la totalité des encours sous gestion en Europe atteint quasiment les 19 000 milliards d’euros (OCPVM et FIA confondus) pour plus de 66 000 fonds. La part de marché des fonds labellisés reste donc modeste malgré leur attractivité. Autre phénomène : malgré une importante décollecte en 20221 sur l’ensemble du marché des fonds européens, la collecte des sept principaux labels européens proposés en France, en Belgique, en Allemagne et dans les pays nordiques, sans oublier le Luxembourg, dépasse les 28 milliards d’euros sur la même année, dont, il est vrai, 14 milliards d’euros rien que pour les fonds labellisés ISR.

Tous les labels ne sont pas logés à la même enseigne. Les deux plus répandus restent le label ISR français, et le standard belge Towards Sustainability. Toujours enlisé dans son projet de réforme autour de l’exclusion ou non des énergies fossiles, le label ISR représentait 783 milliards d’euros d’encours à fin juillet 2023, devant les 539 milliards d’euros de Towards Sustainability, atteints avec 400 fonds labellisés de moins. Le label luxembourgeois LuxFLAG, qui n’a jamais vraiment décollé, semble en retrait, ce qu’illustre une décollecte significative observée à l’échelle des fonds disposant du label Luxflag ESG (- 5 milliards d’euros entre janvier 2022 et juillet 2023).

Des fonds labellisés très majoritairement « Article 8 » selon SFDR

Ces labels cohabitent depuis 2021 avec une réglementation européenne qui demande aux gérants d’auto-classer leurs gammes de fonds durables selon deux catégories, Article 8 ou 9, qui conditionnent les exigences réglementaires de transparence à respecter. La quasi-totalité des fonds labellisés européens relèvent aujourd’hui de ces deux catégories (à près de 80 % classés en Article 8 contre 20% en Article 9) mais la part de marché globale de ces fonds Article 8 et 9, labellisés ou non, peut grandement varier d’un pays de commercialisation à l’autre, comme nous l’apprend le Market Insights de l’EFAMA2 datant de juin 2023. Ainsi, alors que la part de marché des fonds Article 8 atteignait fin 2022 autour de 90% en Suède et en Finlande, il est intéressant de constater que le label Nordic Swan est l’un des deux seuls labels, avec le label Greenfin, à être décerné en majorité à des fonds Article 9. Pour ce qui est des fonds domiciliés en France, la moitié des encours était déjà investie dans des fonds Article 8 à fin 2022. Le label ISR, dont certains critères vont moins loin que le cadre SFDR, notamment concernant la double matérialité des risques ESG, est attribué à près de 80% à des fonds qui sont classés Article 8. Le label Greenfin, doté d’exigences environnementales fortes, est pour sa part attribué en majorité à des fonds qui se conforment au niveau de transparence de l’Article 9.

Exclusion des fossiles : l’éternel débat

Les ONG ainsi que les gérants les plus engagés insistent pour pouvoir proposer des fonds labellisés pratiquant l’exclusion la plus claire possible des énergies fossiles. Le label Towards Sustainability s’est engagé dans cette voie en disant explicitement exclure, au-delà de l’armement et du tabac, le charbon, le pétrole et le gaz non conventionnels ainsi que les mauvais élèves du climat dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la production d’électricité. Le label ISR, lui, continue à tergiverser sur les propositions qui lui ont été faites de fixer des critères exigeants pour le secteur pétrole et gaz, afin de ne pas pouvoir sélectionner dans les fonds labellisés les compagnies pétrolières les plus emblématiques.

Le secteur de l’énergie, où l’on trouve ces majors, est déjà moins présent dans les fonds durables que d’autres secteurs. C’est pourquoi la performance des fonds durables a décroché en 2022, ne bénéficiant pas des excellents résultats boursiers des énergies fossiles. La performance moyenne des plus de 2 000 fonds cotés labellisés a ainsi été de -14,09% sur 2022. En revanche la tendance s’est inversée dès le premier semestre 2023, durant lequel la performance moyenne a atteint +13,52%. Faut-il rappeler que les performances réelles, environnementales et sociales des fonds durables labellisés doivent s’apprécier dans le long terme ?

Les fonds labellisés pourraient pousser le curseur vert

Lorsque l’on analyse la part verte des fonds labellisés sur le critère du pourcentage d’alignement sur la taxonomie des actifs investis, les résultats montrent la marge de progrès pour répondre à la demande de clients qui veulent contribuer à financer le verdissement de l’économie européenne. 93 % des fonds labellisés ne prennent à ce jour aucun engagement d’alignement minimum du portefeuille, soit 1 932 fonds dont les fichiers EET, pour European ESG Template, ont été scannés par Morningstar. Ce chiffre inclut 331 fonds classés en Article 9. Le paradoxe actuel veut que leurs annexes périodiques SFDR renseignent malgré tout sur la présence de quelques actifs verts. On obtient ainsi un alignement à la taxonomie à hauteur de 5,28% chez les fonds qui publient un chiffre supérieur à 0 sans s’être engagé pré-contractuellement sur un quelconque alignement. Quant aux 7 % de fonds annonçant un engagement d’alignement précontractuel, soit 139 fonds, le score moyen est meilleur mais toujours en dessous de 10%! Il est intéressant de souligner que la majorité de ces fonds est classée en Article 9 (75 fonds). Ces chiffres soulignent une fois de plus le grand décalage entre l’offre et la demande. Quand un conseiller propose un fonds labellisé, celui-ci est supposé garantir auprès des souscripteurs des qualités environnementales voire sociales du placement. La taxonomie a été conçue comme un outil objectivant les critères environnementaux pour prévenir le greenwashing. Les faibles scores d’alignement peuvent créer un effet déceptif mais ils reflètent la très faible part des activités des entreprises européennes conformes aux critères de la taxonomie.

Compte-tenu du calendrier d’entrée en vigueur de la taxonomie et du nombre de fonds qui investissent à la fois en Europe et sur d’autres marchés, ces données sont à ce stade majoritairement des données estimées par des fournisseurs tiers. L’alignement moyen à l’échelle de 14 fonds Greenfin est de 21,5 %. Ces fonds figurent dans le tableau parmi les fonds multi-labellisés.

La transition, un concept attractif à intégrer dans les référentiels

Si les entreprises majoritairement brunes et vertes (axées sur les solutions) sont relativement bien identifiées grâce à leur secteur d’activité, le débat sur ce que sont les entreprises en transition écologique et comment évaluer la crédibilité de leur transition est très vif. Sur l’ensemble du marché des fonds européens, labellisés ou non, on observe un attrait pour les fonds qui disent mêler des activités vertes et des activités de transition. Les données Morningstar3, montrent un changement assez radical du marché européen. En 2021, les fonds axés sur la transition climatique attiraient encore des volumes d’encours comparables aux collectes des fonds dit low carbon et de ceux axés sur les « solutions » au changement climatique, tandis que depuis 2022 ces fonds «Climate Transition» s’accaparent l’essentiel de la collecte, au détriment des fonds « Climate Solutions » ou encore des fonds d’obligations vertes. À leur tour, les labels commencent à s’emparer de cette évolution structurelle du marché. On peut notamment citer le label autrichien Umweltzeichen, qui étudie actuellement la possibilité d’intégrer dans son référentiel des critères de transition applicables aux entreprises encore partiellement actives dans les énergies fossiles. Le label allemand FNG démarre de son côté un travail sur la faisabilité d’intégration de critères axés sur la transition au sein de la certification.

Les labels modifient leurs référentiels

L’année 2023 aura été marquée par la refonte de nombreux référentiels :

« Notre étude est utile dans un moment crucial pour les labels européens. Elle permet de faire le point sur un marché qui redevient très utile dans la mesure où la réglementation SFDR demandant aux fonds de s’auto-classifier Article 8 ou 9, a montré ses limites. Les labels restent en principe le meilleur moyen de répondre aux attente des épargnants qui veulent des produits lisibles et clairs. C’est loin d’être gagné : non seulement chacun des labels a des caractéristiques différentes, mais beaucoup d’entre eux sont en pleine refonte. Il faudrait converger vers des standards susceptibles d’embarquer les épargnants européens dans le financement du Green Deal mais le projet d’ecolabel pour la finance est porté disparu ».

Anne-Catherine Husson-Traore, Directrice Générale de Novethic.

À propos de Novethic, l’accélérateur de transformation durable de la Caisse des Dépôts

Informer, former et susciter l’action des acteurs financiers, des entreprises et des citoyens est notre mission. À la croisée des stratégies de finance durable et des pratiques de responsabilité sociétale des entreprises, Novethic déploie ses expertises – média, recherche, audit et formation – pour permettre aux professionnels de relever les défis de la transformation durable.

Fondée en 2001, Novethic est une filiale du Groupe Caisse des Dépôts.

Décollecte persistante des fonds Article 8 et chute des flux des fonds Article 9

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

Morningstar publie son dernier rapport, SFDR Article 8 and Article 9 Funds : Q3 2023 in Review, qui fait le point sur le paysage des fonds Article 8 et Article 9 du règlement SFDR à la fin du troisième trimestre 2023, en examinant les flux, les actifs gérés, les lancements et les reclassements. Pour analyser les tendances, nous nous penchons sur la divulgation d’information sur les investissements durables, l’alignement de la taxonomie et les indicateurs des principales incidences négatives (PAIs).

Par ailleurs, nous faisons un point sur l’évolution réglementaire car la Commission européenne a publié le 14 septembre 2023 une consultation sur le fonctionnement et l’avenir du règlement SFDR, représentant la première étape d’un processus qui pourrait conduire à des modifications significatives du régime actuel de la SFDR.

Hortense Bioy, directrice de la recherche sur le développement durable chez Morningstar, a commenté : “Deux ans et demi après l’entrée en vigueur du règlement SFDR, et malgré un environnement macroéconomique et réglementaire difficile, les gestionnaires d’actifs ont continué à façonner leurs offres en fonction de la réglementation, à faire évoluer les fonds vers l’article 8 et à s’engager en faveur d’investissements plus durables. Avec la nouvelle consultation sur le SFDR lancée par la Commission européenne en septembre, nous pouvons nous attendre à davantage d’incertitude à l’avenir.”

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Les fonds de l’article 8 ont continué à décollecter dans un contexte de pressions macroéconomiques persistantes. Les investisseurs ont retiré 20,5 milliards d’euros au troisième trimestre, après avoir racheté 21,5 milliards d’euros au trimestre précédent. Les fonds qui ne se sont pas engagés en faveur des investissements durables ont été touchés de manière disproportionnée.
Les fonds de l’article 9 ont attiré seulement 1,4 milliard d’euros au cours des trois derniers mois, ce qui constitue un nouveau plus bas en termes de collecte (graphique 2 du rapport).
Les reclassements ont repris. Nous avons identifié près de 280 fonds qui ont modifié leur statut SFDR, dont 250 reclassements, au cours du troisième trimestre. Ce chiffre est à comparer aux quelque 200 reclassements signalés au cours du trimestre précédent. La grande majorité des fonds sont passés de l’article 6 à l’article 8. Dans le même temps, 11 fonds ont été rétrogradés de l’article 9 à l’article 8. (graphique 5 du rapport)
Les gestionnaires d’actifs ont continué à affiner leur mesure des investissements durables dans les portefeuilles. Au troisième trimestre, près de 300 fonds relevant de l’article 8 ont révisé leur engagement minimum en matière d’investissement durable, ce qui représente une augmentation notable par rapport aux 190 fonds du trimestre précédent. La majorité d’entre eux ont augmenté leur engagement en matière d’investissement durable. Cependant, un tiers des fonds de l’article 8 ne ciblent aucun investissement durable.
Les fonds de l’article 8 qui mettent davantage l’accent sur le développement durable ont tendance à avoir moins d’impact négatif sur les facteurs de durabilité tels que l’empreinte carbone et l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, mais la relation entre l’engagement en faveur du développement durable et les impacts négatifs n’est pas toujours évidente.
Seuls 28 % des fonds relevant de l’article 9 prévoient d’effectuer des investissements conformes à la taxonomie.
Une enquête de Morningstar Sustainalytics réalisée à la suite de la publication, le 14 septembre, de la consultation de la Commission européenne sur le règlement SFDR révèle que les acteurs du marché sont divisés sur l’avenir des articles 8 et 9. Cinquante pour cent des personnes interrogées souhaiteraient que ces classifications soient remplacées par des labels, 39 % préféreraient conserver les articles 8 et 9 mais introduire des normes minimales, et 7 % ont voté pour le statu quo.

Télécharger le rapport complet

BPVF : 1ère banque française labellisée Enseigne Responsable

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

La Banque Populaire Val de France vient d’obtenir le label « Enseigne Responsable », décerné par le Collectif Génération Responsable. Cette distinction salue l’engagement de la Banque en matière de RSE et son désir de contribuer positivement à la société et à l’Environnement.

Une démarche forte de sens pour la Banque Populaire Val de France

L’obtention de ce label par la Banque Populaire Val de France reflète une réelle volonté de transparence et d’amélioration de son impact sur la société ainsi que ses efforts en matière de respect de l’Environnement.

La Banque, qui figure parmi un palmarès de 37 enseignes labellisées dans tout l’Hexagone, est la première banque française à décrocher ce label. Ce dernier permet de mesurer l’engagement et la réalité des performances environnementales et sociales de l’entreprise, via une cartographie de 7 axes prioritaires :

La gouvernance
Les droits de l’Homme
Les relations et les conditions de travail
L’Environnement
La loyauté des pratiques
Les questions relatives aux consommateurs
Les communautés et le développement local

« Nous sommes très fiers de décrocher ce label, gage de notre volonté de repousser toujours plus loin les limites du possible en ce qui concerne notre impact sur la société, que ce soit sur le plan de l’éthique ou au regard de notre empreinte environnementale. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de notre Plan Stratégique Un Pacte Impact +, qui vise à décupler nos impacts positifs sur le territoire, notamment en matière de transition. » déclare Elisabeth Moreau, Directrice générale adjointe, en charge du pôle Développement et excellence des parcours clients.

Le Collectif Génération Responsable

Le label « Enseigne Responsable », créé par le Collectif Génération Responsable encourage la transformation des pratiques en laissant à chaque organisation le soin de définir ses priorités et les moyens qu’elle peut y consacrer. Aligné sur la norme ISO 26000 et les objectifs liés au développement durable que cette dernière induit, le label « Enseigne Responsable » propose un dispositif complet pour intégrer la RSE à la stratégie globale de l’entreprise. Grâce aux labels « Enseigne Responsable » et « Commerçant Responsable », le Collectif Génération Responsable mobilise un grand nombre d’enseignes, de commerces, d’organisations engagées, ainsi que des experts en environnement et en sociologie pour identifier les enjeux et proposer des axes d’améliorations sur ces sujets.

À propos de la Banque Populaire Val de France

La Banque Populaire Val de France est une entreprise régionale coopérative présente dans 10 départements, de l’ouest francilien à la Vienne. Elle compte 575 000 clients, dont 180 000 sociétaires, 1 995 collaborateurs et 179 agences. La Banque Populaire Val de France fait partie du Groupe BPCE, 2^e groupe bancaire en France, qui finance 20% de l’économie française.

Éco-anxiété : 8 Français sur 10 inquiets face au changement climatique

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

Selon le rapport annuel du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur l’état de la France, huit Français sur dix expriment des préoccupations face au changement climatique. Le CESE publie chaque année ce rapport pour évaluer la situation économique, sociale et environnementale de la France, dans le but d’informer et d’orienter les politiques publiques.

Il est à noter que les femmes manifestent une inquiétude plus marquée que les hommes, avec 86 % des femmes se déclarant préoccupées, contre 74 % des hommes. En revanche, l’âge n’influe pas significativement sur ces inquiétudes, car l’étude révèle que les moins de 35 ans et les personnes plus âgées partagent des niveaux similaires d’éco-anxiété.

Le rapport met en évidence que la grande majorité des Français souhaitent agir à leur échelle pour atténuer les impacts sur l’environnement. Environ 80 % des personnes interrogées considèrent la réduction de leur empreinte environnementale comme une préoccupation réelle. Parmi les actions à entreprendre, les pratiques de l’économie circulaire sont privilégiées, notamment le recyclage (90 %) et l’achat de produits d’occasion (90 %). Les ajustements des habitudes de consommation générale, comme la réduction du chauffage en hiver (79 %), figurent également parmi les priorités.

Cependant, les contraintes budgétaires entravent certaines initiatives, car 37 % des Français estiment ne pas avoir les moyens de s’engager davantage dans des pratiques respectueuses de l’environnement. Par exemple, l’achat d’une voiture électrique est considéré comme une mesure peu envisageable, avec seulement 35 % des répondants envisageant cette option.

Le Rapport sur l’état de la France (RAEF) est un bilan annuel élaboré par la société civile organisée. Son objectif est de fournir une évaluation de la situation économique, sociale, environnementale, ainsi que l’état d’esprit de la population française à l’automne 2023. Ce rapport a pour but de guider et d’influencer les orientations des politiques publiques.

TNFD : Intégrer la Nature dans les Décisions Financières

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

Le groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (TNFD) a accompli en deux ans ce qui a pris sept ans au groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD). Son équipe de quarante membres, représentant plus de 20 000 milliards de dollars d’actifs, a suscité un large soutien dans une approche d’innovation ouverte.

Un élan vers la nature

Le TNFD a récemment publié ses recommandations finales pour la gestion et la divulgation des risques liés à la nature. Ces recommandations ont été précédées de documents d’orientation supplémentaires, dont certains se concentrent sur l’approche LEAP, les objectifs scientifiques, l’engagement des parties prenantes, les biomes et l’analyse de scénarios. D’autres documents de travail sont prévus après consultation.

Une vision pour une nature respectée

L’objectif du TNFD est de pousser les entreprises et les institutions financières à utiliser les informations publiées pour améliorer leur processus décisionnel, contribuant ainsi à orienter les flux financiers vers un avenir favorable à la nature, aligné sur le Cadre mondial de la biodiversité (GBF).

Une portée plus large que le TCFD

Comparé au TCFD, le TNFD a une portée plus étendue, s’adressant à divers types d’entreprises, publics et objectifs. Il aborde la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les indicateurs, mais aussi des éléments comme les sites, la chaîne de valeur et les populations locales, et prend en compte la complexité de la nature.

Un pas en avant

Les recommandations finales du TNFD ne comportent pas de surprises majeures par rapport à la version bêta publiée en mars 2023. Un nouvel indicateur, l’empreinte plastique, a été ajouté aux 15 indicateurs de base que toutes les entreprises devront divulguer, quel que soit leur secteur.

Championner les recommandations du TNFD

Le TNFD espère que ses premiers adoptants donneront l’exemple, avec l’objectif que 35 % des institutions du “Forum du TNFD” commencent à utiliser ces recommandations d’ici 2025, voire plus tôt. De grandes entreprises comme GSK se sont déjà engagées à publier des informations TNFD, et d’autres, telles que Barclays et Reckitt Benckiser, ont montré leur soutien.

Une adhésion attendue

Pour favoriser l’adoption, les régulateurs et les législateurs devraient intégrer le cadre du TNFD dans leurs exigences en matière d’informations des entreprises, de la même manière que le TCFD. Les recommandations du TNFD devraient également être incorporées dans les normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) pour harmoniser les informations sur la durabilité à l’échelle mondiale.

Soutien gouvernemental et mondial

Le TNFD a reçu un financement conséquent de gouvernements à travers le monde et le soutien public de nombreux dirigeants politiques. Les défis restent, notamment la gestion des recommandations complexes et la nécessité d’assurer la qualité et la comparabilité des informations. Néanmoins, ces recommandations représentent un point de départ essentiel pour mesurer et améliorer la prise en compte de la nature dans les décisions commerciales et financières.

AXA Climate pilote la 1ère allocation du fonds spécifique à l’agriculture régénératrice

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

Le fonds de private equity dédié à l’agriculture régénératrice co-fondé par AXA, Tikehau Capital et Unilever vient de réaliser un premier investissement dans Biobest, groupe belge leader mondial dans le domaine des solutions biologiques de lutte contre les ravageurs et les maladies pour l’agriculture à hauteur de 120 millions d’euros.

Pour confirmer cet investissement Tikehau Capital s’est appuyé sur l’expertise d’AXA Climate pour évaluer la génération d’impact positif rendue possible grâce aux solutions alternatives aux pesticides conventionnels proposées par Biobest.

Un investissement de 120 millions d’euros pour réduire la dépendance aux pesticides conventionnels

Tikehau Capital, partenaire d’AXA au sein du fonds à impact, a annoncé un premier investissement à hauteur de 120 millions d’euros dans Biobest, groupe belge spécialisé dans les intrants agricoles alternatifs et leader mondial de la lutte contre les ravageurs et les maladies qui touchent les végétaux. Cet apport de capital devra permettre de financer l’acquisition de Biotrop, une société brésilienne spécialisée dans les solutions biologiques pour la nutrition et la protection des cultures en plein champ comme le soja, la canne à sucre ou encore le maïs.

AXA Climate contribue à déterminer l’impact de l’activité de la société en amont de l’investissement

Tikehau Capital s’est appuyé sur les analyses produites par AXA Climate pour déterminer, en amont de cet investissement, l’impact positif net de l’activité de la société sur l’environnement.

Dans cette perspective, AXA Climate a produit des analyses qualitatives et quantitatives sur l’impact généré en matière de biodiversité, santé des sols, climat, eau et santé humaine. La société a par ailleurs défini les indicateurs clés de performance pour mesurer l’impact.

Concernant l’impact sur la biodiversité par exemple, AXA Climate a identifié la mesure de l’écotoxicité évitée à travers un indicateur de quotient d’impact environnemental (EIQ) des solutions de biocontrôles proposées aux agriculteurs comme alternatives aux pesticides chimiques.

Par ailleurs, s’agissant du climat, AXA Climate s’est concentré sur la mesure de la réduction des émissions de CO2 grâce à l’utilisation des biofertilisants, alternatives aux engrais conventionnels.

Enfin, AXA Climate, en qualité de conseiller ESG et Impact du fonds, contribuera à construire et suivre avec l’entreprise son business plan d’impact à moyen et long terme, et aidera l’équipe dirigeante à augmenter son impact positif sur l’environnement.

Un fonds à impact annoncé au mois de mai 2022 pour amorcer la transition vers une agriculture régénératrice

Pour rappel, au mois de mai 2022, AXA, Tikehau Capital et Unilever ont annoncé leur volonté de créer un fonds à impact dédié à l’investissement dans des entreprises qui contribuent à la transition vers l’agriculture régénératrice. Après un investissement initial de 100 millions d’euros chacun, la levée de fonds est en cours pour atteindre une taille cible de d’un milliard d’euros. Les trois co-fondateurs du fonds associent leurs expertises pour favoriser une transition d’envergure vers des pratiques agricoles plus durables et créer un impact positif sur l’environnement.

« Nous sommes ravis de soutenir Biobest dans cette acquisition visant à soutenir son développement au Brésil et accélérer sa position de leader dans la pollination et le biocontrôle pour une transition vers une agriculture plus durable. Notre partenariat avec AXA Climate joue un rôle clé dans le processus d’investissement et l’évaluation de l’impact environnemental et sociétal de Biobest, renforçant ainsi l’engagement de Tikehau Capital dans la construction d’un avenir durable. », déclare Laurent-David Charbit, co-responsable de la stratégie de private equity dédiée à l’agriculture régénérative de Tikehau Capital.

Alice Legrix De La Salle, Directrice du Financement Impact et Régénératif chez AXA Climate ajoute : « Nous sommes fiers d’avoir contribué à la réussite de ce premier investissement dont l’ambition permettra d’accélérer les changements attendus en matière d’agriculture régénératrice. La mesure scientifique de l’impact nous semble incontournable pour donner de la force à une stratégie d’investissement relativement nouvelle qu’est l’agriculture régénératrice, qui touche aux dimensions climat, biodiversité et eau. »

À propos d’AXA Climate

AXA Climate est une entité du groupe AXA, dédiée à l’adaptation climatique et environnementale. La conviction de ses 150 collaborateurs ? Réduire les impacts négatifs sur la planète ne suffit pas. L’enjeu est désormais d’engager les entreprises dans la voie d’une économie régénérative. Dans cette perspective, AXA Climate propose plus de 40 heures de formation digitale entreprises et organismes publics et éducatifs, afin d’accompagner leurs collaborateurs dans l’évolution de leurs métiers. Aujourd’hui, ce sont plus de 90 organisations qui intègrent la Climate School, la rendant accessible à plus de 4 millions de personnes à travers le monde. AXA Climate conseille les secteurs de l’agroalimentaire, de l’industrie, de la finance et de la fonction publique pour qu’ils réussissent leur adaptation et aient un impact positif pour la planète. Enfin, grâce à l’assurance paramétrique, elle permet aux entreprises et aux populations d’être indemnisées en quelques heures, lorsqu’elles subissent les conséquences des aléas liés aux changements climatiques.

L’Italie face au défi démographique

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

L’Italie pourrait perdre 20 % de sa population d’ici 2070 en raison d’un solde naturel nettement négatif. Dépopulation et vieillissement limitent les ambitions de croissance du PIB et mettent sous pression les finances publiques et la soutenabilité de la dette publique. Des mesures aux effets encore incertains sont prises pour atténuer l’impact des évolutions défavorables de la démographie, alors que l’évolution du système de retraites en 2024 reste à définir.

L’Italie est le 3ème pays le plus peuplé de l’Union européenne. Après un pic à plus de 60 millions en 2014, la population italienne s’élève à 59 millions en 2022 et pourrait diminuer à 47 millions d’ici 2070. En 2022 la Péninsule a enregistré moins de 400 000 naissances, son niveau le plus bas depuis l’unité du pays en 1861, contre plus de 700 000 décès, son niveau le plus haut après le choc pandémique de 2020. L’immigration ne permet plus de compenser son ample solde naturel négatif.

Le pays vieillit rapidement. L’espérance de vie, désormais à 83 ans, a progressé de plus de 3 ans depuis 2000. Suivant les classifications de la Banque Mondiale, l’Italie est, depuis 2007, une « société très âgée », catégorie qu’elle a rejointe 3 ans après le Japon et 11 ans avant la France. Le déclin de la population italienne préfigure, avec quelques années d’avance, la diminution de la population de l’Union européenne à l’horizon 2030, selon les projections d’Eurostat.

Dépopulation et vieillissement limitent les ambitions en matière de croissance du PIB du fait de l’évolution de la population active et de la participation au marché du travail, d’une part, et de l’investissement et de la productivité, d’autre part, dans une économie caractérisée majoritairement par des TPE-PME familiales confrontées au défi de leur transmission.

Le « choc de longévité » met sous tension les finances publiques, puisque la part des dépenses de retraite, de santé et de dépendance s’alourdit dans le budget. La part des plus de 65 ans augmente, alors que celle des actifs diminue. Ceci augmente le risque sur la soutenabilité de la dette publique qui s’élève à 141,7 % du PIB en 2022.

Des mesures aux effets encore incertains sont prises pour atténuer l’impact des évolutions défavorables de la démographie : politiques pro-natalité, réforme du marché du travail, immigration élective. L’évolution du système de retraites en 2024 reste encore à définir.

Télécharger l’étude complète ↪️ Trésor-Éco n° 335 (Octobre 2023)

Normalisation monétaire : le marché du crédit continuera d’offrir des opportunités

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

En un an, le contexte inflationniste et la réaction des banques centrales ont poussé les taux courts de la zone euro à une augmentation inédite de près de 450 points de base. Un bouleversement qui a redonné une place de choix aux placements monétaires dans les allocations d’actifs alors que les taux directeurs devraient rester sur un plateau pendant au moins plusieurs mois.

Pour contenir l’envolée de l’inflation, les banques centrales ont réagi avec une rapidité inédite depuis des décennies. « Le résultat de cette politique est que l’inflation moyenne est attendue en hausse de 2,7% au cours des dix prochaines années en France et de 2,1% pour les trois prochaines années selon les sondages effectués par la Banque Centrale Européenne (BCE) auprès des consommateurs. C’est un niveau prévisible très proche de l’objectif de 2% que s’est fixée la BCE. » explique Marc Brütsch, Chef économiste de Swiss Life Asset Managers. Ce resserrement monétaire a des effets secondaires sur la courbe des taux qui est à nouveau inversée aux Etats-Unis (les taux longs sont inférieurs aux taux courts fixés par la banque centrale). Or, toutes les récessions récentes outre-Atlantique ont été précédées d’une inversion de la courbe des taux.

Si les Etats-Unis ne sont pas encore tombés en récession, ils le doivent au soutien budgétaire massif du gouvernement (programme IRA : inflation reduction act). En France aussi, l’impulsion fiscale significative réduit ce risque, contrairement à l’Allemagne, déjà en récession, et au Royaume-Uni qui cumule un risque de récession et une inflation encore très élevée. Dans ce contexte, le resserrement monétaire touche à sa fin en zone euro. « Nous n’attendons plus de nouvelle hausse des taux d’intérêt de la part de la BCE. La probabilité d’une hausse de 25 points de base lors de la prochaine séance du 26 octobre est actuellement quasi-nulle. Aux Etats-Unis, le cycle de resserrement monétaire est terminé mais la baisse des taux de la Fed ne devrait pas intervenir avant le troisième trimestre 2024 » selon Marc Brütsch.

Pas de baisse des taux de la BCE avant le T3 2024

En attendant, ce mouvement éclair de hausse des taux a remis les placements monétaires au centre du jeu. « Depuis juillet 2022, nous avons connu dix hausses de taux consécutives de la BCE, dont six en 2023, soit une progression inédite de 4,5%. Cette vague d’augmentation de taux a permis aux investisseurs de saisir des opportunités de portage exceptionnelles. Les fonds monétaires offrent aujourd’hui un rendement courant de près de 4% » indique Maxime Mura, Gérant Taux et Crédit IG de Swiss Life Asset Managers France.

La BCE se trouve actuellement dans une situation d’équilibre avec des facteurs qui poussent à la fois les taux directeurs à la hausse (inflation persistante, plans de relance budgétaire, marché de l’emploi sous tension) mais aussi d’autres qui justifieraient sans tarder une baisse (risque de récession, crise immobilière sans oublier les risques géopolitiques). Pour ces différentes raisons, c’est donc le statuquo qui devrait l’emporter.

« Le marché anticipe désormais ce que nous avions prévu dès le premier trimestre : un plateau des taux de la BCE et de l’€ster alors qu’une baisse des taux en Europe n’est pas attendue avant le troisième trimestre 2024. Cet environnement devrait se révéler profitable aux investisseurs et gestionnaires de trésorerie exposés au marché monétaire et disposant d’un horizon d’investissement d’environ un an » estime Maxime Mura.

Si les performances restent très disparates entre les classes d’actifs, les marchés actions ont offert les meilleures performances depuis le début de l’année (indice Cac 40 et S&P 500). Les obligations longues ont subi la forte volatilité des taux, alors que les obligations courtes (de maturité 1 à 3 ans) offrent des niveaux de rendement attractifs. Pour profiter de ces opportunités, les investisseurs peuvent se tourner vers les nombreuses émissions obligataires lancées par des institutions financières sur ces maturités courtes.

Privilégier les stratégies à taux variable

Si en 2022, la hausse des taux avait coïncidé avec l’augmentation des spreads, les investisseurs retrouvent aujourd’hui la corrélation habituellement négative entre le risque de taux et le risque de crédit qui avait disparue l’an dernier. Le marché des taux absorbe à nouveau la volatilité observée historiquement sur les spreads de crédit.

« Il est cependant trop tôt pour remettre des taux fixes dans les portefeuilles dans la mesure où les anticipations de taux sont orientées à la baisse. En outre, les marchés se sont trompés depuis le début de la phase de hausse , en sous-estimant systématiquement la détermination de la BCE à lutter contre l’inflation. Enfin, le couple rendement-risque des stratégies à taux variables s’avère supérieur à celui des stratégies à taux fixe selon nos simulations » explique Julien Russo, gérant de portefeuilles Investment Grade de Swiss Life Asset Managers France.

Les investisseurs ont donc tout intérêt à se positionner sur un univers d’investissement très large afin de saisir le maximum d’opportunités qui se présenteront sur le marché du crédit dans tous les secteurs. A condition de choisir des émetteurs bien notés, appartenant au compartiment Investment Grade, voire non notés mais de qualité équivalente. Il importe également de veiller à la liquidité des portefeuilles. « Pour 2024, la volatilité accrue nous conforte dans notre positionnement à taux variable mais le retour de la corrélation négative entre taux et crédit pourra nous amener ponctuellement à saisir des opportunités à taux fixe sur des parties courtes de la courbe. Sur la partie crédit, nous privilégions les émetteurs financiers mais restons toutefois très prudents sur les valeurs bancaires périphériques » conclut Maxime Mura.

À propos de Swiss Life Asset Managers

Swiss Life Asset Managers dispose de plus de 165 ans d’expérience dans la gestion des actifs du groupe Swiss Life. Ce lien étroit avec l’assurance conditionne sa philosophie d’investissement qui a pour principaux objectifs d’investir dans le cadre d’une approche responsable des risques et d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients. Swiss Life Asset Managers propose également cette approche éprouvée à des clients tiers en Suisse, en France, en Allemagne, au Luxembourg, au Royaume-Uni, en Italie et dans les pays nordiques.

Eiffel Infrastructures Vertes : 70M€ d’engagements et 9 financements en un an

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Redaction Green Finance

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27 octobre 2023

En septembre 2022, pour renforcer son concours à la transition énergétique, Eiffel Investment Group lançait le FCPR Eiffel Infrastructures Vertes, une unité de compte evergreen permettant aux particuliers d’investir dans des infrastructures non cotées de transition énergétique. Ce nouveau support d’investissement remporte un franc succès. Le fonds Eiffel Infrastructures Vertes compte près de 70M€ d’engagements et a déjà réalisé 9 financements représentant un portefeuille de 37 actifs sous-jacents (données au 12/10/2023).

Accessible en unité de compte, le FCPR Eiffel Infrastructures Vertes offre aux épargnants la possibilité de contribuer à la transition énergétique en investissant dans des sociétés de projets détenant notamment des actifs de production d’énergie renouvelable, tels que des centrales solaires ou des fermes éoliennes.

Un an après son lancement, ce fonds est désormais référencé dans les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et d’épargne retraite de plusieurs compagnies d’assurance, telles qu’AG2R La Mondiale, Generali, Spirica et Suravenir. Il est en cours de référencement auprès d’autres grandes institutions financières.

Le FCPR Eiffel Infrastructures Vertes permet aux épargnants français de diversifier leur patrimoine en accédant à une classe d’actifs (les infrastructures) habituellement réservée aux investisseurs professionnels. Un an après sa création, Eiffel Infrastructures Vertes a généré un rendement net de 5,82% (du 15/09/2022 au 15/09/2023). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas leur investissement initial.

9 financements représentant un portefeuille de 37 projets d’infrastructure de transition énergétique

Alors que les besoins de financement de la filière sont croissants et forte de son track-record de plus de 12 ans en matière d’investissement dans les infrastructures de transition énergétique, l’équipe d’Eiffel Infrastructures Vertes a investi ce nouveau fonds à un rythme très soutenu.

Au cours de sa première année, Eiffel Infrastructures Vertes a réalisé ces 9 investissements dans des infrastructures d’énergie renouvelable, notamment solaire et éolienne. Le fonds est ainsi engagé dans plusieurs projets à travers l’Europe permettant d’accélérer le déploiement de plus de 2 gigawatts de nouvelles capacités d’électricité renouvelable et contribuant ainsi à éviter l’émission de plus d’un million de tonnes de CO2 par an.

“Nous sommes fiers des résultats exceptionnels obtenus au cours de cette première année. Notre engagement en faveur de la transition énergétique se concrétise par le déploiement de nouvelles capacités d’énergie renouvelable, ce qui contribue non seulement à la lutte contre le changement climatique, mais offre également des opportunités d’investissement durables.” déclare Roman Londner, gérant et vice-président au sein de l’équipe Infrastructures d’Eiffel Investment Group.

À propos d’Eiffel Investment Group

Eiffel Investment Group est un gestionnaire d’actifs avec plus de 5 milliards d’euros d’encours et engagements. Ses clients sont de grands investisseurs institutionnels (assureurs, mutuelles, fonds de pension, banques, etc). Adossé au groupe Impala de l’entrepreneur Jacques Veyrat, Eiffel Investment Group finance les entreprises et leurs actifs à travers quatre grandes stratégies : la dette privée, le private equity, les infrastructures de la transition énergétique, et les actions et crédits cotés. La mission du groupe est d’investir pour un monde durable. Ses stratégies d’investissement visent à générer non seulement une forte performance financière mais aussi des impacts positifs sur l’environnement et la société. L’équipe d’Eiffel Investment Group compte environ 90 collaborateurs, principalement en France (Paris), mais aussi au BeNeLux (Amsterdam) et aux Etats-Unis (New York).